Un plan 2002-2010 dévoilé par le ministère de la Santé publique et la fédération des Handicapés de Chine

Le ministère de la Santé publique et la fédération des Handicapés de Chine ont rendu public le 19 juillet un "Plan pour l’élévation de la santé des nouveau-nés et la réduction de malformations à la naissance et des handicaps congénitaux de 2002 à 2010" prévoyant que le problème des taux élevés de handicaps à la naissance et des malformations congénitales soit résolu à l'échelle de l'ensemble du pays.

Chine: Application d’un système d’assistant au juge

La Cour populaire suprême a récemment annoncé la mise en oeuvre d’un système d’assistant au juge dans les tribunaux chinois afin d'élever la qualité et l’efficacité des jugements.

Assouplissement de la politique relative aux investissements d’hommes d’affaires étrangers dans l’aviation civile de Chine

On a appris le 1er juillet de l’Administration de l’aviation civile de Chine (CAAC) que le « Règlement concernant les investissements d’hommes d’affaires étrangers dans l’aviation civile », mis au point par la CAAC, le ministère du Commerce extérieur et de la Coopération économique et la Commission d’Etat pour la planification du développement, avait été approuvé par le Conseil des affaires d’Etat et entrerait en vigueur le 1er août. Aux termes de ce règlement, en investissant dans l’aviation civile de Chine, les hommes d’affaires étrangers auront une plus grande marge de manoeuvre.

L'appareil législatif suprême chinois promulgue 5 nouvelles lois

Le Comité permanent de la 9ème Assemblée populaire nationale de Chine (APN, parlement chinois) a terminé ses travaux de sa 28ème session samedi 30 juin à Beijing et 5 nouvelles lois, dont la Loi sur les achats gouvernementaux, ont été approuvées lors de cette réunion.

Protection des travailleurs : L'employé a le droit d'être informé des risques d'intoxication professionnelle

Les Règles de protection des travailleurs sur le terrain d’exploitation des matières toxiques, récemment entrées en vigueur, imposent le droit d’être informé au niveau du contrat de travail et de l’aménagement du terrain d’exploitation. Toutes les contraventions seront frappées de lourdes amendes, voire de l’annulation du permis d’exploitation.

Protection des travailleurs : L'employé a le droit d'être informé des risques d'intoxication professionnelle

Les Règles de protection des travailleurs sur le terrain d’exploitation des matières toxiques, récemment entrées en vigueur, imposent institué le droit d’être informé au niveau du contrat de travail et de l’aménagement du terrain d’exploitation. Toutes les contraventions seront frappées de lourdes amendes, voire de l’annulation du permis d’exploitation.

Des mesures pour améliorer l'intégrité et l'autodiscipline des directeurs d'entreprises relevant de l'autorité centrale

La Commission pour les entreprises et le Département de l’organisation du Comité central du Parti communiste chinois ont publié récemment les « Modalités d’application de certaines recommandations sur l’intégrité et l’autodiscipline des directeurs d’entreprises relevant de l’autorité centrale » (à titre d’essai) afin de renforcer le style de travail du Parti au sein de ces entreprises et d’améliorer l’intégrité et l’autodiscipline de leurs directeurs.

Chine : réajustement actif de la politique budgétaire

Xiang Huaicheng, ministre chinois des Finances, a déclaré le 9 mai à Shanghai que le gouvernement chinois réajusterait activement sa politique budgétaire, approfondirait la réforme financière, modifierait le fonctionnement des départements financiers et mettrait sur pied un système financier public afin de promouvoir davantage le développement durable de l’économie et des finances chinoises.

Les Règlements de Shanghai sur la santé mentale sont entrés en vigueur

Les Règlements de Shanghai sur la santé mentale ont été adoptés, le 28 décembre 2001 à la 35e session du comité permanent de la XIe assemblée populaire de Shanghai, après une élaboration et une conception qui ont duré plus de deux ans, et sont entrés en vigueur le 7 avril 2002.

La législation de la prévention et du traitement des maladies professionnelles

Selon un responsable du ministère chinois de la Santé, compte tenu de la croissance des maladies professionnelles en Chine et de la prochaine mise en vigueur de la Loi de la République populaire de Chine sur la prévention et le traitement des maladies professionnelles, le département administratif de la santé avait établi des règlements appropriés et des normes de l’hygiène professionnelle.

Publication des ‘‘Règles de gestion des données géologiques’’

Le premier ministre Zhu Rongji a signé récemment la directive No349 du Conseil des affaires d’Etat concernant la publication des ‘‘Règles de gestion des données géologiques’’ qui entreront en vigueur le 1er juillet 2002, date à laquelle les anciens ‘‘Moyens de gestion des données géologiques’’ rédigés par l’ancien ministère de la géologie et des mines viendront à expiration.

La Chine accélère la modification des lois relatives à l’économie et le commerce avec l’étranger

M. Hu Jingyan, directeur de la Division des capitaux étrangers du ministère chinois du Commerce extérieur et de la Coopération économique, a déclaré le 9 septembre lors du « Séminaire sur les investissements à double sens entre la Chine et les pays arabes », que pour répondre aux besoins de l’adhésion de la Chine à l’OMC, la Chine amendait et perfectionnait ses lois relatives à l’économie et au commerce avec l’étranger, afin de mettre au point un système complet, unifié et transparent des lois relatives à l’économie et au commerce avec l’étranger qui répond aux besoins de l’économie de marché socialiste, aux exigences des règles de l’OMC et aux conditions actuelles de la Chine.

La participation, le holding et l’achat de MPE chinoises seront permis aux entreprises étrangères

Les départements intéressés du gouvernement chinois élaborent un règlement sur le transfert d’actions des entreprises d’Etat aux hommes d’affaires étrangers, et le feu vert à la partcipation, au holding et à l’achat de moyennes et petites entreprises chinoises, sauf dans certains secteurs. C’est ce qu’a révélé M. Xu Ming, directeur adjoint de la Division de l’économie avec l’étranger de la Commission économique et commerciale d’Etat de Chine, lors du « Séminaire Chine-UE sur l’investissement et la coopération en matière de MPE ».

Huit normes nationales concernant la garantie des produits agricoles écologiques

Pour garantir la santé de la population, diminuer les risques de pollution des produits agricoles et normaliser la production et la vente des produits écologiques, l'Administration nationale de la surveillance et du contrôle de la qualité et des services de la quarantaine a récemment édicté huit normes nationales sur la qualité de garantie des produits agricoles qui entreront en vigueur le premier octobre 2001. Cela fournit une base technique uniforme pour la surveillance et le contrôle des produits agricoles écologiques de toute la Chine.

Huit mesures politiques favorables à la mise en valeur des ressources territoriales de l'Ouest

Lu Xinshe, vice-ministre chinois des Ressources territoriales, a déclaré récemment que la mise en valeur des ressources territoriales de l'Ouest bénéficiera de mesures politiques préférentielles.

Cinq mesures politiques en faveur du développement scientifique et technique de l'Ouest

Deng Nan, vice-ministre chinois des Sciences et Techniques, a annoncé récemment cinq mesures politiques destinées au développement scientifique et technique de l'Ouest.

Mise en application de nouveaux règlements concernant la création de sociétés de bail par des investisseurs étrangers

On vient d'apprendre, de source du ministère du Commerce extérieur et de la Coopération économique, qu'à partir du 1er septembre seront mis en application les "Règlements provisoires sur les demandes d'autorisation pour la création de sociétés de bail par des investisseurs étrangers", règlements qui prescrivent les conditions requises pour la création de ces sociétés.

La Chine supprimera la restriction des marchandises à part le tabac et le sel dans les cinq ans suivant son adhésion à l’OMC

D’une source du forum "Fortune" des entreprises de détail à Guangzhou, un an après l’adhésion de la Chine à l’OMC, les hommes d’affaires étrangers pourront accéder au secteur du gros et les restrictions touchant l'accès au marché du secteur de détail se modifieront graduellement dans les deux ou trois années suivantes. Sauf sur le tabac et le sel, qui continuent d’être soumis au système d’exploitation spéciale de l’État, les restrictions sur les marchandises importées et locales seront complètement supprimées.

Programme pour le réajustement de la structure économique dans les cinq années à venir

En prévision de l’adhésion de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce avant la fin de cette année, le gouvernement chinois a publié les objectifs, les tâches et les mesures à prendre dans les cinq années à venir pour réajuster la structure économique et promouvoir l’innovation des systèmes et des sciences et techniques.

Le directeur du bureau de recherches de la Banque populaire de Chine parle de la réforme financière

À propos des points essentiels de la réforme actuelle du secteur financier, le 5 juillet, Xie Ping, directeur du bureau de recherches de la Banque populaire de Chine a fourni des explications concernant les quatre aspects suivants:

Chine: Objectifs de développement de l’industrie automobile au cours du Xe plan quinquennal

Dans le «Plan de l’industrie automobile au cours du ‘‘Xe plan quinquennal’’» publié le 25 juin par la Commission d’État pour l’économie et le commerce sont proposés les objectifs de développement de l’industrie automobile au cours de la période 2001-2005.

Chine: Développement prioritaire des voitures économiques de 80 000 yuans

Depuis cette année, la Chine met l’accent sur le développement d’une voiture économique pour répondre à la demande croissante des clients individuels.

Hainan: mesures en faveur des étudiants revenus de l’étranger

Hainan, province insulaire en Chine du Sud, applique une série de mesures préférentielles pour attirer les étudiants revenus de l’étranger.

Zeng Peiyan: Accélération de la réforme du système chinois de consommation

Le 3 décembre, Zeng Peiyan, président de la Commission d'Etat pour la Planification du Développement, a déclaré que différentes mesures seraient adoptées, l'année prochaine, pour améliorer la politique d'encouragement à la consommation, stimuler la réforme du système et faire augmenter les nécessités de consommation.

Six prochaines réformes de la fiscalité chinoise

Un responsable de l'Administration d'Etat des affaires fiscales a parlé récemment à Beijing de l'orientation des réformes de la fiscalité chinoise.

Règlement provisoire de gestion des sites Internet publiant des informations

Article 1. Le présent règlement est établi dans le but de promouvoir le développement de la presse sur Internet, de normaliser la publication des informations sur les sites Internet et de veiller à la vérité, la justesse et la légitimité des informations publiées sur les sites Internet.

Six nouvelles mesures financières pour l’an prochain

La Chine appliquera six mesures financières importantes l’an prochain, a dit Li Yong, assistant au ministre des Finances, lors d’un séminaire sur les perspectives de la macro-économie et le développement du marché des start-up qui a eu lieu les 4 et 5 novembre.

Amendement de la Loi sur les entreprises à investissements étrangers

Le 31 octobre dernier, le comité permanent de l'Assemblée populaire nationale a voté, à une majorité écrasante, les amendements de la Loi sur les entreprises de coopération sino-étrangère et de la Loi sur les entreprises à investissements étrangers afin de supprimer la plupart des stipulations restrictives de ces entreprises. Ces deux amendements sont entrés en vigueur dès le jour même.

Mesures contre le monopole des prix

La Chine est en train d'étudier des mesures concrètes pour améliorer la gestion des prix dans les secteurs monopolistes dans le but de résoudre les problèmes de prélèvement des frais et de réguler les revenus excessifs du personnel employé dans ces secteurs.

Amendements de trois lois sur les entreprises à investissements étrangers

D'après ce qu'on rapporte, la Chine amendera, de façon appropriée, trois lois sur les entreprises à investissements étrangers afin de s'adapter à l'élargissement de l'ouverture vers l'extérieur et aux besoins de l’adhésion à l'Organisation mondiale du Commerce.

Recrutement en Chine des fonctionnaires internationaux par l’ONU

D’une source du ministère chinois des Affaires du Personnel, l’inscription des candidats à la première sélection publique de fonctionnaires internationaux s’est clôturée le 22 octobre. Il y a un examen écrit et un oral individuel. Le premier se déroulera le 5 novembre à Beijing en même temps qu’à Shanghai.

Procédure antidumping de la Chine

La Réglementation de la République populaire de Chine contre le dumping et les subventions a été promulguée et appliquée le 25 mars 1997. C'est une mesure importante prise par la Chine pour établir, selon les règles internationales de l'OMC, un système d'auto-défense dans le cadre de la réforme et de l'ouverture; c'est aussi une réforme considérable du système de gestion du commerce extérieur de la Chine.

Le droit de veto au nom de la protection de l’environnement sera utilisé dans le cadre d’exploitation des ressources minières

Selon les sources de la réunion nationale pour la protection de l’environnement et l’aménagement des mines qui s’est déroulée sur place, le gouvernement chinois va adopter une nouvelle politique qui consiste à opposer un veto au nom de la protection de l’environnement dans le cadre de l’exploitation des ressources minières.

Chine: régularisation de l’emploi de mots étrangers

Avec de plus en plus de mots étrangers comme "Internet" et "WTO" qui sont couramment utilisés par des Chinois, l'appareil législatif compte élaborer une loi pour régulariser l'emploi de ces mots dans le pays.

Chine: de nouvelles mesures pour encourager les entreprises à capitaux étrangers

Selon une source du Quotidien des titres de Chine, le gouvernement chinois est sur le point d’élaborer une série de nouvelles mesures afin d’attirer des investissements directs d’hommes d’affaires étrangers, entre autres une qui permettrait à des entreprises à investissements étrangers répondant aux exigences d’être côtées à la Bourse chinoise des titres A et B, et ce afin d’élargir le champ d’activité des sociétés transnationales en Chine, a dit Li Zibin, vice-président de la Commisson du Plan d’Etat, lors d’une conférence tenue récemment au Ministère des Affaires étrangères.

La politique monétaire de la Chine

Selon M. Dai Xianglong, gouverneur de la Banque populaire de Chine (Banque centrale), les politiques financières actives et les politiques monétaires prises par la Chine ont contribué à la reprise de l'économie chinoise.

Ouverture aux investissements étrangers des quatre secteurs chinois

Le 10 septembre 2000, à la 4e session des Négociations d'investissement et de commerce de Chine, les porte-parole des quatre secteurs chinois, à savoir l’informatique, la mécanique, l’industrie légère et l’industrie pétrochimique, qui seront grandement influencés par l'entrée de la Chine dans l'OMC, ont déclaré que les investissements étrangers étaient les bienvenus pour transformer les entreprises chinoises, et mener de front coopération et concurrence.

Chine: création d'un impôt sur la consommation au cours de la seconde moitié de l'année 2000

Selon une récente information provenant de l'Administration fiscale de Shanghai, la Chine entend lancer, au cours de la seconde moitié de cette année, une série de mesures en faveur de l'expansion économique, dont la plus importante sera sans doute la création d'un impôt sur la consommation, en vue de stimuler la croissance économique.