Six prochaines r�formes de la fiscalit� chinoise
Un responsable de l'Administration d'Etat des affaires fiscales a parl� r�cemment � Beijing de l'orientation des r�formes de la fiscalit� chinoise.
Dans la perspective de son adh�sion � l'OMC, la Chine doit prendre l'initiative d'amender ou de supprimer les �l�ments fiscaux non conformes aux r�gles de l'OMC. Tout en observant les principes fondamentaux de celle-ci, elle doit suivre d'une fa�on souple les stipulations de l'OMC et mettre en valeur le r�le r�gulateur de la fiscalit� pour prot�ger le d�veloppement des industries nationales, promouvoir la restructuration des secteurs �conomiques et cr�er des conditions n�cessaires � la comp�tition � pied d'�galit�.
Voici les r�formes qui seront adopt�es prochainement:
1. Unification de l'imp�t sur les revenus des entreprises chinoises et � investissements �trangers. Certaines mesures fiscales devront �tre r�ajust�es pour que les entreprises � investissements �trangers b�n�ficient d'un "traitement national". Les traitements pr�f�rentiels dont jouissent les entreprises � investissements �trangers pour la fiscalit� seront progressivement supprim�s et remplac�s par des avantages fiscaux indirects et d'orientation sectorielle.
2. Transformation de la taxe sur la valeur ajout�e d'un type producteur � un type consommateur. L'actuelle taxe sur la valeur ajout�e, d'un type producteur, ne compense pas la taxe incluse lors de l'achat de biens immobiliers � l'�tranger, ce qui n'est pas conforme � la pratique courante internationale selon laquelle la taxe de tous les comptes en relation avec l'�tranger peut �tre compens�e. Ceci fait que la comp�titivit� internationale des produits chinois au niveau du prix de vente est amoindrie car ce dernier comprend toujours la taxe originelle. Pour prot�ger le d�veloppement des secteurs naissants, la taxe sur la valeur ajout�e sera transform�e d'un type producteur en type consommateur afin de r�duire le co�t de production des entreprises chinoises et de promouvoir le d�veloppement des hautes et nouvelles technologies.
3. R�gularisation des taxes de consommation. La transformation de la taxe sur la valeur ajout�e d'un type producteur en type consommateur a soulag� les entreprises mais r�duit les revenus de l'Etat de 40 � 50 milliards de yuans. Pour neutraliser ce risque, la Chine va r�gulariser les taxes � la consommation: des articles de luxe et des produits dont l'offre nationale est insuffisante seront tax�s tandis que des produits d'usage courant tels que le savon et les produits cosm�tiques seront d�tax�s.
4. Cr�ation de nouveaux imp�ts tels que l'imp�t sur les combustibles et l'imp�t sur le patrimoine. L'imp�t sur l'achat de v�hicules sera per�u l'an prochain. Au cours de la r�forme consistant � remplacer les pr�l�vements de frais par les imp�ts, la Chine r�gularisera les taxes locales qui, bien que moins importantes, concernent la distribution fiscale entre les autorit�s centrales et locales.
5. Les produits d'hygi�ne et de protection de l'environnement qui concernent la s�curit� de l'Etat seront tax�s de droits de douane diff�rentiels selon les normes techniques et de quarantaine afin d'emp�cher l'entr�e des produits �trangers non conformes. Cette pratique est courante au Japon, en R�publique de Cor�e et dans les autres pays dont l'�conomie de march� est d�velopp�e. Les produits internationalement concurrentiels tels que les produits textiles, les appareils �lectrom�nagers, les produits miniers et les mat�riaux de construction b�n�ficieront d'une politique fiscale pr�f�rentielle selon de modes indirects comme par exemple l'amortissement acc�l�r�.
6. R�duction � z�ro des imp�ts � l'exportation. L'imp�t � l'exportation des produits fabriqu�s dans les zones d'exportation sera rembours� pour renforcer leur comp�titivit� au niveau des prix de vente. Apr�s son adh�sion � l'OMC, la Chine ne pr�l�vera aucun imp�t � l'exportation.
Le Bureau d'Etat de r�forme des syst�mes, le minist�re des Finances et l'Administration d'Etat des affaires fiscales s'occupent de l'�laboration des projets de r�formes fiscales.
