Six prochaines réformes de la fiscalité chinoise

Un responsable de l'Administration d'Etat des affaires fiscales a parlé récemment à Beijing de l'orientation des réformes de la fiscalité chinoise.

Dans la perspective de son adhésion à l'OMC, la Chine doit prendre l'initiative d'amender ou de supprimer les éléments fiscaux non conformes aux règles de l'OMC. Tout en observant les principes fondamentaux de celle-ci, elle doit suivre d'une façon souple les stipulations de l'OMC et mettre en valeur le rôle régulateur de la fiscalité pour protéger le développement des industries nationales, promouvoir la restructuration des secteurs économiques et créer des conditions nécessaires à la compétition à pied d'égalité.

Voici les réformes qui seront adoptées prochainement:

1. Unification de l'impôt sur les revenus des entreprises chinoises et à investissements étrangers. Certaines mesures fiscales devront être réajustées pour que les entreprises à investissements étrangers bénéficient d'un "traitement national". Les traitements préférentiels dont jouissent les entreprises à investissements étrangers pour la fiscalité seront progressivement supprimés et remplacés par des avantages fiscaux indirects et d'orientation sectorielle.

2. Transformation de la taxe sur la valeur ajoutée d'un type producteur à un type consommateur. L'actuelle taxe sur la valeur ajoutée, d'un type producteur, ne compense pas la taxe incluse lors de l'achat de biens immobiliers à l'étranger, ce qui n'est pas conforme à la pratique courante internationale selon laquelle la taxe de tous les comptes en relation avec l'étranger peut être compensée. Ceci fait que la compétitivité internationale des produits chinois au niveau du prix de vente est amoindrie car ce dernier comprend toujours la taxe originelle. Pour protéger le développement des secteurs naissants, la taxe sur la valeur ajoutée sera transformée d'un type producteur en type consommateur afin de réduire le coût de production des entreprises chinoises et de promouvoir le développement des hautes et nouvelles technologies.

3. Régularisation des taxes de consommation. La transformation de la taxe sur la valeur ajoutée d'un type producteur en type consommateur a soulagé les entreprises mais réduit les revenus de l'Etat de 40 à 50 milliards de yuans. Pour neutraliser ce risque, la Chine va régulariser les taxes à la consommation: des articles de luxe et des produits dont l'offre nationale est insuffisante seront taxés tandis que des produits d'usage courant tels que le savon et les produits cosmétiques seront détaxés.

4. Création de nouveaux impôts tels que l'impôt sur les combustibles et l'impôt sur le patrimoine. L'impôt sur l'achat de véhicules sera perçu l'an prochain. Au cours de la réforme consistant à remplacer les prélèvements de frais par les impôts, la Chine régularisera les taxes locales qui, bien que moins importantes, concernent la distribution fiscale entre les autorités centrales et locales.

5. Les produits d'hygiène et de protection de l'environnement qui concernent la sécurité de l'Etat seront taxés de droits de douane différentiels selon les normes techniques et de quarantaine afin d'empêcher l'entrée des produits étrangers non conformes. Cette pratique est courante au Japon, en République de Corée et dans les autres pays dont l'économie de marché est développée. Les produits internationalement concurrentiels tels que les produits textiles, les appareils électroménagers, les produits miniers et les matériaux de construction bénéficieront d'une politique fiscale préférentielle selon de modes indirects comme par exemple l'amortissement accéléré.

6. Réduction à zéro des impôts à l'exportation. L'impôt à l'exportation des produits fabriqués dans les zones d'exportation sera remboursé pour renforcer leur compétitivité au niveau des prix de vente. Après son adhésion à l'OMC, la Chine ne prélèvera aucun impôt à l'exportation.

Le Bureau d'Etat de réforme des systèmes, le ministère des Finances et l'Administration d'Etat des affaires fiscales s'occupent de l'élaboration des projets de réformes fiscales.