L'appareil législatif suprême chinois promulgue 5 nouvelles lois

Le Comité permanent de la 9ème Assemblée populaire nationale de Chine (APN, parlement chinois) a terminé ses travaux de sa 28ème session samedi 30 juin à Beijing et 5 nouvelles lois, dont la Loi sur les achats gouvernementaux, ont été approuvées lors de cette réunion.

Avec le développement progressif de l'économie de marché, certaines méthodes de gestion des fonds publics qui étaient utilisées en Chine ne répondent plus aux besoins. La nouvelle Loi sur les achats gouvernementaux a donc défini les principes de gestion et d'utilisation des fonds publics de façon ouverte, équitable et transparente, cela pour améliorer l'efficacité de l'utilisation, de réduire les dépenses et d'éviter des gaspillages.

Lors de cette réunion, la Loi sur la promotion des petites et moyennes entreprises, celle sur la sécurité dans la production, celle sur la vulgarisation des sciences et techniques et celle sur la promotion de la production sous de bonnes conditions sanitaires.

Depuis un certain temps, se sont produits bien des accidents graves dans le pays et cette loi sur la sécurité dans la production prévoit une supervision de la sécurité dans la production et comporte des dispositions sur la façon dont l'entreprise évite et réduit les accidents de travail.

Quant à la Loi sur la promotion des petites et moyennes entreprises, elle prévoit des mesures incitatrices du gouvernement en faveur de ces entreprises et ces mesures permettent d'encourager le développement de ces PME.

Certains autres textes légaux ont été aussi approuvés lors de cette réunion.

La séance de la session plénière de ce jour a été présidée par M. Li .