Chine: Application d�un syst�me d�assistant au juge

La Cour populaire supr�me a r�cemment annonc� la mise en oeuvre d�un syst�me d�assistant au juge dans les tribunaux chinois afin d'�lever la qualit� et l�efficacit� des jugements.

Selon ce syst�me, l�assistant au juge ne pourra qu�assister le juge dans son travail et lui-m�me n�aura pas de droit de rendre des jugements. Un certain nombre de t�ches qui incombaient au juge dans le pass�, comme par exemple, l'examen des dossiers, leur condensation, l'introduction et l'extraction des preuves, la confrontation des �l�ments de preuves par les parties en cause, etc. seront d�sormais � la charge de l�assistant. Il pourra �galement, au nom du juge, pr�sider la s�ance de conciliation avant l�ouverture de l'audience, recevoir les parties en cause, les procureurs, d�fenseurs et avocats. Les assistants seront nomm�s et r�voqu�s par les juges des tribunaux de tous niveaux. Leur proportion ne sera pas inf�rieure � un pour un.

Ces assistants seront s�lectionn�s, apr�s examen, parmi les dipl�m�s en droit �g�s de plus de 20 ans dans des �tablissements d�enseignement sup�rieur. Ceux qui remplissent les conditions pourront ensuite �tre nomm�s juges suivant une proc�dure d�termin�e par la loi.