Chine: Application d’un système d’assistant au juge

La Cour populaire suprême a récemment annoncé la mise en oeuvre d’un système d’assistant au juge dans les tribunaux chinois afin d'élever la qualité et l’efficacité des jugements.

Selon ce système, l’assistant au juge ne pourra qu’assister le juge dans son travail et lui-même n’aura pas de droit de rendre des jugements. Un certain nombre de tâches qui incombaient au juge dans le passé, comme par exemple, l'examen des dossiers, leur condensation, l'introduction et l'extraction des preuves, la confrontation des éléments de preuves par les parties en cause, etc. seront désormais à la charge de l’assistant. Il pourra également, au nom du juge, présider la séance de conciliation avant l’ouverture de l'audience, recevoir les parties en cause, les procureurs, défenseurs et avocats. Les assistants seront nommés et révoqués par les juges des tribunaux de tous niveaux. Leur proportion ne sera pas inférieure à un pour un.

Ces assistants seront sélectionnés, après examen, parmi les diplômés en droit âgés de plus de 20 ans dans des établissements d’enseignement supérieur. Ceux qui remplissent les conditions pourront ensuite être nommés juges suivant une procédure déterminée par la loi.