La législation de la prévention et du traitement des maladies professionnelles
Selon un responsable du ministère chinois de la Santé, compte tenu de la croissance des maladies professionnelles en Chine et de la prochaine mise en vigueur de la Loi de la République populaire de Chine sur la prévention et le traitement des maladies professionnelles, le département administratif de la santé avait établi des règlements appropriés et des normes de l’hygiène professionnelle. Une légalité-cadre de la prévention et du traitement des maladies professionnelles a été mise sur pied en Chine.
Le système légal concernant la prévention et le traitement des maladies professionnelles comprend la Loi de la République populaire de Chine sur la prévention et le traitement des maladies professionnelles mise en vigueur à partir du premier mai, les instituts du Conseil des Affaires d’Etat concernant la gestion particulière des activités radioactives et à haute toxicité ainsi que des règlements départementaux relatifs à la loi de la prévention et du traitement des maladies professionnelles. Jusqu’à ce jour, le ministère de la Santé a publié 9 règlements et dossiers relatifs à la loi de la prévention et du traitement des maladies professionnelles et 500 normes de l’hygiène professionnelle et a porté le nombre des maladies professionnelles légales de 99 à 115.
L’année dernière, le ministère de la Santé a traité 13 218 cas de maladies professionnelles, soit 13% de plus par rapport à 2000. La silicose et les intoxications professionnelles aiguës ont causé 2 352 morts.
D’après ce responsable du ministère de la Santé, les statuts et dossiers relatifs à la loi de la prévention et du traitement des maladies professionnelles concernent quatre domaines : la prévention et le traitement des maladies professionnelles par les employeurs ; les services sanitaires professionnels ; l’application de la loi par les départements administratifs de la santé ; les techniques de la prévention et du traitement des maladies professionnelles y compris les normes de l’hygiène professionnelle et les normes techniques.
