Chine: de nouvelles mesures pour encourager les entreprises � capitaux �trangers

En m�me temps, la politique unifi�e de mise en valeur de la Chine de l’Ouest qui est en cours d’�laboration offrira des conditions plus favorables aux investisseurs �trangers. Suivant ces nouvelles mesures, les r�gions centrale et occidentale de la Chine peuvent, en vertu de leurs propres conditions, mettre au point une liste des secteurs privil�gi�s utilisant des investissements �trangers o� les projets b�n�ficient des m�mes politiques pr�f�rentielles que celles allant de pair avec le Guide des secteurs � investissements �trangers, sont exempt�s de taxes douani�res et d’imp�ts sur les rouages interm�diares � l’importation des �quipements � usage personnel, des techniques d’accompagnement, des pi�ces d�tach�es et de rechange et ce, dans le but d’encourager les commer�ants �trangers � investir des capitaux dans les r�gions du centre et de l’Ouest; revoir la limite des actions d�tenues respectivement par les deux parties dans les entreprises � investissements �trangers �tablies dans le centre et l’Ouest; prolonger les dur�es de l’exemption et de la r�duction de l’imp�t sur le revenu des entreprises � capitaux �trangers dont la cr�ation a �t� encourag�e par l’Etat et �tablies dans les r�gions centrale et occidentale. Les entreprises � capitaux �trangers qui r�investissent dans les r�gions centrale et occidentale peuvent b�n�ficier du traitement accord� aux investissements �trangers si la proportion des capitaux �trangers atteint au minimun 25% des pr�visions du plan de r�investissement; les entreprises � capitaux �trangers des r�gions c�ti�res sont autoris�es � g�rer et exploiter selon un syst�me forfaitaire certaines entreprises � investissements chinois et �trangers. Par ailleurs, les mesures consistant � encourager les entreprises � investissements �trangers � exploiter et cr�er sont les suivantes: le centre de recherche et d’exploitation install� par des investisseurs �trangers est exempt� de douane et d’imp�ts sur les rouages interm�diaires � l’importation des �quipements pour son usage personnel, des techniques d’accompagnement, des pi�ces d�tach�es et de rechange import�s dans les limites du montant d’investissement; les entreprises �trang�res qui transmettent des techniques � la Chine peuvent �tre exempt�es de l’imp�t sur le chiffre d’affaires et, apr�s ratification, de l’imp�t sur le revenu des entreprises.