Assouplissement de la politique relative aux investissements d’hommes d’affaires étrangers dans l’aviation civile de Chine
On a appris le 1er juillet de l’Administration de l’aviation civile de Chine (CAAC) que le « Règlement concernant les investissements d’hommes d’affaires étrangers dans l’aviation civile », mis au point par la CAAC, le ministère du Commerce extérieur et de la Coopération économique et la Commission d’Etat pour la planification du développement, avait été approuvé par le Conseil des affaires d’Etat et entrerait en vigueur le 1er août. Aux termes de ce règlement, en investissant dans l’aviation civile de Chine, les hommes d’affaires étrangers auront une plus grande marge de manoeuvre.
Le nouveau règlement traduit le désir d’ouvrir la Chine encore davantage à l’extérieur.
1. Une sphère plus grande d’investissements. L’ancien règlement a autorisé les hommes d’affaires étrangers à investir dans une ou deux compagnies d’aviation publique à titre d’essai, mais le nouveau règlement abolit la limitation quantitative des essais, et autorise à investir dans n’importe quelle compagnie d’aviation publique existante. Auparavant, les hommes d’affaires étaient autorisés à investir dans l’aviation générale de l’agriculture et de la sylviculture, mais maintenant ils sont autorisés à investir dans tous les secteurs de l’aviation générale, sauf dans les projets ayant trait au secret d’Etat.
2. Davantage de modes d’investissement. Les hommes d’affaires étrangers sont autorisés à investir dans l’aviation civile non seulement au moyen de joint-venture ou de coopération, mais aussi par l’achat d’actions ou « d’autres moyens d’investissement ratifiés ».
3. Elargissement de la part des investissements des hommes d’affaires étrangers. L’ancien règlement définit que la part des investissements d’hommes d’affaires étrangers dans un aéroport civil ne peut pas dépasser 49%, et que la part des investissements étrangers dans une compagnie de transports aériens publics ne peut pas dépasser 35% et la part des investissements pourvus du droit de vote ne peut pas dépasser 25%, mais le nouveau règlement stipule que « la partie chinoise doit exercer un contrôle relatif sur les actions dans les aéroports civils acceptant les investissements d’hommes d’affaires étrangers », et qu’elle doit contrôler les actions dans les compagnies de transports aériens publics acceptant les investissements d’hommes d’affaires étrangers et qu’un homme d’affaires étranger (y compris ses entreprises annexes) ne peut pas détenir plus de 25% des actions. L’ancien règlement définit que les hommes d’affaires étrangers ne sont autorisés qu’à investir dans l’aviation générale de l’agriculture et de la sylviculture, et que la part de leurs investissements est décidée par les négociations entre les parties chinoise et étrangère. Le nouveau règlement stipule que la part de leurs investissements peut varier en fonction des projets, que la partie chinoise contrôle les actions dans les projets de vols d’affaires, le tourisme aérien et les services aux entreprises, et que les parties chinoise et étrangère la décident par négociation dans les projets d’agriculture, de sylviculture et de pêche. L’ancien règlement n’a pas de clause sur la part des investissements d’hommes d’affaires étrangers dans les projets relatifs aux transports aériens, le nouveau règlement définit que la partie chinoise contrôle les actions dans les secteurs de fourniture et de vente d’essence, et de maintenance d’avions, et que les parties chinoise et étrangère décident par négociation la part des investissements étrangers dans les secteurs de l’entreposage, des services au sol, des denrées pour passagers et du stationnement.
4. Le pouvoir administratif accru d’hommes d’affaires étrangers. L’ancien règlement définit que dans les aéroports civils et les entreprises de transports aériens où des hommes d’affaires étrangers ont investi, les postes du président du Conseil d’administration et du directeur général doivent être occupés par la partie chinoise, et le nouveau règlement stipule que dans les entreprises d’aviation civile ayant accepté les investissements d’hommes d’affaires étrangers, le fait que les postes du président du Conseil d’administration et du directeur général sont-ils occupés par la partie chinoise ou étrangère est réglé aux termes de la « Loi sur les sociétés », sans conditions restrictives.
Le nouveau règlement concernant les investissements d’hommes d’affaires étrangers dans l"aviation civile donne aux investisseurs étrangers une orientation politique plus claire, élargit et approfondit l’ouverture de l’aviation civile à l’extérieur et permet d’attirer encore davantage les investisseurs étrangers.
