Assouplissement de la politique relative aux investissements d�hommes d�affaires �trangers dans l�aviation civile de Chine
On a appris le 1er juillet de l�Administration de l�aviation civile de Chine (CAAC) que le � R�glement concernant les investissements d�hommes d�affaires �trangers dans l�aviation civile �, mis au point par la CAAC, le minist�re du Commerce ext�rieur et de la Coop�ration �conomique et la Commission d�Etat pour la planification du d�veloppement, avait �t� approuv� par le Conseil des affaires d�Etat et entrerait en vigueur le 1er ao�t. Aux termes de ce r�glement, en investissant dans l�aviation civile de Chine, les hommes d�affaires �trangers auront une plus grande marge de manoeuvre.
Le nouveau r�glement traduit le d�sir d�ouvrir la Chine encore davantage � l�ext�rieur.
1. Une sph�re plus grande d�investissements. L�ancien r�glement a autoris� les hommes d�affaires �trangers � investir dans une ou deux compagnies d�aviation publique � titre d�essai, mais le nouveau r�glement abolit la limitation quantitative des essais, et autorise � investir dans n�importe quelle compagnie d�aviation publique existante. Auparavant, les hommes d�affaires �taient autoris�s � investir dans l�aviation g�n�rale de l�agriculture et de la sylviculture, mais maintenant ils sont autoris�s � investir dans tous les secteurs de l�aviation g�n�rale, sauf dans les projets ayant trait au secret d�Etat.
2. Davantage de modes d�investissement. Les hommes d�affaires �trangers sont autoris�s � investir dans l�aviation civile non seulement au moyen de joint-venture ou de coop�ration, mais aussi par l�achat d�actions ou � d�autres moyens d�investissement ratifi�s �.
3. Elargissement de la part des investissements des hommes d�affaires �trangers. L�ancien r�glement d�finit que la part des investissements d�hommes d�affaires �trangers dans un a�roport civil ne peut pas d�passer 49%, et que la part des investissements �trangers dans une compagnie de transports a�riens publics ne peut pas d�passer 35% et la part des investissements pourvus du droit de vote ne peut pas d�passer 25%, mais le nouveau r�glement stipule que � la partie chinoise doit exercer un contr�le relatif sur les actions dans les a�roports civils acceptant les investissements d�hommes d�affaires �trangers �, et qu�elle doit contr�ler les actions dans les compagnies de transports a�riens publics acceptant les investissements d�hommes d�affaires �trangers et qu�un homme d�affaires �tranger (y compris ses entreprises annexes) ne peut pas d�tenir plus de 25% des actions. L�ancien r�glement d�finit que les hommes d�affaires �trangers ne sont autoris�s qu�� investir dans l�aviation g�n�rale de l�agriculture et de la sylviculture, et que la part de leurs investissements est d�cid�e par les n�gociations entre les parties chinoise et �trang�re. Le nouveau r�glement stipule que la part de leurs investissements peut varier en fonction des projets, que la partie chinoise contr�le les actions dans les projets de vols d�affaires, le tourisme a�rien et les services aux entreprises, et que les parties chinoise et �trang�re la d�cident par n�gociation dans les projets d�agriculture, de sylviculture et de p�che. L�ancien r�glement n�a pas de clause sur la part des investissements d�hommes d�affaires �trangers dans les projets relatifs aux transports a�riens, le nouveau r�glement d�finit que la partie chinoise contr�le les actions dans les secteurs de fourniture et de vente d�essence, et de maintenance d�avions, et que les parties chinoise et �trang�re d�cident par n�gociation la part des investissements �trangers dans les secteurs de l�entreposage, des services au sol, des denr�es pour passagers et du stationnement.
4. Le pouvoir administratif accru d�hommes d�affaires �trangers. L�ancien r�glement d�finit que dans les a�roports civils et les entreprises de transports a�riens o� des hommes d�affaires �trangers ont investi, les postes du pr�sident du Conseil d�administration et du directeur g�n�ral doivent �tre occup�s par la partie chinoise, et le nouveau r�glement stipule que dans les entreprises d�aviation civile ayant accept� les investissements d�hommes d�affaires �trangers, le fait que les postes du pr�sident du Conseil d�administration et du directeur g�n�ral sont-ils occup�s par la partie chinoise ou �trang�re est r�gl� aux termes de la � Loi sur les soci�t�s �, sans conditions restrictives.
Le nouveau r�glement concernant les investissements d�hommes d�affaires �trangers dans l"aviation civile donne aux investisseurs �trangers une orientation politique plus claire, �largit et approfondit l�ouverture de l�aviation civile � l�ext�rieur et permet d�attirer encore davantage les investisseurs �trangers.
