Protection des travailleurs : L'employ� a le droit d'�tre inform� des risques d'intoxication professionnelle

Des mati�res toxiques sont largement utilis�es dans certaines entreprises. Un employ� ignorant la nature de ces mati�res et travaillant avec celles-ci se trouve sous la menace d�une intoxication professionnelle. Les R�gles de protection des travailleurs sur le terrain d�exploitation des mati�res toxiques, r�cemment entr�es en vigueur, imposent le droit d��tre inform� au niveau du contrat de travail et de l�am�nagement du terrain d�exploitation. Toutes les contraventions seront frapp�es de lourdes amendes, voire de l�annulation du permis d�exploitation.

Selon les R�gles, l�employeur doit noter clairement dans le contrat de travail avec son employ�, le risque �ventuel de l�intoxication professionnelle et ses cons�quences, les mesures de protection et d�indemnisation. La dissimulation et le trucage sont interdits. Au cas o� un employ� risque une intoxication �ventuelle � la suite d�un changement de poste de travail ou de contenu de travail, son employeur doit informer � temps l�employ� de la menace d�intoxication et de ses cons�quences et r�viser avec l�employ� l�ancien contrat de travail.

En cas de non respect des R�gles de la part de l�employeur, l�employ� a le droit de se mettre hors de la menace de l�intoxication, et l�employeur ne peut pas annuler ou mettre fin unilat�ralement au contrat de travail de l�employ�.

Selon les R�gles, l�employ� a le droit d�obtenir les informations suivantes avant de commencer son travail : la nature des mati�res toxiques utilis�es, la teneur des �l�ments toxiques, les mesures de pr�vention, les documents de formation, l�apparence de l��tiquette, de l�affichage et les dossiers concernant les mati�res toxiques, le manuel de s�curit�, et les autres dossiers concernant le traitement en s�curit� des mati�res toxiques. L�employ� a le droit de consulter son dossier particulier de sant� professionnelle et d�en garder des copies. Lors du d�part de l�employ�, l�employeur doit fournir, � la demande et � titre gratuit, des photocopies sign�es des documents authentiques concernant la sant� de l�employ�.

Selon les R�gles, si l�employeur refuse de fournir � titre gratuit des photocopies de ces documents authentiques, si l�employ� n�a pas �t� inform� ou bien si son contrat de travail ne comprend pas d�indications sur la menace et les cons�quences �ventuelle de l�intoxication professionnelle, les mesures de protection et d�indemnisation, l�Administration de l�hygi�ne sera requise pour imposer un d�lai de correction des fautes et une amende d�entre 20 000 et 50 000 yuans. A l�issue du d�lai, si les fautes n�ont pas �t� corrig�es, l�Administration de l�hygi�ne a le droit de mettre fin � l�exploitation des mati�res toxiques concern�es, voire annuler le permis d�exploitation de l�employeur apr�s l�approbation du gouvernement local conform�ment � des directives du Conseil des affaires d�Etat.

Des sp�cialistes estiment que, gr�ce � l�institution du droit d��tre inform�, l�employ� se trouve relativement �gal � l�employeur au niveau des informations ; le sens de la s�curit� professionnelle et de l�auto-protection est ainsi renforc� chez les employ�s. C�est aussi favorable au futur d�veloppement de l�entreprise.