Publication des ‘‘Règles de gestion des données géologiques’’

Le premier ministre Zhu Rongji a signé récemment la directive No349 du Conseil des affaires d’Etat concernant la publication des ‘‘Règles de gestion des données géologiques’’ qui entreront en vigueur le 1er juillet 2002, date à laquelle les anciens ‘‘Moyens de gestion des données géologiques’’ rédigés par l’ancien ministère de la géologie et des mines viendront à expiration.

Les nouvelles règles se divisent en 5 chapitres comptant 26 articles, concernant les principes, la déclaration aux autorités des données géologiques, la gestion et l’exploitation des données géologiques, les responsabilités légales, et les annexes.

Les nouvelles règles ont pour but de renforcer la gestion et la mise en valeur des données géologiques, et de protéger les droits des personnes qui les ont transmises aux autorités. Les nouvelles règles seront appliquées lors de la déclaration aux autorités, de la gestion et de l’exploitation des données géologiques.

Les nouvelles règles indiquent que la Chine met en place un système de déclaration aux autorités des données géologiques. Toutes les données géologiques répondant aux caractères définis dans les annexes des nouvelles règles doivent être transmises aux autorités. Il faudra remettre aux autorités uniquement l’inventaire des acquêts originaux et substantiels en dehors de ceux qu’il faut transmettre aux autorités en vertu des nouvelles règles ainsi que les résultats de recherches. Une liste détaillée des acquêts originaux et substantiels qu’il faut remettre aux autorités selon les nouvelles règles sera établie par le département responsable de la géologie et des mines du Conseil des affaires d’Etat.

Selon les nouvelles règles, les données fournies par les possesseurs de permis de prospection ou d’exploitation, seront publiées 30 jours après l’expiration de leur permis par la Bibliothèque ou les autorités chargées de la gestion des données géologiques ; en cas de renouvellement des permis de prospection ou d’exploitation, la publication aura lieu 30 jours après l’expiration du nouveau délai.

Selon les nouvelles règles, l’exploitation des données géologiques doit respecter les instructions et il est défendu de galvauder ou de perdre ces données. La Bibliothèque ou les autorités chargées de la gestion des données géologiques doivent gérer les données en respectant les instructions et il est défendu de révéler de manière illégale les données durant la période de protection, ou de garder secrète les données qui doivent être publiées.

Les données qui auraient élé déclarées aux autorités avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles doivent être remises aux autorités de gestion et fournies aux exploitations éventuelles après inspection du département responsable de la géologie et des mines du Conseil des affaires d’Etat. La déclaration aux autorités des acquêts géologiques hors du territoire et des eaux territoriales chinois au cours des travaux géologiques financés par la Chine, doit respecter ces nouvelles règles.