Publication des ��R�gles de gestion des donn�es g�ologiques��

Le premier ministre Zhu Rongji a sign� r�cemment la directive No349 du Conseil des affaires d�Etat concernant la publication des ��R�gles de gestion des donn�es g�ologiques�� qui entreront en vigueur le 1er juillet 2002, date � laquelle les anciens ��Moyens de gestion des donn�es g�ologiques�� r�dig�s par l�ancien minist�re de la g�ologie et des mines viendront � expiration.

Les nouvelles r�gles se divisent en 5 chapitres comptant 26 articles, concernant les principes, la d�claration aux autorit�s des donn�es g�ologiques, la gestion et l�exploitation des donn�es g�ologiques, les responsabilit�s l�gales, et les annexes.

Les nouvelles r�gles ont pour but de renforcer la gestion et la mise en valeur des donn�es g�ologiques, et de prot�ger les droits des personnes qui les ont transmises aux autorit�s. Les nouvelles r�gles seront appliqu�es lors de la d�claration aux autorit�s, de la gestion et de l�exploitation des donn�es g�ologiques.

Les nouvelles r�gles indiquent que la Chine met en place un syst�me de d�claration aux autorit�s des donn�es g�ologiques. Toutes les donn�es g�ologiques r�pondant aux caract�res d�finis dans les annexes des nouvelles r�gles doivent �tre transmises aux autorit�s. Il faudra remettre aux autorit�s uniquement l�inventaire des acqu�ts originaux et substantiels en dehors de ceux qu�il faut transmettre aux autorit�s en vertu des nouvelles r�gles ainsi que les r�sultats de recherches. Une liste d�taill�e des acqu�ts originaux et substantiels qu�il faut remettre aux autorit�s selon les nouvelles r�gles sera �tablie par le d�partement responsable de la g�ologie et des mines du Conseil des affaires d�Etat.

Selon les nouvelles r�gles, les donn�es fournies par les possesseurs de permis de prospection ou d�exploitation, seront publi�es 30 jours apr�s l�expiration de leur permis par la Biblioth�que ou les autorit�s charg�es de la gestion des donn�es g�ologiques ; en cas de renouvellement des permis de prospection ou d�exploitation, la publication aura lieu 30 jours apr�s l�expiration du nouveau d�lai.

Selon les nouvelles r�gles, l�exploitation des donn�es g�ologiques doit respecter les instructions et il est d�fendu de galvauder ou de perdre ces donn�es. La Biblioth�que ou les autorit�s charg�es de la gestion des donn�es g�ologiques doivent g�rer les donn�es en respectant les instructions et il est d�fendu de r�v�ler de mani�re ill�gale les donn�es durant la p�riode de protection, ou de garder secr�te les donn�es qui doivent �tre publi�es.

Les donn�es qui auraient �l� d�clar�es aux autorit�s avant l�entr�e en vigueur des nouvelles r�gles doivent �tre remises aux autorit�s de gestion et fournies aux exploitations �ventuelles apr�s inspection du d�partement responsable de la g�ologie et des mines du Conseil des affaires d�Etat. La d�claration aux autorit�s des acqu�ts g�ologiques hors du territoire et des eaux territoriales chinois au cours des travaux g�ologiques financ�s par la Chine, doit respecter ces nouvelles r�gles.