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M. Hu Jingyan, directeur de la Division des capitaux étrangers du ministère chinois du Commerce extérieur et de la Coopération économique, a déclaré le 9 septembre lors du « Séminaire sur les investissements à double sens entre la Chine et les pays arabes », que pour répondre aux besoins de l’adhésion de la Chine à l’OMC, la Chine amendait et perfectionnait ses lois relatives à l’économie et au commerce avec l’étranger, afin de mettre au point un système complet, unifié et transparent des lois relatives à l’économie et au commerce avec l’étranger qui répond aux besoins de l’économie de marché socialiste, aux exigences des règles de l’OMC et aux conditions actuelles de la Chine.
Ce travail d’amendement concerne un grand nombre de lois et décrets, notamment la « Loi de la RPC sur les entreprises à capitaux sino-étrangers », la « Loi de la RPC sur les entreprises de coopération sino-étrangère » et la « Loi de la RPC sur les entreprises à capitaux étrangers », et les règles de leur application. La modification de ces dernières lois a suscité l’attention générale des investisseurs étrangers.
L’amendement de ces trois lois susmentionnées et des règles de leur application porte principalement sur les clauses de l’équilibre des devises, les clauses de « la teneur locale », les exigences concernant le volume des exportations et l’enregistrement du plan de production. Selon lui, l’établissement en Chine d’un système complet, unifié et transparent des lois relatives à l’économie et au commerce avec l’étranger donnera une forte impulsion à l’ouverture de la Chine et à l’introduction de capitaux étrangers.
Désormais, a continué Hu Jingyan, l’introduction de capitaux étrangers en Chine vise avant tout à faire progresser notre travail dans les domaines suivants :
1. accroître l’ouverture de la Chine dans le domaine du commerce des services et assouplir encore davantage les restrictions imposées aux investisseurs étrangers dans le commerce, la médecine, l’éducation, les finances et l’assurance ;
2. créer de nouveaux moyens d’investissement, promouvoir la coopération entre les entreprises d’Etat chinoises et les firmes transnationales, encourager les capitaux étrangers à participer au regroupement et à la transformation des entreprises d’Etat et réaliser un progrès commun ;
3. encourager les capitaux étrangers à construire l’infrastructure de base dans l’Ouest de la Chine, à y exploiter les ressources minières et touristiques, à protéger l’environnement, à traiter les produits de l’agriculture et de l’élevage, et à créer et produire de nouveaux éléments électroniques ;
4. encourager les entreprises à capitaux étrangers à introduire ou à mettre au point de nouvelles technologies, et encourager les hommes d’affaires étrangers à créer des entreprises à haut coefficient de capitaux et de technologies ;
5. renforcer la coopération entre les MPE chinoises et étrangères dans le domaine d’investissements, développer les entreprises exportatrices, encourager les hommes d’affaires étrangers à investir dans les secteurs de mécanique et électricité, et de productions de pièces détachées et de sous-ensembles, et dans les programmes d’exportation.
CIIC
2001/09/12 16:28UTC
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