Selon Shi Guangsheng, les clauses concernant la gestion par les entreprises elles-m�mes de l'�quilibre entre les recettes et les d�penses en devises ont �t� supprim�es par les amendements. Il a expliqu� que ces anciennes clauses avaient �t� �labor�es dans la p�riode de r�forme et d'ouverture o� le commerce ext�rieur n'�tait pas assez d�velopp�, les devises manquaient et les r�serves en devises de l'Etat �taient insuffisantes. Dans les ann�es 90, avec l'approfondissement de la r�forme du syst�me des devises, les r�serves en devises de l'Etat n'ont cess� de s'accro�tre. Actuellement, les devises dont ont besoin les entreprises � investissements �trangers pour acheter des mati�res premi�res et des pi�ces d�tach�es ou payer les salaires, les dividendes et les bonifications peuvent �tre achet�es en banque ou �tre obtenues par liquidation de leur compte en devises. Il a ajout� que la suppression de ces clauses avait pour but de se conformer aux stipulations relatives � ce sujet de l'Organisation mondiale du Commerce.

Les amendements des trois lois permettent d'�largir le pouvoir autonome de d�cision d'achat des entreprises � investissements �trangers, les clauses concernant l'achat prioritaire de mat�riaux comme les mati�res premi�res et les combustibles sur les march�s chinois ont �t� supprim�es. Selon Shi Guangsheng, dans le cadre d'une �conomie de march� socialiste, c'est l'entreprise qui prendra les d�cisions d'achat et ce, sans intervention du gouvernement. Comme n'importe quelle entreprise chinoise, les entreprises � investissements �trangers peuvent jouir d'une autonomie d'achat.

L'amendement de la Loi sur les entreprises � capitaux exclusivement �trangers modifie les clauses sur les devoirs des entreprises � l'exportation en clauses d'encouragement � l'exportation par l'Etat. Selon Shi Guangsheng, dans la nouvelle loi, les clauses sur l'exportation obligatoire de la plupart ou tous les produits des entreprises � investissements �trangers ont �t� supprim�es, ce qui permet � ces derni�res de jouir des m�mes traitements que n'importe quelle entreprise chinoise � qui est accord� un pouvoir autonome de vente des produits.

Les clauses sur l'inscription des plans d'exploitation et de production des entreprises par le d�partement comp�tent ont �t� supprim�es par les amendements. Shi Guangsheng a expliqu� que ces amendements avaient pour but de r�pondre, dans le cadre d'une �conomie de march� socialiste, � la demande des entreprises qui entendent jouir pleinement d'une autonomie d'exploitation.

CIIC 2000/10/27 10:43UTC