Des mesures pour am�liorer l'int�grit� et l'autodiscipline des directeurs d'entreprises relevant de l'autorit� centrale

La Commission pour les entreprises et le D�partement de l�organisation du Comit� central du Parti communiste chinois ont publi� r�cemment les � Modalit�s d�application de certaines recommandations sur l�int�grit� et l�autodiscipline des directeurs d�entreprises relevant de l�autorit� centrale � (� titre d�essai) afin de renforcer le style de travail du Parti au sein de ces entreprises et d�am�liorer l�int�grit� et l�autodiscipline de leurs directeurs.

Ces recommandations partent du principe qu�il faut associer la direction stricte du Parti � l�autodiscipline, la mise en place et le perfectionnement des m�canismes de surveillance et de contr�le avec la gestion renforc�e au sein des entreprises, la loi et les principes moraux. Elles sont destin�es � normaliser la conduite des directeurs d�entreprises lors de la prise de d�cisions et � �viter les actes portant pr�judice aux int�r�ts des entreprises d�Etat tels que la cr�ation d�entreprises par des proches de ces directeurs. Elles contiennent �galement des stipulations applicables au r�emploi des directeurs apr�s leur d�mission ou leur retraite.

En dehors des normes d�int�grit� durant l�occupation professionnelle, la prise de d�cisions importantes et la gestion des directeurs d�entreprises relevant de l�autorit� centrale, ces modalit�s pr�cisent des mesures d�application et de contr�le et mettent en place des r�gles concernant l�acc�s aux professions, le dossier d�int�grit�, le rapport d�activit�s et l�examen ainsi que la signature d�une charte professionnelle. Elles fixent avec pr�cision des exigences et des consignes en ce qui concerne certains actes des directeurs d�entreprises tels que le cumul de fonctions et la r�mun�ration pour les fonctions cumul�es, consentis par la direction d�entreprises, l�argent, les cadeaux, les primes et les dons offerts gracieusement.

En cas de violation de ces recommandations, les directeurs d�entreprises relevant de l�autorit� centrale seront s�v�rement sanctionn�s conform�ment aux R�glements de sanction disciplinaire du Parti communiste chinois et aux R�glements d�encouragement et de sanction des ouvriers et employ�s d�entreprises. En cas de d�lit, ils seront poursuivis en justice.