Des mesures pour améliorer l'intégrité et l'autodiscipline des directeurs d'entreprises relevant de l'autorité centrale

La Commission pour les entreprises et le Département de l’organisation du Comité central du Parti communiste chinois ont publié récemment les « Modalités d’application de certaines recommandations sur l’intégrité et l’autodiscipline des directeurs d’entreprises relevant de l’autorité centrale » (à titre d’essai) afin de renforcer le style de travail du Parti au sein de ces entreprises et d’améliorer l’intégrité et l’autodiscipline de leurs directeurs.

Ces recommandations partent du principe qu’il faut associer la direction stricte du Parti à l’autodiscipline, la mise en place et le perfectionnement des mécanismes de surveillance et de contrôle avec la gestion renforcée au sein des entreprises, la loi et les principes moraux. Elles sont destinées à normaliser la conduite des directeurs d’entreprises lors de la prise de décisions et à éviter les actes portant préjudice aux intérêts des entreprises d’Etat tels que la création d’entreprises par des proches de ces directeurs. Elles contiennent également des stipulations applicables au réemploi des directeurs après leur démission ou leur retraite.

En dehors des normes d’intégrité durant l’occupation professionnelle, la prise de décisions importantes et la gestion des directeurs d’entreprises relevant de l’autorité centrale, ces modalités précisent des mesures d’application et de contrôle et mettent en place des règles concernant l’accès aux professions, le dossier d’intégrité, le rapport d’activités et l’examen ainsi que la signature d’une charte professionnelle. Elles fixent avec précision des exigences et des consignes en ce qui concerne certains actes des directeurs d’entreprises tels que le cumul de fonctions et la rémunération pour les fonctions cumulées, consentis par la direction d’entreprises, l’argent, les cadeaux, les primes et les dons offerts gracieusement.

En cas de violation de ces recommandations, les directeurs d’entreprises relevant de l’autorité centrale seront sévèrement sanctionnés conformément aux Règlements de sanction disciplinaire du Parti communiste chinois et aux Règlements d’encouragement et de sanction des ouvriers et employés d’entreprises. En cas de délit, ils seront poursuivis en justice.