Protection des travailleurs : L'employé a le droit d'être informé des risques d'intoxication professionnelle

Des matières toxiques sont largement utilisées dans certaines entreprises. Un employé ignorant la nature de ces matières et travaillant avec celles-ci se trouve sous la menace d’une intoxication professionnelle. Les Règles de protection des travailleurs sur le terrain d’exploitation des matières toxiques, récemment entrées en vigueur, imposent institué le droit d’être informé au niveau du contrat de travail et de l’aménagement du terrain d’exploitation. Toutes les contraventions seront frappées de lourdes amendes, voire de l’annulation du permis d’exploitation.

Selon les Règles, l’employeur doit noter clairement dans le contrat de travail avec son employé, le risque éventuel de l’intoxication professionnelle et ses conséquences, les mesures de protection et d’indemnisation. La dissimulation et le trucage sont interdits. Au cas où un employé risque une intoxication éventuelle à la suite d’un changement de poste de travail ou de contenu de travail, son employeur doit informer à temps l’employé de la menace d’intoxication et de ses conséquences et réviser avec l’employé l’ancien contrat de travail.

En cas de non respect des Règles de la part de l’employeur, l’employé a le droit de se mettre hors de la menace de l’intoxication, et l’employeur ne peut pas annuler ou mettre fin unilatéralement au contrat de travail de l’employé.

Selon les Règles, l’employé a le droit d’obtenir les informations suivantes avant de commencer son travail : la nature des matières toxiques utilisées, la teneur des éléments toxiques, les mesures de prévention, les documents de formation, l’apparence de l’étiquette, de l’affichage et les dossiers concernant les matières toxiques, le manuel de sécurité, et les autres dossiers concernant le traitement en sécurité des matières toxiques. L’employé a le droit de consulter son dossier particulier de santé professionnelle et d’en garder des copies. Lors du départ de l’employé, l’employeur doit fournir, à la demande et à titre gratuit, des photocopies signées des documents authentiques concernant la santé de l’employé.

Selon les Règles, si l’employeur refuse de fournir à titre gratuit des photocopies de ces documents authentiques, si l’employé n’a pas été informé ou bien si son contrat de travail ne comprend pas d’indications sur la menace et les conséquences éventuelle de l’intoxication professionnelle, les mesures de protection et d’indemnisation, l’Administration de l’hygiène sera requise pour imposer un délai de correction des fautes et une amende d’entre 20 000 et 50 000 yuans. A l’issue du délai, si les fautes n’ont pas été corrigées, l’Administration de l’hygiène a le droit de mettre fin à l’exploitation des matières toxiques concernées, voire annuler le permis d’exploitation de l’employeur après l’approbation du gouvernement local conformément à des directives du Conseil des affaires d’Etat.

Des spécialistes estiment que, grâce à l’institution du droit d’être informé, l’employé se trouve relativement égal à l’employeur au niveau des informations ; le sens de la sécurité professionnelle et de l’auto-protection est ainsi renforcé chez les employés. C’est aussi favorable au futur développement de l’entreprise.