La 5e session de la Xe APN et la 5e session du Xe Comité national de la CCPPC_china.org.cn

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2007 APN & CCPPC Sessions

Actualité en image

Analyses des rapports

Ordre du jour

- Les députés chinois vont délibérer le projet final de la loi sur la propriété

- La session annuelle de l'APN tiendra la séance de clôture le 16 mars à 10h00

- La 4e séance plénière de la 5e session de la 10e Assemblée populaire nationale s'ouvrira le 13 mars à Beijing

- La 4e séance plénière de la 5e session du 10e Comité national de la CCPPC à Beijing

Assemblée populaire nationale

Questions-Réponses sur l'APN

- Quelle est la position de l'Assemblée populaire nationale ( APN ) dans la vie sociale du pays ?

- Quelle est la nature de l'APN ?

- Quelles sont les attributions principales de l'APN ?

Conférence consultative politique du
peuple chinois

Questions-Réponses sur la CCPPC

- Qelle est l'origine de la dénomination de la Conférence consultative politique du peuple chinois ?

- Comment est composée la Conférence consultative politique du peuple chinois ?

- Quelles sont les principales fonctions et pouvoirs de la Conférence consultative politique du peuple chinois ?

Les 4e sessions des Xe APN et CCPPC

Les 3e sessions des Xe APN et CCPPC

Les 2e sessions des Xe APN et CCPPC

Les 1res sessions des Xe APN et CCPPC

Les 5 e sessions des IXe APN et CCPPC

Sur la Chine

- La Chine en Questions et Réponses

- La structure de l'Etat

- Le régime politique chinois

- Le régime législatif de Chine

- Le régime judiciaire chinois

- Le XVIe Congrès du PCC

- Ethnies minoritaires

- Livres blancs

Généralité

·	Les mandataires du peuple prêtent un vif intérêt à la préparation des JO de Beijing
·	La Chine protège activement la propriété intellectuelle pour promouvoir l'innovation et le développement
·	L'objectif chinois de réduire la pollution reste inchangé
·	APN : plusieurs députés appellent à ne pas dépenser inutilement pour les JO de Beijing
·	Les fluctuations boursières en Chine ne sont pas un problème de macro-contrôle
·	La partie continentale de Chine souhaite offrir plus de services financiers à Taiwan
·	La Chine va créer une société d'investissement en devises en 2007
·	Un membre de la CCPPC appelle les Chinois à être raisonnable pour le nombre des médailles d'or en JO-2008
·	Des membres de la CCPPC appellent à moins de scènes de fumeurs dans les films et la TV
·	Les législateurs chinois alertent contre la haute mortalité des accidents de la route
·	Les travailleurs migrants ruraux pourraient entrer dans la plus haute instance législative de Chine
·	La Chine étudie la transformation de la veille du nouvel An lunaire en jour de congé légal
·	La Chine devrait développer son marché obligataire
·	La flamme olympique au sommet du monde ne nuira pas à l'environnement
·	APN : Les députés paysans chinois expriment leur confiance en la construction de la nouvelle campagne
·	La Chine dépense plus pour l'éducation rurale
·	Yang Xianming, membre de la CCPPC, appelle à délocaliser l'industrie dans l'Ouest de la Chine
·	Beijing et Shanghai se concentrent sur le prix du logement, la lutte contre la corruption, la protection sociale et les soins médicaux
·	Le rapport du Premier ministre chinois proche des intérêts du peuple ordinaire
·	Publication d'une nouveau protocole d'interprétation légale pour améliorer la sécurité dans les mines de charbon

Projets de loi

·	La nouvelle loi sur les impôts sur les sociétés
·	La plus haute instance législative de Chine adopte la loi sur la propriété
·	Le parlement chinois adopte la loi sur les impôts sur les sociétés
·	Une députée de Hongkong accueille favorablement l'augmentation du taux d'imposition sur les bénéfices des sociétés
·	Un député handicapé pour une réduction du montant de l'impôt en cas de donation
·	Le Parti désire mieux protéger la propriété privée
·	APN : Les entrepreneurs-députés demandent plus de détails sur la nouvelle loi sur l'impôt sur le revenu des sociétés
·	Débat sur le projet de loi sur la Propriété lors de la session de l'APN
·	L'unification de l'impôt sur le revenu des entreprises est conforme à la situation actuelle de la Chine
·	Les députés de l'APN réclament une loi pour la greffe d'organe
·	La loi sur l'impôt des sociétés entrera en vigueur en janvier prochain si elle est adoptée, selon le ministre chinois des Finances
·	Un taux d'impôt sur les sociétés unifié pourrait réduire les recettes fiscales de 100 milliards de yuans, selon le ministre chinois des Finances
·	APN : un député du Heilongjiang veut unifier le taux d'imposition sur le revenu des entreprises chinoises et étrangères
·	La loi sur la propriété pourrait servir de protection aux terres agricoles
·	L'APN commence l'examen des projets de loi sur la propriété et sur l'impôt des sociétés
·	Le projet de loi concernant la taxe sur le revenu des sociétés n'affecte pas l'enthousiasme des investisseurs
·	La Chine va réviser le Code de procédure pénale et préparer la loi sur l'assurance en 2007
·	L'APN délibère sur le projet de loi de promotion de l'emploi
·	Le projet de Loi sur l'impôt sur le revenu des entreprises sera soumis en mars à l'examen de l'APN

Société harmonieuse

·	Des législatrices de la République de Corée saluent la proposition d'augmenter le nombre de femmes-députées à l'APN
·	Les intellectuels chinois répondent à l'appel du président chinois pour participer à la construction d'une société harmonieuse
·	APN : Le bouddhisme contribue à une société harmonieuse, selon un moine de Shaolin
·	Les Chinois attendent une assurance sociale plus favorable
·	Proposition d'accorder des compensations aux régions du sud d'où l'eau est détournée vers le nord du pays
·	Appel à l'élaboration de réglementations pour les femmes enceintes de la partie continentale qui accouchent à Hong Kong
·	La Chine fait face à des défis sérieux avec le vieillissement rapide de sa population
·	Le gouvernement chinois est appelé à abolir les taxes sur les intérêts des dépôts
·	Pour une député de Hongkong, les travailleurs migrants font partie intégrante de la société harmonieuse
·	APN :Augmentation notable des dépenses consacrées aux soins médicaux et à l'éducation dans le budget de 2007
·	Session APN : Le chef du Yunnan avance quatre propositions pour améliorer la situation locale
·	La Chine veut faire du bien-être du peuple et de la construction d'une société chinoise harmonieuse ses deux priorités
·	Des politiques favorables aux donations pour combler l'inégalité des richesses en Chine
·	La CCPPC est appelée à continuer à jouer son rôle dans l'édification d'une société harmonieuse
·	La Chine prévoit de promouvoir l'emploi par la législation

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