Alors que l'expropriation terrienne est devenue la première cause des pétitions de masse pour les agriculteurs chinois, une loi sur la propriété en train d'être délibérée par les législateurs chinois pourrait les aider à sauvegarder leurs droits.

Le projet de loi sur la propriété, qui a pour objectif de garantir une protection égale à l'Etat et à la propriété privée, a été soumise à l'examen de presque 3000 législateurs jeudi matin pendant la seconde réunion plénière de la session annuelle de l'Assemblée Populaire Nationale (APN, parlement) de Chine, tenue au Grand Palais du Peuple à Beijing.

Le projet stipule des dispositions spécifiques concernant l'expropriation terrienne et les compensations s'ensuivant, dispositions qui pourront être citées pour défendre les intérêts des agriculteurs, a déclaré le député Yao Tian'en de la ville de Jiaozuo dans la province centrale du Henan.

Suivant l'urbanisation et l'industrialisation rapide, les agriculteurs chinois perdent leurs terres mais sont insuffisamment dédommagés, bien que le gouvernement central ait souligné de manière répétée l'importance des protections de la terre et des droits des agriculteurs.

Les chiffres officiels montrent que presque 200 000 hectares de terres rurales sont enlevés aux agriculteurs pour des raisons industrielles chaque année, et que plus de 65% des "incidents de masse", ou pétitions et protestations impliquant un grand nombre de personnes, sont attribués à l'expropriation terrienne dans les régions rurales.

Le projet de loi sur la propriété devrait être voté par les législateurs le 16 mars à la fin de la session de l'APN en cours.