Le régime législatif de Chine
En Chine, la législation désigne l'ensemble des travaux effectués par des corps déterminés, conformément aux pouvoirs investis et aux procédures définies, pour élaborer, approuver ou amender des lois, qui sont les règles que doit observer la société. La structure législative en vigueur en Chine est celle qui, placée sous la direction unifiée de l'autorité centrale, applique une certaine division du pouvoir législatif en plusieurs niveaux et plusieurs catégories.

Les activités législatives en Chine comprennent celles de l'Assemblée populaire nationale (APN) et de son Comité permanent, celles du Conseil des affaires d'Etat et de ses divers départements, celles des autorités locales, celles des circonscriptions autonomes de minorités ethniques, celles des zones économiques spéciales (ZES) et celles des régions administratives spéciales.
La structure de législation
Le régime législatif
La structure de législation
Evolution de la législation dans la Chine contemporaine
Le tournant
La législation par l'APN et son Comité permanent
Le pouvoir législatif de l'APN
Procédures législatives à l'APN
La législation du Comité permanent de l'APN
La sphère de la législation du Comité permanent de l'APN
La procédure législative du Comité permanent de l'APN
Amélioration de la législation du Comité permanent de l'APN
La législation du Conseil des affaires d'Etat et de ses départements
Le pouvoir législatif du Conseil des affaires d'Etat
Le champ de législation du Conseil des affaires d'Etat
Perfectionnement de la législation du Conseil des affaires d'Etat
Législation des départements subordonnés au Conseil des affaires d'Etat
La législation locale
Les principes fondamentaux de la législation locale
Le pouvoir législatif ordinaire des autorités locales
La législation des circonscriptions autonomes de minorités ethniques
La législation des zones économiques spéciales (ZES)
La législation des régions administratives spéciales
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