« Le peuple ne peut avoir un plan de vie à long terme que quand il sait que sa propriété privée est assurée ».

Ce précepte du philosophe Mencius vécu au 4ème siècle avant J.- C. pourrait être plus confirmé, si l'actuelle session de l'Assemblée populaire nationale (APN) approuve le projet de loi sur la Propriété. Ce projet de loi a été finalement soumis aux discussions, jeudi 8 mars, après un marathon législatif de 14 ans.

L'établissement d'une loi sur la propriété est considérée comme étant aussi importante que l'adoption de cette déclaration: "La propriété privée légitime d'un citoyen est inviolable" dans un document constitutionnel en 2004. Une fois que le projet de cette loi est adopté, cela marque le début d'une nouvelle ère en Chine avec les droits égaux de propriété privée et publique.

Expliquant ce projet de loi aux législateurs, Wang Zhaoguo, vice-président du Comité permanent de l'APN, a dit que sous le système d'économie socialiste de marché, tout le monde sur le marché doit avoir un statut égal, jouissant des mêmes droits, observant les mêmes règles et assurant les mêmes responsabilités.

Une loi sur la propriété affermissant l'économie socialiste de marché et la sauvegarde des intérêts immédiats de la population est nécessaire aujourd'hui en Chine, quand sa réforme gagne en profondeur, a dit M.Wang.

Le projet de loi définit les attributions des propriétés, protège la propriété privée et améliore le système de propriété socialiste de Chine. Avec les stipulations spécifiques des propriétés comme l'usage de terre, le logement et la place de stationnement, cette loi concerne presque tout le monde.

Pour garantir à long terme le droit des agriculteurs à l'utilisation de terre, le projet de loi stipule que l'agriculteur peut renouveler son contrat, si le contrat arrive à expiration.

Quand le logement urbain et les contrats de terre arrivent à échéance, généralement en 50 à 70 ans, les résidents pourront obtenir que les contrats soient renouvelés automatiquement, et les compensations devront être versées pour toute expropriation de terre ou de logement.

Pour prévenir la perte de la propriété d'Etat, le projet de loi stipule que toute unité ou individu, qui endommage ou détruit une propriété publique par la restructuration, la fusion ou la division d'une entreprise, doit être légalement tenu pour responsable de la perte.