Les entrepreneurs qui ont assisté à la 5e session de la 10e Assemblée populaire nationale (APN) à Beijing en tant que députés ont bien accueilli les changements proposés par le projet de loi sur l'impôt sur le revenu. Ils ont également exprimé le besoin d'obtenir plus de détails sur le contenu, en particulier sur les dispositions concernant les incitations et l'égalité de traitement entre toutes les entreprises, ainsi que sur la mise en œuvre du projet.

Le projet a été soumis à délibération le 8 mars. Ses principales dispositions incluent : un taux d'imposition fiscal unifié de 25 % pour les entreprises chinoises et celles à capitaux étrangers, avec un taux préférentiel de 20 % d'imposition pour certaines entreprises à faibles profits et de 15 % pour quelques entreprises de pointe. Plusieurs entreprises à capitaux étrangers bénéficieront d'une période de transition de cinq ans. Enfin, dernière disposition : une politique normalisée pour les déductions de dépenses effectives.

« Cette législation est nécessaire et tombe à point », a déclaré le 9 mars Fang Yixin, Président du conseil d'administration de la Société de cosmétiques Tayoi, lors d'une discussion avec la délégation du Jiangsu.

Avec la plus grande réserve mondiale de devises étrangères et une force fiscale croissante, la Chine pourra contrôler une réduction substantielle des recettes fiscales, si la loi passe. M.fang a ajouté que l'amélioration de l'environnement d'investissements du pays et son énorme marché continueront à attirer les investisseurs étrangers malgré une augmentation des coûts d'opération.

Cependant, il a suggéré de laisser de l'espace pour d'autres réductions d'impôts, proposant un taux d'imposition compris entre 22 et 24%.

Ju Zangwang, vice-directeur général de la société de Science agronomique et de Technologie, Sanan, de Beijing, a dit tout le bien qu'il pensait des préférences fiscales pour les entreprises issues de secteurs moins robustes, comme l'agriculture, la sylviculture, la construction d'infrastructures et la protection de l'environnement. D'un, sa propre entreprise bénéficiera de ces changements. De deux, les politiques préférentielles proposées renforceront leurs forces centrales et stimuleront les investissements.

« Les politiques fiscales préférentielles pour les entreprises agricoles s'accordent avec les réalités de la Chine. Elle permettront de résoudre des problèmes de longue date dans les zones rurales. En revanche, le soutien des petites entreprises de pointe aura des conséquences positives sur les start-ups et l'emploi », a-t-il précisé.

Xu Changjiang, Président de conseil d'administration du groupe basé dans le Jiangsu, Wenfeng, attendait depuis longtemps cette loi sur l'imposition. « La nouvelle loi permettra d'assurer une concurrence équitable sur le marché », a-t-il dit à china.org.

Le groupe Wenfeng fait partie des 500 entreprises principales de Chine. Cependant, la lourdeur des charges fiscales l'a toujours empêché de concurrencer les entreprises étrangères, notamment dans le secteur du détail.

« L'abaissement de l'impôt sur le revenu des sociétés de 33 à 25 % signifie que les entreprises nationales enregistreront des bénéfices plus élevés », a-t-il dit, satisfait.

Selon ses estimations, si les bénéfices avant taxes s'élèvent à environ 300 millions de yuans (38,74 millions de USD), ce qui était le cas en 2006, les impôts réduits se traduiront par une augmentation des profits nets d'environ 20 millions de yuans (2,58 millions de USD).

Selon le ministre des Finances Jin Renqing, si la nouvelle loi sur les impôts est mise en application en 2008, le montant des impôts sur le revenu des sociétés nationales diminuera de 134 milliards de yuans (17,3 milliards de USD).

Outre les questions fiscales, les entrepreneurs réclament également des dispositions plus claires sur l'exécution de ce projet de loi. L'article 59 du projet de loi prévoit que le Conseil d'Etat est responsable de fournir des détails sur la mise en place de ce projet.

Le projet de loi sera soumis au vote le 16 mars. S'il est approuvé, il devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2008.

Mais c'est sans compter les entrepreneurs impatients qui tentent actuellement de faire pression pour que la loi soit appliquée à une date beaucoup plus rapprochée.