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Rapport d'activité du gouvernement 2007

3) Veiller à une stricte économie de nos ressources énergétiques, à la protection de l'environnement et à l'utilisation à la fois économe et intensive des terres

Cette année, il nous faut considérer l'économie d'énergie, la protection de l'environnement et l'utilisation à la fois économe et intensive des terres comme point névralgique et levier d'ouverture pour la transformation du mode de croissance économique. Dans le cadre de l'économie d'énergie et de la protection de l'environnement, on devra en particulier mener à bien les tâches suivantes : Premièrement, améliorer et appliquer strictement les normes relatives à la consommation d'énergie et à la protection de l'environnement. S'agissant de nouveaux projets, on procédera à une vérification de leur consommation d'énergie et à une évaluation de leur impact sur l'environnement. On frappera d'interdit tout projet de construction qui ne réponde pas aux normes relatives à l'économie d'énergie et à la protection de l'environnement et conformément à la loi, on fermera les entreprises qui n'arrivent toujours pas à se conformer aux conditions requises même après s'être mises en règle. Deuxièmement, éliminer résolument les éléments de production périmés. Au cours du XIe Plan quinquennal, on arrêtera une série de groupes de générateurs thermiques de petites dimensions, dont la puissance totale atteint 50 millions de kW. L'objectif pour cette année est fixé à 10 millions de kW. On s'efforcera aussi d'éliminer des sources vétustes d'élaboration de la fonte d'une capacité totale de 100 millions de tonnes et celles de fabrication de l'acier d'une capacité totale de 55 millions de tonnes au cours du même quinquennat. Cette année, on en supprimera respectivement 30 millions et 35 millions de tonnes. Parallèlement, on multipliera les efforts pour éliminer les forces de production obsolètes dans des branches telles que le ciment, l'aluminium électrolytique, l'alliage d'aluminium, le carbure de calcium et le coke. Troisièmement, renforcer prioritairement les secteurs et les entreprises clés. On intensifiera les efforts tendant à économiser l'énergie et à réduire les émissions de matières polluantes dans les secteurs prioritaires (sidérurgie, production de métaux non ferreux, industries houillère et chimique, matériaux de construction et bâtiment) et dans les entreprises d'importance majeure nécessitant une consommation annuelle d'énergie de plus de dix mille TEC. On mettra en œuvre sur un même plan les ouvrages prioritaires conformes aux normes requises en matière d'économie d'énergie. Parmi celles-ci on peut citer la transformation des chaudières industrielles (fours industriels) au charbon dont l'efficacité énergétique est faible et le développement de centrales à production combinée de chaleur et d'électricité (CHP). On accordera toujours la priorité au développement des transports en commun urbains. Quatrièmement, améliorer les mesures prises en matière d'économie d'énergie et de protection de l'environnement. On veillera à faire jouer pleinement les mécanismes de marché et à respecter les nécessités écologiques en faisant appel à l'action combinée de mesures économiques telles que les prix, la fiscalité et le crédit. Il faudra aller plus loin dans la réforme concernant les prix des principaux produits fabriqués à base de ressources naturelles et les taxes frappant les émissions polluantes. Le système de perception et de gestion de l'impôt sur les ressources naturelles sera amélioré. Il faudra également parachever le système d'exploitation payante des ressources minières. On mettra en place au plus tôt un mécanisme de compensation en vue de la réhabilitation des écosystèmes dans les zones d'exploitation de ressources naturelles, et on veillera à la protection et à l'exploitation rationnelle des ressources maritimes. Cinquièmement, accélérer le progrès technologique sur les plans de l'économie d'énergie et de la protection de l'environnement. On favorisera le renouvellement des équipements et la refonte technologique en gardant pour objectif principal une moindre consommation d'énergie et une réduction notable des émissions de matières polluantes. On encouragera les entreprises à recourir à des technologies, procédés techniques et équipements en faveur de l'économie d'énergie et de la protection de l'environnement. On intensifiera les efforts destinés à exploiter les ressources de façon polyvalente et à faire respecter les normes de production propre. Parallèlement, de grands efforts seront déployés pour développer l'économie de recyclage et les industries d'économie d'énergie et de protection de l'environnement. Sixièmement, intensifier la dépollution et la protection de l'environnement. On augmentera les emprunts d'Etat et les fonds budgétaires des instances centrales au profit du développement d'installations destinées à l'évacuation des eaux usées et au traitement des ordures ménagères et des déchets dangereux dans les villes et les bourgades. On poursuivra les efforts de dépollution des régions riveraines importantes du pays, à savoir les “trois fleuves” (le Huaihe, le Haihe et le Liaohe,) et les “trois lacs” (le Taihu, le Chaohu et le Dianchi), le littoral de la mer de Bohai, le bassin du Songhuajiang, le barrage des Trois Gorges et la région d'amont, les sources et les bassins proches des travaux de détournement d'eau du Sud vers le Nord. Il faudra éviter que les entreprises polluantes ne contaminent les régions rurales et que les matières polluantes n'y soient répandues. On s'attachera également à contrôler la pollution dite “diffuse” dans ces régions. Septièmement, rendre plus rigoureux le contrôle et la gestion en matière d'application de la loi. Il s'agit de mettre en place un système plus efficace de surveillance et de gestion en ce qui concerne la réduction de la consommation d'énergie et la protection de l'environnement dans l'activité économique tout en sévissant résolument, selon les lois en vigueur, contre toutes les infractions. Huitièmement, veiller à appliquer un système de responsabilité en ce qui concerne l'économie d'énergie et la protection de l'environnement. On définira un ensemble de normes scientifiques, complètes et uniques en la matière, on mettra en place un système de surveillance et d'évaluation et on appliquera strictement un système de recours en responsabilité dans ce domaine.

Economiser les terrains et les utiliser de façon intensive touche non seulement le développement socio-économique actuel de notre pays, mais aussi les intérêts à long terme et la base dont dépend l'existence de notre nation. Sur le plan foncier, on ne pourra en aucun cas commettre d'erreur historique irréparable pouvant entraîner des dommages dont seraient victimes les générations futures. Il faudra absolument préserver au moins 1,8 milliard de mu (un mu est égal à 1/15 d'hectare) de terres cultivées dans tout le pays : c'est là un seuil à ne pas franchir. On appliquera de manière draconienne les règlements sur la gestion foncière : premièrement, il faudra mettre minutieusement à exécution un plan global et un plan annuel en ce qui concerne l'utilisation du sol. On devra contrôler fermement la surface des terrains utilisés pour la construction, renforcer la protection des terres arables, en particulier les champs de culture de base, et interdire formellement toute transformation de terres arables en terrains de construction sans en avoir reçu l'autorisation des autorités compétentes. Il faudra appliquer rigoureusement les règlements amendés sur l'utilisation de terrains pour des projets de construction interdits ou restreints. Cela concerne en particulier l'interdiction formelle d'utiliser des terres pour des projets de construction de villas, de terrains de golf ou de nouveaux centres de formation mêmes si ceux-ci sont destinés aux organismes du Parti et de l'Etat, aux entreprises et institutions publiques. Deuxièmement, il faudra perfectionner sans tarder et appliquer scrupuleusement les normes relatives aux économies de terres et à leur utilisation intensive. On aura à contrôler étroitement l'extension grandissante de terres de culture transformées en terrains à bâtir et à assurer une meilleure utilisation des terrains existants, y compris les terrains utilisés pour la construction collective et le logement dans les régions rurales, de façon à améliorer le taux d'utilisation intensive des terres. Troisièmement, il faudra contrôler véritablement l'utilisation des terres à usage industriel tout en pratiquant rigoureusement des normes de prix minimum lors de leur cession. Quatrièmement, il faudra appliquer une politique fiscale stricte concernant les terrains de construction, normaliser la gestion des recettes et des dépenses relatives à la cession de terrains et observer scrupuleusement les règlements sur l'intégration au budget des instances locales des revenus provenant de la cession des droits d'utilisation de terrains appartenant à l'Etat comme de leurs dépenses. Cinquièmement, il faudra renforcer l'application des règles de responsabilité en matière de gestion foncière. On veillera à la mise en place d'un système destiné à surveiller étroitement l'utilisation de terrains. Il faudra se montrer ferme toutes les fois que la loi sera transgressée et faire respecter les règlements en matière d'utilisation des sols.

On proposera dans toute la société des modèles de production et des formes modernes de consommation régis par des principes de stricte économie et de protection de l'environnement, de manière à ce que tous, entreprises, villages, unités de travail et citoyens participent en toute conscience à l'économie des ressources et à la protection de l'environnement. C'est ainsi que l'on s'efforcera de bâtir une société économe de ses propres ressources et respectueuse de son environnement.

Agence de presse Xinhua   2007-03-19
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