3. Dispositions des instances centrales concernant les restitutions fiscales et les transferts de paiements au profit des instances locales

La structure des transferts de paiements sera améliorée et, en même temps, le montant des restitutions fiscales et des transferts de paiements aux instances locales atteindra, pour l'année 2011, un montant total de 3 731 milliards de yuans, soit un accroissement de 15,3 %. Sur cette somme, les restitutions fiscales représenteront 506,799 milliards de yuans (+ 1,4 %), le montant des transferts de paiements courants s'élèvera à 1 733,677 milliards de yuans (+ 18,5 %), et les transferts de paiements spéciaux atteindront un total de 1 490,524 milliards de yuans (+ 17,1 %). Sur les transferts de paiements courants, les paiements prévus pour homogénéiser les services publics fondamentaux entre régions seront de 660,911 milliards de yuans, soit un bond de 21,2 %. Sur ce chiffre, 77,5 milliards de yuans seront déboursés comme récompenses et subventions pour le mécanisme de garantie des moyens financiers de base au niveau des districts, de façon que les gouvernements de base assurent mieux la fourniture des services publics fondamentaux ; 30 milliards de yuans seront accordés dans le but de garantir le budget de fonctionnement des régions à vocation écologique telles que celle où se trouve la source du Changjiang [Yangsté], du Huanghe fleuve Jaune et le Lancangjiang ; une somme de 37 milliards de yuans sera versée aux régions peuplées d'ethnies minoritaires comme le Tibet et le Xinjiang, en vue de

Graphique VII : Dépenses des finances centrales pour l'exercice 2011

les aider à franchir une étape décisive dans leur développement ; un montant de 13,5 milliards de yuans sera donné aux villes qui souffrent de l'épuisement de leurs ressources naturelles. Enfin, une enveloppe de 58,1 milliards de yuans sera prélevée sur les rentrées réalisées grâce à la réforme des taxes sur les carburants et ensuite affectée aux instances locales à titre de transferts de paiements.