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Rapport sur l'exercice du budget 2010 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2011

IV) Recettes et dépenses prévisionnelles des fonds gouvernementaux

En 2011, les recettes qui seront réalisées par les fonds gouvernementaux au niveau central sont estimées à 282,627 milliards de yuans, soit une baisse de 11 %. Sur ce montant, 64,8 milliards de yuans proviendront du fonds de construction des chemins de fer, 12,393 milliards de yuans des redevances perçues au titre de la construction des ports, 14,732 milliards de yuans des redevances pour la construction et la gestion des aéroports civils, 26,15 milliards de yuans du fonds d'intérêt public alimenté par les loteries nationales, 19,811 milliards de yuans du fonds de soutien complémentaire aux populations déplacées à cause de la construction de moyens et grands barrages, et 9,601 milliards de yuans des redevances perçues afin de rembourser les emprunts destinés à financer la construction et l'aménagement du réseau électrique rural. Si l'on ajoute à ces sommes les soldes positifs, d'un montant de 79,016 milliards de yuans, reportés sur l'exercice de l'année en cours, le volume global des recettes réalisées par les fonds gouvernementaux au niveau central atteindra un total de 361,643 milliards de yuans. Par ailleurs, les décaissements budgétaires des fonds gouvernementaux au niveau central sont estimés à 361,643 milliards de yuans, soit une augmentation de 19,9 %. Sur ce chiffre, 238,493 milliards de yuans seront dépensés pour les instances centrales, en hausse de 4,4 %, dont 68,292 milliards de yuans versés à la construction des chemins de fer, 10,171 milliards de yuans à la construction des ports, 8,777 milliards de yuans à la construction et la gestion des aéroports civils, 24,402 milliards de yuans provenant du fonds d'intérêt public alimenté par les loteries nationales aux œuvres d'intérêt public, surtout au bien-être social, au secteur sportif et à l'éducation, 47 millions de yuans au fonds de soutien complémentaire aux populations déplacées à cause de la construction de moyens et grands barrages, 10,595 milliards au remboursement des emprunts destinés à financer la construction et l'aménagement du réseau électrique rural. Une enveloppe de 123,15 milliards de yuans, soit une hausse de 68,1 %, sera allouée aux finances locales à titre de transferts de paiements.

Les recettes à réaliser par les fonds gouvernementaux au niveau local (recettes prévisionnelles établies par les finances centrales pour le compte de ces derniers) sont estimées à 2 299,547 milliards de yuans, soit une réduction de 29,5 %, due essentiellement à la diminution des recettes des fonds liés aux terres. Sur ces recettes, 1 975,341 milliards de yuans proviendront de la cession des droits d'occupation de terrains publics, 44,667 milliards de yuans des redevances pour la construction d'infrastructures et équipements urbains, 26,15 milliards de yuans du fonds d'intérêt public alimenté par les loteries nationales, 27,413 milliards de yuans des contributions supplémentaires au développement de l'éducation locale. Si l'on y ajoute les transferts de paiements d'un montant de 123,15 milliards de yuans réalisés par les finances centrales au profit des instances locales, le volume global des recettes des fonds gouvernementaux au niveau local s'élèvera à 2 422,697 milliards de yuans. Les décaissements budgétaires des fonds gouvernementaux au niveau local sont de leur côté évalués à 2 422,697 milliards de yuans, soit une réduction de 20 %. Sur ce chiffre, 2 033,957 milliards de yuans provenant de la cession des droits d'occupation de terrains publics serviront au paiement des indemnités de réquisition de terres et de démolition ; 35,14 milliards de yuans prélevés sur les recettes des loteries nationales iront aux œuvres sociales d'intérêt public, notamment au bien-être social, au secteur sportif et à l'éducation ; 44,667 milliards de yuans serviront à mettre en place des infrastructures et équipements urbains ; 27,413 milliards de yuans seront dépensés au profit de l'enseignement au niveau local.

En combinant les recettes des fonds gouvernementaux des instances centrales et locales, on prévoit que les recettes des fonds gouvernementaux de l'État atteindront un total de 2 582,174 milliards de yuans, soit une réduction de 27,8 %. Le montant total des recettes des fonds gouvernementaux s'élèvera à 2 661,19 milliards de yuans si l'on y ajoute le solde des recettes de l'année précédente, soit 79,016 milliards de yuans. Les dépenses des fonds gouvernementaux de l'État, celles des instances centrales et locales réunies, devraient se chiffrer à 2 661,19 milliards de yuans, soit une réduction de 18,3 %.

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french.china.org.cn     2011/03/15

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