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Rapport sur l'exercice du budget 2010 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2011

5) Dépenses consacrées à la protection sociale et à l'emploi : 441,434 milliards de yuans (+ 16,6 %). La répartition de cette somme est la suivante : 48,479 milliards de yuans pour les instances centrales ; 392,955 milliards, sous forme de transferts de paiements, pour les instances locales. Une enveloppe de 13,1 milliards de yuans sera allouée à titre de subvention pour encourager la mise en place du nouveau régime d'assurance vieillesse pour les ruraux par le biais d'expériences pilotes qui seront étendues à 40 % des districts du pays, contre 24 % actuellement. Elle sera également utilisée pour affilier les citadins sans ressources à l'assurance vieillesse. Une somme de 10,4 milliards de yuans sera affectée à titre de subvention exceptionnelle à plus de 86 millions de personnes démunies dans tout le pays, dont les citadins et les ruraux touchant les minima sociaux et les familles rurales bénéficiant des « cinq garanties » [nourriture, habillement, chauffage, soins médicaux et frais d'obsèques ou d'études]. Un fonds de 179,6 milliards de yuans (+ 15,1 %) sera affecté à la caisse d'assurance vieillesse de base des employés des entreprises. Il s'agira d'augmenter d'environ 140 yuans par personne la moyenne des pensions des retraités des entreprises, d'améliorer le système de gestion centralisée de l'assurance vieillesse à l'échelle provinciale et de régler le problème des retraités des entreprises collectives non couverts par l'assurance vieillesse. Les finances centrales affecteront 74,9 milliards de yuans (+ 18,3 %) pour augmenter le niveau des minima sociaux dans les villes et les campagnes. Par ailleurs, 25,77 milliards de yuans (+ 19,5 %) seront destinés à relever les barèmes des pensions et des allocations accordées aux militaires invalides, aux familles des militaires morts en service commandé ainsi qu'à d'autres catégories d'agents de l'État et à leurs familles. De plus, pour élever de manière appropriée les barèmes d'aide aux orphelins, les finances centrales débloqueront au total 3,6 milliards de yuans ; 10,65 milliards de yuans seront destinés à garantir les moyens d'existence des populations victimes de catastrophes naturelles ; 6 milliards de yuans seront alloués à titre de subvention pour accompagner le processus de fermeture des entreprises publiques due à la politique industrielle. En outre, nous élargirons le champ d'application de la politique en faveur de la création d'entreprises, tout en renforçant l'aide à l'emploi, la formation professionnelle et la formation à la création d'entreprises.

6) Dépenses consacrées au logement : 129,266 milliards de yuans (+ 14,8 %). La répartition de cette somme est la suivante : 29,163 milliards de yuans pour les instances centrales ; 100,103 milliards, sous forme de transferts de paiements, pour les instances locales. Grâce à l'augmentation des investissements publics des différents échelons et à la participation active des capitaux non publics, nous accélérerons la construction de logements locatifs publics et d'HLM. En même temps, nous ferons progresser la rénovation d'habitations rudimentaires dans les villes, les zones industrielles et minières, les zones forestières, les zones de défrichement et les bassins des mines de charbon, mais aussi la remise en état de maisons rurales délabrées et la sédentarisation des nomades. Bref, les finances centrales débloqueront 103 milliards de yuans (+ 34,7 %) au profit du projet de logement garanti pour tous. Une enveloppe de 26,266 milliards de yuans sera consacrée à l'épargne-logement des employés des administrations et des établissements publics.

7) Dépenses consacrées à l'agriculture, à la sylviculture et aux travaux hydrauliques : 458,883 milliards de yuans (+ 18,3 %). La répartition de cette somme est la suivante : 42,419 milliards de yuans pour les instances centrales ; 416,464 milliards, sous forme de transferts de paiements, pour les instances locales. Nous dépenserons un total de 157,54 milliards de yuans pour renforcer les infrastructures agricoles et rurales en mettant l'accent sur les ouvrages hydrauliques ; soutenir énergiquement l'aménagement des petits et moyens cours d'eau, la consolidation des petits réservoirs endommagés ou dangereux, la prévention et le traitement des catastrophes géologiques dues aux écoulements torrentiels ; élargir le champ d'application du projet national de conservation des sols et des eaux et du projet de construction d'ouvrages d'irrigation de petites dimensions dans les districts prioritaires ; encourager la transformation des réseaux électriques ruraux et l'installation d'équipements complémentaires d'économie d'eau dans le cadre du réaménagement des zones irriguées de moyenne et grande étendue. En ce qui concerne les subventions aux paysans, les dépenses des finances centrales s'établissent comme suit : subventions pour l'acquisition de moyens de production agricole, 86 milliards de yuans (+ 20,1 %) ; subventions aux cultivateurs de variétés de qualité, 22 milliards de yuans, ce qui permettra d'améliorer le système d'allocations et d'élever ses barèmes ; subventions pour l'acquisition de matériel agricole, 17,5 milliards de yuans. Par ailleurs, 9 milliards de yuans seront destinés au développement de l'agriculture moderne et des industries qui exploitent les atouts locaux. Les finances centrales affecteront 23 milliards de yuans (+ 19,8 %) au fonds d'exploitation agricole globale. Il s'agira concrètement d'accélérer l'application du projet visant à augmenter de 50 millions de tonnes notre capacité de production céréalière en donnant la priorité aux principales régions productrices de céréales, de mettre en valeur des terres à moyen ou faible rendement, d'aménager des terres répondant à des critères élevés, de promouvoir l'industrialisation de l'agriculture et d'augmenter la capacité globale de la production agricole. Un fonds de 13,66 milliards de yuans sera consacré à la mise en place d'un mécanisme permettant de récompenser ou de subventionner la préservation des steppes. Quelque 30,6 milliards de yuans (+ 17,7 %) seront destinés au plan d'aide aux régions où sont concentrées les zones de pauvreté spéciales et de promotion du développement des branches industrielles importantes grâce à l'exploitation des atouts locaux dans les régions déshéritées ; 9,406 milliards de yuans seront budgétés pour améliorer la politique de subventions aux paysans leur permettant de payer les primes d'assurance agricole. Une somme de 16 milliards de yuans (+ 55,8 %) sera allouée pour améliorer les mécanismes consistant à octroyer des primes et des subventions à des projets de services d'intérêt public au niveau des villages après un examen au cas par cas. Nous procéderons à l'échelle nationale au règlement des dettes de l'enseignement obligatoire dans les régions rurales et poursuivrons les expériences de règlement des autres dettes d'intérêt public existant dans les campagnes.

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french.china.org.cn     2011/03/15

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