III. TRAVAILLER AVEC APPLICATION POUR GARANTIR L'EXECUTION DU PROJET DE BUDGET POUR 2007

En réponse aux exigences globales formulées dans le Rapport d' activité du gouvernement pour 2007 et en vue de garantir l' exécution du budget pour 2007, nous nous attacherons à mener à bien les tâches suivantes sur la base d'une planification d' ensemble :

1) Raffermir la perception et la gestion des impôts et des revenus non fiscaux afin d'assurer l'accroissement stable des recettes budgétaires. Pour favoriser pleinement le développement économique et bien préparer le grand "gâteau" de notre économie nationale, nous renforcerons la rentrée et la gestion des recettes en appliquant strictement la loi. Nous nous efforcerons d'assainir et de régulariser l'ordre fiscal en punissant sans hésitation toute infraction dans ce domaine. Nous contrôlerons rigoureusement le champ d'application de la réduction et de l'exonération fiscales, nous réexaminerons très rapidement les traitements de préférence tarifaire arrivés à échéance, nous proscrirons et soumettrons résolument à redressement tout abus d'autorité dans l' octroi de tarifs privilégiés et d'exemption fiscale, notamment sous forme de "restitution après perception". Nous ferons progresser dans l'ensemble du pays l'interconnexion horizontale des données relatives aux rentrées fiscales réalisées sur les réseaux d'ordinateurs des finances publiques, des administrations fiscales, du Trésor et des banques commerciales. Nous renforcerons la perception et la gestion de la TVA, de l'impôt portant sur les revenus des entreprises et de celui portant sur le revenu individuel, nous ferons progresser les essais de réforme des privilèges fiscaux pouvant être assimilés à autant de dépenses budgétaires dans la mesure où ils entraînent de notables diminutions des recettes fiscales. Nous assainirons et réglementerons toutes les recettes non fiscales, nous supprimerons résolument les impositions qui ne sont conformes ni à la raison ni à la loi, nous perfectionnerons le système de gestion des revenus non fiscaux et la politique dans ce domaine. Nous mettrons au point des Méthodes de gestion des fonds gouvernementaux et des Méthodes de gestion des perceptions non fiscales gouvernementales . Les recettes provenant de la cession de terres seront entièrement incorporées dans le budget pour le fonds gouvernemental local. Le contrôle sera renforcé en ce qui concerne la gestion des recettes provenant de la cession de terres et de leurs affectations, de même que seront intensifiées perception et gestion des recettes issues des terres, du territoire maritime, des gisements miniers et des autres ressources. Nous renforcerons aussi la gestion des avoirs d'Etat dans les administrations et les institutions, nous assimilerons aux recettes non fiscales les produits en provenance de l'utilisation payante des avoirs d'Etat confiés aux administrations ou de l'arrangement qui en a été fait, et aussi, en ce qui concerne les institutions, les produits provenant de l'arrangement qu'elles ont fait des avoirs d'Etat. Ces produits seront donc gérés de la même manière que les recettes non fiscales. Nous maintiendrons une séparation nette entre les encaissements les décaissements, nous mènerons à bien les expériences pilotes visant à supprimer tout rapport entre les revenus du personnel d'un organisme et le pouvoir administratif dont ce dernier est investi ou les biens nationaux placés sous sa gestion. C'est ainsi que nous arriverons à réglementer l'ordre dans la répartition des revenus dès l'origine. Nous nous efforcerons de faire rentrer toutes les recettes qui doivent être perçues, de manière à assurer un accroissement stable des revenus financiers.