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Rapport sur l'exercice budgétaire 2006 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2007

3) Garantir les dépenses prioritaires et réglementer la gestion des fonds spéciaux. Conformément aux exigences d'une conception de développement scientifique et de la création d'une société socialiste harmonieuse, les finances centrales et locales devront conjuguer leurs efforts pour réajuster énergiquement leur structure de dépenses, de manière à ce que les dépenses prioritaires prévues par le Comité central du Parti et le Conseil des Affaires d'Etat soient entièrement inscrites dans le budget et que le fonds destiné à couvrir ces dépenses soit débloqué sans aucune réserve au cours de l'exécution du budget. On s'efforcera de réaliser de notables progrès dans la gestion réglementaire des fonds spéciaux. La création de nouveaux fonds spéciaux sera soumise à un contrôle rigoureux. A l'exception de ceux qui sont prévus explicitement par la Loi, par les règlements et les documents du Conseil des Affaires d'Etat, les nouveaux fonds spéciaux créés par les finances centrales devront recevoir l'approbation du Conseil des Affaires d'Etat. Nous réglementerons la répartition des transferts budgétaires spéciaux et nous perfectionnerons les méthodes de gestion des fonds, de manière à les rendre ouvertes, transparentes et standardisées. Nous assainirons les fonds affectés aux transferts budgétaires spéciaux afin de les intégrer et d'éviter au maximum les cas de croisement et de doublage, de sorte que ces fonds servent effectivement à ce à quoi ils sont destinés. Nous améliorerons l'élaboration de la partie du budget relative aux transferts de paiements spéciaux et nous ferons en sorte que ces derniers soient progressivement inscrits dans les budgets des instances locales. En même temps nous ferons progresser les essais de décaissements centralisés du Trésor pour les transferts budgétaires spéciaux.

   2007-05-28
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