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Rapport sur l'exercice budgétaire 2006 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2007

8) Renforcer les transferts de paiements et élever la capacité  des autorités locales dans la prestation de services publics de  base. On continuera, d'une part, à appliquer les privilèges  fiscaux accordés à la mise en valeur de l'Ouest, à la  réorganisation d'anciens centres industriels, notamment dans le  Nord-Est, ainsi qu'à l'émergence des régions du Centre. D'autre  part, on continuera à encourager les régions de l'Est à jouer leur rôle de chef de file dans le développement du pays, en renforçant  les soutiens financiers destinés à toutes les régions  susmentionnées. Cela permettra non seulement d'augmenter la  capacité du gouvernement dans la prestation de services publics,  mais aussi d'accélérer l'optimisation de la structure économique.  Premièrement, on renforcera les transferts de paiements. En 2007,  les finances centrales ont prévu, en transferts de paiements, 192, 4 milliards de yuans au profit d'instances locales, surtout celles du Centre-Ouest, et 21 milliards de yuans en faveur des régions  peuplées d'ethnies minoritaires, soit une augmentation respective  de 39,7 milliards et de 5,4 milliards de yuans par rapport à 2006. Deuxièmement, on s'efforcera de consolider et de développer les  résultats enregistrés à la suite des mesures prises pour remédier  à la pénurie financière dont souffrent certains districts et  cantons. En 2007, les finances centrales débourseront 33,5  milliards de yuans comme fonds d'incitation et de subvention, soit 10 milliards de yuans de plus qu'en 2006. Tout en améliorant les  mesures dites "trois récompenses et une subvention", on devra  également faire une évaluation sur l'utilisation des finances  locales, afin que ces mesures soient effectivement appliquées et  ces fonds soient utilisés de façon rationnelle. En outre, il faut  perfectionner le système de gestion financière aux échelons  inférieurs au niveau provincial et poursuivre la réforme destinée  à placer les finances des districts sous contrôle direct de l' autorité provinciale, et à conférer au district un droit de  gestion financière des cantons. Troisièmement, on appliquera  sérieusement la politique de garantie des fonds en faveur des  services judiciaires. Cette année, le Trésor va débloquer 6,49  milliards de yuans, soit un accroissement de 560 millions de yuans par rapport à 2006, à titre de subvention pour la sécurité  publique et les organismes judiciaires dans les régions  défavorisées. En même temps, le système de gestion de ces fonds  sera amélioré et un mécanisme d'incitation sera instauré. On  cherchera, de plus, à résoudre le problème des sommes allouées à  la justice après la réforme des frais de procès. Les finances  locales doivent également appliquer la politique préconisée  concernant la garantie de fonds en faveur des services judiciaires, en les intégrant directement à leur budget et en les attribuant  intégralement aux organismes judiciaires. En 2007, le budget  central prévoit une enveloppe de 59,483 milliards de yuans pour la sécurité publique, soit une augmentation de 13,125 milliards de  yuans (+28,3%). Pour améliorer les capacités de nos forces armées  à réagir en cas de légitime défense et à gérer les crises  nécessitant l'usage d'armes de haute technologie, pour sauvegarder la souveraineté de l'Etat et l'intégrité territoriale, et  augmenter de façon convenable le traitement des militaires, une  autre enveloppe de 347,232 milliards de yuans sera consacrée à la  défense nationale, en hausse de 52,498 milliards de yuans (+17,8%). Une somme de 23,066 milliards de yuans, soit 6,271 milliards de  plus (+37,3%) qu'en 2006, sera utilisée à titre de fonds  diplomatiques pour promouvoir la coopération et les échanges  internationaux. Le budget 2007 prévoit aussi 216,053 milliards de  yuans comme fonds de services publics généraux qui seront destinés à renforcer l'édification de l'appareil gouvernemental central et  à payer les intérêts des emprunts d'Etat, soit un accroissement de 6,795 milliards de yuans (+3,2%). Par ailleurs, les finances  centrales s'attacheront à couvrir les dépenses prioritaires  prévues pour aider la réforme, le développement et la stabilité  sociale. 

 

   2007-05-28
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