IV) Budget des fonds gouvernementaux

1. Budget des fonds gouvernementaux au niveau central

Sur l'année 2012, les recettes qui seront réalisées par les fonds gouvernementaux au niveau central sont estimées à 299,035 milliards de yuans, soit une baisse de 4,3 %. Sur ce montant, 68,04 milliards de yuans proviendront du fonds de construction des chemins de fer, 9,2 milliards de yuans des redevances perçues au titre de la construction des ports, 21,835 milliards de yuans du fonds de construction d'infrastructures de l'aviation civile et des redevances pour la construction et la gestion des aéroports civils, 34,92 milliards de yuans du fonds d'intérêt public alimenté par les loteries nationales, 23,48 milliards de yuans du fonds de soutien complémentaire aux populations déplacées à cause de la construction de moyens et grands barrages, et 10,5 milliards de yuans des redevances perçues afin de rembourser les emprunts destinés à financer la construction et l'aménagement du réseau électrique rural. En y ajoutant les soldes positifs, d'un montant de 81,731 milliards de yuans, reportés sur l'exercice en cours, le volume global des recettes réalisées par les fonds gouvernementaux au niveau central s'établira à 380,766 milliards de yuans. Par ailleurs, les décaissements budgétaires des fonds gouvernementaux au niveau central sont estimés à 380,766 milliards de yuans, soit une augmentation de 22,7 %. Sur ce chiffre, 249,733 milliards de yuans seront dépensés pour les instances centrales, en hausse de 15,8 %, dont 68,04 milliards de yuans versés à la construction des voies ferrées, 6,444 milliards de yuans à la construction des ports, 13,408 milliards de yuans aux infrastructures de l'aviation civile ainsi qu'à la construction et à la gestion des aéroports civils, 31,951 milliards de yuans provenant du fonds d'intérêt public alimenté par les loteries nationales iront aux œuvres d'intérêt public, surtout au bien-être social, au secteur sportif et à l'éducation, 10,968 milliards de yuans au remboursement des emprunts destinés à financer la construction et l'aménagement du réseau électrique rural. Une enveloppe de 131,033 milliards de yuans, soit une hausse de 38,4 %, sera allouée aux finances locales au titre de transferts de paiements.

2. Budget des fonds gouvernementaux au niveau local

Les recettes à réaliser par les fonds gouvernementaux au niveau local sont estimées à 3 180,641milliards de yuans (– 16,8 %). Sur ces recettes, 2 701,066 milliards de yuans (– 18,6 %) proviendront de la cession des droits d'occupation de terrains publics, 72,249 milliards de yuans provenant des redevances pour la mise en place d'infrastructures et équipements urbains, 30,441 milliards de yuans du fonds d'intérêt public alimenté par les loteries nationales, 77,004 milliards de yuans provenant des contributions supplémentaires au développement de l'éducation locale. En y ajoutant les transferts de paiements d'un montant de 131,033 milliards de yuans en provenance des fonds gouvernementaux au niveau central, le volume global des recettes des fonds gouvernementaux au niveau local s'élèvera à 3 311,674 milliards de yuans. Les décaissements budgétaires des fonds gouvernementaux au niveau local sont évalués à 3 311,674 milliards de yuans (– 11,7 %). Sur une dépense totale de 2 824,105 milliards de yuans assurée par les rentrées issues de la cession des droits d'occupation de terrains publics, 1 941,571 milliards de yuans serviront au paiement des indemnités de réquisition de terrains à bâtir, de démolition et de relogement ; 153,492 milliards de yuans seront destinés aux usages suivants : aménagement et exploitation des terres agricoles, construction d'infrastructures rurales et distribution de subventions aux paysans ; 30,594 milliards de yuans seront affectés à l'éducation ; 29,797 milliards de yuans utilisés pour construire des ouvrages hydrauliques agricoles ; 62,489 milliards de yuans pour les projets de logements sociaux ; et 606,162 milliards de yuans pour la construction urbaine. 31,249 milliards de yuans prélevés sur les recettes des loteries nationales iront aux œuvres sociales d'intérêt public, notamment au bien-être social, au secteur sportif et à l'éducation. 63,744 milliards de yuans serviront à mettre en place des infrastructures et équipements urbains. 66,599 milliards de yuans prélevés sur les contributions supplémentaires au développement au niveau local de l'éducation seront alloués à l'enseignement.

En combinant les budgets des instances centrales et locales, on prévoit que les recettes nationales des fonds gouvernementaux atteindront un total de 3 479,676 milliards de yuans, soit une régression de 15,9 %. En y ajoutant le solde de 81,731 milliards de yuans des recettes de l'année précédente, le volume global des recettes des fonds gouvernementaux à l'échelle nationale s'établira à 3 561,407 milliards de yuans. Quant aux dépenses nationales des fonds gouvernementaux, elles sont aussi estimées à 3 561,407 milliards de yuans, soit une diminution de 10,2 %.