1. Budget des instances centrales

1) Principales recettes

Compte tenu des objectifs définis par le plan de développement économique et social pour 2012, des facteurs susceptibles d'entraîner des augmentations ou des diminutions de recettes à la suite du réajustement de certaines politiques financières et fiscales, et sur la base d'une estimation analytique précise des différentes recettes, nous avons établi comme suit les principaux objectifs de recettes des finances centrales pour l'exercice 2012 : TVA intérieure : 2 025 milliards de yuans (+ 10,8 %) ; impôt sur la consommation intérieure : 770 milliards de yuans (+ 11 %) ; droits de douane ainsi que TVA et impôt sur la consommation de marchandises importées : 1 752,8 milliards de yuans (+ 8,7 %) ; impôt sur le revenu des entreprises : 1 112 milliards de yuans (+ 11 %) ; impôt sur le revenu des personnes physiques : 340 milliards de yuans (+ 6,4 %) ; restitutions de la TVA et de l'impôt sur la consommation pour les marchandises exportées : 995 milliards de yuans (+ 8,1 %) ; recettes non fiscales : 282,6 milliards de yuans (+ 5,6 %).

2) Principales dépenses

En améliorant la structure des dépenses budgétaires, les instances centrales ont prévu les principales dépenses suivantes :

Dépenses consacrées à l'éducation : 378,132 milliards de yuans (+ 16,4 %). La répartition de cette somme est la suivante : 102,887 milliards de yuans pour les instances centrales et 275,245 milliards, sous forme de transferts de paiements, pour les instances locales. Une enveloppe de 15 milliards de yuans (+ 48,1 %) sera allouée, à titre de subvention spéciale, à l'application d'un train de mesures visant à promouvoir le développement de l'enseignement préscolaire, notamment dans les campagnes du Centre et de l'Ouest, ainsi que dans les régions rurales déshéritées de l'Est. Quelque 105,754 milliards de yuans seront débloqués pour améliorer les mécanismes de garantie financière de l'enseignement obligatoire dans les régions rurales, promouvoir la transformation des établissements ruraux d'enseignement obligatoire en déficit d'excellence, soutenir l'exécution du Plan de création de postes d'enseignants spéciaux dans le cadre de l'enseignement obligatoire rural et des plans d'État de formation des enseignants des écoles primaires et secondaires, et favoriser un développement équilibré de l'enseignement obligatoire. Un fonds de 16 milliards de yuans sera affecté à titre de primes et de subventions à la mise en œuvre du Plan d'amélioration de l'alimentation des élèves ruraux du cycle de l'enseignement obligatoire dans les régions où sont concentrées des zones de pauvreté spéciales. Un budget de 8,2 milliards de yuans est prévu pour exempter de frais scolaires tous les élèves urbains du cycle de l'enseignement obligatoire et garantir aux enfants qui accompagnent leurs parents travailleurs migrants un accès équitable à l'enseignement obligatoire. Un crédit de 25,68 milliards de yuans (+ 91,7 %) sera destiné au renforcement des infrastructures de l'enseignement professionnel et à la pratique progressive de la gratuité de l'enseignement professionnel secondaire. Quelque 20,697 milliards de yuans seront octroyés à titre de subvention spéciale pour perfectionner le système national d'aide aux études en faveur des élèves issus de familles pauvres. Un fonds de 135,25 milliards de yuans (+ 24 %) sera consacré à l'application du « Projet 985 » et du « Projet 211 », et au développement des établissements d'enseignement supérieur relevant des autorités locales.

Dépenses destinées aux sciences et technologies : 228,546 milliards de yuans (+ 12,4 %). La répartition de cette somme est la suivante : 223,44 milliards de yuans pour les instances centrales et 5,106 milliards, sous forme de transferts de paiements, pour les instances locales. Nous veillerons à optimiser la structure des dépenses tout en privilégiant les domaines prioritaires. Une enveloppe de 45,6 milliards de yuans sera versée pour garantir l'application de grands projets nationaux d'ordre scientifique et technologique. Quelque 32,459 milliards de yuans seront débloqués afin d'accroître les allocations au fonds d'État pour les sciences naturelles et d'améliorer la capacité de recherche des laboratoires d'État prioritaires et des autres organismes de recherche fondamentale. En même temps, un fonds de 119,39 milliards de yuans (+ 19,7 %) sera octroyé pour soutenir énergiquement la recherche dans les domaines des technologies de pointe, la recherche d'intérêt public ainsi que la R&D des technologies génériques clés. Un crédit de 4,12 milliards de yuans sera affecté à la R&D et l'application des technologies industrielles clés, et à l'amélioration de la capacité d'innovation de nos entreprises. Nous veillerons à favoriser la conversion des acquis scientifiques et technologiques, en créant un fonds d'orientation d'État à cette fin. Nous tâcherons de bien orienter notre travail scientifique et technologique au niveau local, de manière à favoriser la mise en place de systèmes d'innovation régionaux permettant à chaque région de posséder ses atouts. En outre, nous nous appliquerons à intensifier la protection de la propriété intellectuelle et à développer activement des produits et technologies pour lesquels nous détenons des brevets.

Dépenses consacrées à la culture, aux sports et aux médias : 49,384 milliards de yuans (+ 18,7 %). La répartition de cette somme est la suivante : 20,733 milliards de yuans pour les instances centrales et 28,651 milliards, sous forme de transferts de paiements, pour les instances locales. Une somme de 14,546 milliards de yuans sera versée pour stimuler le développement des réseaux de services culturels publics, assurer l'ouverture gratuite au grand public des installations culturelles d'intérêt public, telles que les musées et les bibliothèques publiques, et mettre en œuvre les grands projets culturels au profit de la population. Un fonds de 6,124 milliards de yuans (+ 40 %) sera octroyé pour intensifier la protection des antiquités nationales importantes, des grands vestiges historiques, des ressources culturelles révolutionnaires et du patrimoine culturel immatériel. Une enveloppe de 2,75 milliards de yuans (+ 37,5 %) sera affectée à l'amélioration de la capacité de communication internationale des grands médias et à la promotion de la culture chinoise dans le reste du monde. Un crédit de 3,4 milliards de yuans (+ 70 %) sera dégagé afin de soutenir le développement de l'industrie culturelle.

Dépenses pour les soins médicaux et la santé publique : 203,505 milliards de yuans (+ 16,4 %). Cette somme se répartit comme suit : 8,331 milliards de yuans pour les instances centrales et 195,174 milliards, sous forme de transferts de paiements, pour les instances locales. Une somme de 105 milliards de yuans (+ 37 %) est prévue pour porter à 240 yuans par personne le montant annuel de la subvention au nouveau régime de la mutuelle médicale rurale et à l'assurance maladie de base pour les citadins, et élever de manière appropriée le niveau de remboursement des frais médicaux. Il nous faudra perfectionner le système national d'emploi prioritaire des médicaments de base et approfondir la réforme globale des services médicaux et sanitaires de base. Quelque 35,8 milliards de yuans sont prévus pour améliorer les mécanismes de garantie financière des services de santé publique de base tant dans les villes que dans les campagnes, et poursuivre les projets de services élémentaires de santé publique, ainsi que la prévention et le traitement des maladies contagieuses graves telles que le sida et la tuberculose. De plus, on accélérera les expériences pilotes de réforme des hôpitaux publics en mettant l'accent sur les hôpitaux de district. Un fonds de 11,483 milliards de yuans servira à soutenir l'assistance médicale dans les villes et les campagnes.

Dépenses pour la protection sociale et l'emploi : 575,073 milliards de yuans (+ 21,9 %). Cette somme se répartit comme suit : 57,063 milliards de yuans pour les instances centrales et 518,01 milliards, sous forme de transferts de paiements, pour les instances locales. Une somme de 77,1 milliards de yuans servira à subventionner l'assurance vieillesse des citadins et celle, de type nouveau, destinée aux ruraux, de sorte qu'à partir du 1^er juillet de cette année, l'ensemble du pays sera couvert. Un fonds de 217,373 milliards de yuans sera alloué pour augmenter les pensions des retraités des entreprises et améliorer le système de gestion centralisée de l'assurance vieillesse à l'échelle provinciale. Les finances centrales débloqueront 92,888 milliards de yuans pour améliorer l'assistance aux orphelins, handicapés, vagabonds et mendiants, et augmenter de façon appropriée le minimum vital : celui-ci sera relevé, par personne et par mois, de 15 yuans pour les citadins et de 12 yuans pour les ruraux. De plus, 28,837 milliards de yuans seront destinés à réajuster en temps opportun les barèmes des pensions et des allocations accordées aux militaires invalides, aux familles des militaires morts en service commandé, ainsi qu'à d'autres catégories d'agents de l'État et à leurs familles. Une somme de 13 milliards de yuans servira à garantir les moyens d'existence des populations victimes de catastrophes naturelles. Par ailleurs, on débloquera une enveloppe de 43,917 milliards de yuans pour renforcer le soutien à l'emploi.