III. Continuer À gÉrer lÉgalement et scientifiquement

les finances, afin de garantir l'exÉcution du budget de 2012

I) Améliorer et renforcer le contrôle macroéconomique exercé par les finances publiques. Pour ce faire, nous devrons suivre de près le développement et l'évolution de l'économie et mener des inspections sur l'exécution de la politique budgétaire de relance. Nous devrons tenir la balance égale entre le développement régulier et relativement rapide de notre économie, la restructuration économique et la gestion des anticipations inflationnistes, et faire en sorte que la continuité et la régularité de nos mesures financières soient maintenues, que le caractère ciblé, souple et prévisionnel de notre politique macroéconomique soit renforcé, et que le développement des finances publiques à long terme soit préservé. Tout en mettant en valeur le rôle de notre politique financière, nous veillerons à ce que celle-ci concoure à la restructuration économique et à l'élargissement de la consommation des ménages, qu'elle soutienne l'innovation scientifique et technique, les économies d'énergie et la protection de l'environnement, qu'elle stimule l'essor des nouvelles industries stratégiques et des services modernes, qu'elle favorise un développement harmonieux entre les différentes régions comme entre villes et campagnes et, enfin, qu'elle contribue effectivement à l'amélioration et de la qualité et de la rentabilité de notre développement économique. Tout en faisant jouer la politique fiscale pour stabiliser les prix, nous ferons de grands efforts pour assurer au moins une production céréalière constante et augmenter le ravitaillement en produits agricoles et auxiliaires essentiels. Nous veillerons à accorder une plus grande attention à l'entreposage et à l'offre des produits indispensables, et à soutenir l'importation d'articles de consommation de première nécessité et de matières premières importantes. Nous veillerons aussi, afin de réduire effectivement le coût de la circulation des marchandises, à favoriser la mise en place d'un système moderne de commercialisation des produits agricoles, à alléger les charges fiscales qui pèsent sur les entreprises de logistique comme sur les maillons de production et de circulation des produits agricoles et, enfin, à parachever la politique sur les péages. Enfin, il nous faudra améliorer le mécanisme d'indexation de l'aide et de la protection sociales sur l'indice des prix, et mieux appliquer la politique de subvention en faveur des citadins et des ruraux bénéficiant des minima sociaux, des paysans bénéficiant des « cinq garanties » et des étudiants issus de familles pauvres.

II) Mener en profondeur la réforme du système financier et fiscal. Dans cette optique, nous devrons améliorer les modalités de transferts de paiements par les finances publiques en continuant à augmenter la proportion et le volume des transferts de paiements courants, en supprimant ou intégrant certains transferts de paiements spéciaux et en améliorant le rendement des fonds ainsi transférés. Afin d'assurer un meilleur équilibre du budget mis à la disposition des autorités provinciales et des échelons inférieurs et de renforcer la capacité des administrations de district dans l'octroi des services publics fondamentaux, nous veillerons à perfectionner le système financier au niveau provincial et en dessous, et à renforcer les mécanismes de garantie des moyens financiers de base au niveau des districts. Des efforts seront consentis pour approfondir la réforme du système de gestion budgétaire, améliorer le budget des finances publiques et accroître la transparence et le caractère réglementaire du budget des fonds gouvernementaux. En même temps, en élargissant la sphère d'application du budget d'exploitation des capitaux publics, nous ferons en sorte que les recettes ainsi réalisées soient affectées prioritairement à la protection sociale et à tout ce qui concerne l'amélioration du bien-être de la population ; et nous améliorerons le système budgétaire du fonds d'assurance sociale. Parallèlement à l'extension au niveau des districts de la réforme du système départemental de gestion budgétaire, la réforme du système des encaissements et des décaissements centralisés du Trésor sera généralisée à tous les niveaux administratifs, ainsi qu'aux unités budgétaires qui leur sont subordonnées. Nous ferons progresser la réforme de la comptabilité gouvernementale tout en œuvrant à l'instauration d'une politique de bilan financier gouvernemental. Nous accélérerons l'introduction d'un système de gestion budgétaire basé sur les performances. Nous travaillerons au parachèvement du système de perception de la TVA tout en encourageant les essais visant à remplacer l'impôt sur le chiffre d'affaires par la TVA. Le système de l'impôt sur la consommation sera amendé de façon à encourager les économies d'énergie, la réduction des émissions polluantes et la consommation rationnelle. La réforme de la taxe sur les ressources naturelles sera conduite en profondeur afin de promouvoir l'économie des ressources et la protection de l'environnement. Nous poursuivrons méthodiquement les essais de réforme de l'imposition sur la propriété bâtie en élaborant un projet de réforme des taxes perçues sur les transactions immobilières et la possession de logements. Nous ferons progresser la réforme de la taxe pour l'entretien et la construction urbaine et étendrons sur une plus grande échelle celle des impôts et redevances pour la protection de l'environnement. Enfin, nous continuerons à assainir et intégrer la perception des redevances administratives et la gestion des fonds gouvernementaux conformément au principe de la mise en ordre des impôts et de l'assainissement des redevances.