3) Dispositions des instances centrales concernant les restitutions fiscales et les transferts de paiements au profit des instances locales

Les restitutions fiscales et les transferts de paiements aux instances locales provenant des instances centrales se chiffreront à 4 510,1 milliards de yuans, soit un accroissement de 13 %. Sur cette somme, les restitutions fiscales représenteront 518,855 milliards de yuans (+ 2,2 %), le montant des transferts de paiements courants s'élèvera à 2 252,619 milliards de yuans (+ 23,1 %), et les transferts de paiements spéciaux atteindront un total de 1 738,626 milliards de yuans (+ 5,2 %). Sur les transferts de paiements courants, les paiements prévus pour homogénéiser les services publics fondamentaux entre les régions seront de 858,365 milliards de yuans. (Sur ce chiffre, 107,5 milliards de yuans seront versés à titre de récompenses ou de subventions pour le mécanisme de garantie des moyens financiers de base au niveau des districts ; 37,1 milliards de yuans seront octroyés à la garantie du budget de fonctionnement des régions à vocation écologique ; 27,765 milliards de yuans seront affectés aux districts grands centres de production céréalière à titre de primes.) 168,032 milliards de yuans iront à l'enseignement obligatoire ; 377,438 milliards de yuans seront destinés à l'assurance vieillesse de base et aux minima sociaux ; 106,348 milliards de yuans seront accordés au nouveau régime de la mutuelle médicale dans les régions rurales ; et un total de 25,309 milliards de yuans sera alloué aux services d'intérêt public au niveau du village au titre de subventions et de primes. Enfin, une somme de 78,4 milliards de yuans, prélevée sur les rentrées réalisées grâce à la réforme des taxes sur les carburants, sera affectée aux instances locales à titre de transferts de paiements.

Selon le budget prévisionnel des dépenses pour l'année 2012, les finances centrales affecteront 1 384,8 milliards de yuans (+ 19,8 %) aux domaines suivants directement liés à la vie de la population : éducation, soins médicaux et sanitaires, protection sociale et emploi, logements sociaux et culture ; 1 512,4 milliards de yuans aux domaines suivants liés étroitement à la vie de la population : ouvrages hydrauliques agricoles, transports en commun, économies d'énergie et protection de l'environnement, services de proximité dans les villes et les campagnes, etc. La plupart des restitutions fiscales et des transferts de paiements seront aussi utilisés pour garantir et améliorer les conditions de vie de la population. Les dépenses au bénéfice du monde rural s'élèveront à 1 228,66 milliards de yuans (+ 17,9 %), dont 472,42 milliards de yuans seront consacrés au soutien de la production agricole ; 162,8 milliards de yuans utilisés pour subventionner les producteurs de céréales par paiement direct ainsi que l'acquisition de moyens de production agricole, la culture de variétés de qualité et l'achat de matériel agricole ; 531,39 milliards de yuans seront alloués au développement des services sociaux dans les régions rurales, notamment l'éducation et la santé publique ; 62,05 milliards de yuans au paiement des frais du stockage des produits agricoles et des intérêts d'emprunts contractés à cette fin. Le montant des dépenses destinées à la construction d'infrastructure à l'échelon central s'établira à 402,6 milliards de yuans.

Fonds de stabilisation et de régulation du budget central. Au début de 2011, le solde positif s'établissait à 87,8 milliards de yuans. En y ajoutant les 289,2 milliards de yuans provenant du double boni des recettes et des dépenses réalisé durant l'exécution du budget, on a relevé un solde positif de 377 milliards de yuans à la fin de 2011. Déduction faite des 270 milliards de yuans qui seront intégrés aux recettes budgétaires au début de l'exercice 2012, le solde devrait être de 107 milliards de yuans.