V) Budget d'exploitation des capitaux publics

1. Budget d'exploitation des capitaux publics au niveau central

En 2012, pour augmenter les dépenses affectées à la protection et à l'amélioration des conditions de vie de la population, nous étendrons le champ de la budgétisation des opérations d'exploitation des capitaux publics des entreprises centrales, en y intégrant des entreprises attachées à une partie des administrations centrales. Le montant des recettes provenant de l'exploitation des capitaux publics au niveau central devrait s'élever à 84,4 milliards de yuans (+ 10,3 %), dont 82,3 milliards de yuans provenant des bénéfices, et 2 milliards de yuans de la cession des droits de propriété. En y ajoutant le solde de 3,107 milliards de yuans reporté de l'exercice précédent, lesdites recettes pourront atteindre un volume global de 87,507 milliards de yuans. Les dépenses couvertes par la fructification des capitaux publics au niveau central s'élèveront à 87,507 milliards de yuans (+ 13,7 %). Elles seront essentiellement réparties comme suit : 8 milliards de yuans destinés aux fusions-acquisitions et à la réorganisation d'entreprises publiques au niveau central ; 13,3 milliards de yuans à la restructuration de l'économie nationale et du secteur industriel ; 11 milliards de yuans aux innovations technologiques présentant un intérêt capital ; 8 milliards de yuans aux économies d'énergie et à la réduction des émissions polluantes ; 8 milliards de yuans au soutien des entreprises s'implantant à l'étranger ; 22,5 milliards de yuans accordés à titre de compensation de réforme versée aux entreprises ; 4,5 milliards de yuans au développement des industries émergentes ; 2,01 milliards de yuans provenant de la cession d'actions détenues par l'État à l'alimentation du fonds national de protection sociale ; 5,197 milliards de yuans à d'autres aspects du développement et de la réforme des entreprises publiques ; 5 milliards de yuans (+ 25 %) portés au budget des finances publiques à la protection sociale ainsi qu'à d'autres fins d'amélioration du bien-être de la population.

2. Budget d'exploitation des capitaux publics au niveau local

Le montant des recettes provenant de l'exploitation des capitaux publics au niveau local est estimé à 40,249 milliards de yuans, dont 20,898 milliards de yuans provenant des bénéfices, 7,62 milliards de yuans de la capitalisation boursière et du dividende, 7,991 milliards de yuans de la cession des droits de propriété, et 3,602 milliards de yuans de la fructification des autres opérations d'exploitation des capitaux publics. Les dépenses couvertes par la fructification des capitaux publics au niveau local se chiffreront à 40,249 milliards de yuans. Elles seront essentiellement réparties comme suit : 3,046 milliards de yuans destinés aux fusions-acquisitions et à la restructuration d'entreprises ; 16,698 milliards de yuans à la restructuration de l'économie nationale et du secteur industriel ; 2,811 milliards de yuans aux innovations technologiques et à leur industrialisation ; 1,679 milliard de yuans aux économies d'énergie et à la réduction des émissions polluantes ; 7,02 milliards de yuans accordés à titre de compensation de réforme versée aux entreprises ; 4,91 milliards de yuans de dépenses diverses.

Le projet de budget des instances centrales et locales pour 2012 prévoit que les recettes provenant de l'exploitation des capitaux publics s'élèveront à 124,649 milliards de yuans. En y ajoutant 3,107 milliards de yuans reportés de l'exercice précédent, le montant total des recettes atteindra 127,756 milliards de yuans. Les dépenses couvertes par la fructification desdits capitaux à l'échelle nationale se chiffreront à 127,756 milliards de yuans.

En combinant les dépenses des finances publiques et des fonds gouvernementaux alignées ci-dessus et affectées à l'éducation ainsi que les autres crédits publics destinés au même but, le montant total s'établira à 2 198,463 milliards de yuans, soit plus de 4 % du PIB.