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Rapport sur l'exercice du budget 2011 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2012

III) Intensifier la gestion scientifique et détaillée des finances publiques. En vue de renforcer la législation financière, nous tâcherons de mener à bien la révision des lois sur le budget et sur les experts-comptables, l'élaboration des lois sur la protection de l'environnement et sur l'évaluation des actifs, ainsi que la mise en place des règlements administratifs concernant entre autres le budget d'exploitation des capitaux publics. En détaillant les budgets, nous visons à réduire l'ampleur de ceux élaborés pour le compte d'autres unités budgétaires et à améliorer le taux d'affectation réelle des crédits budgétaires en début d'exercice. En renforçant la gestion des dépenses courantes, nous cherchons à promouvoir l'élaboration d'un budget pluriannuel pour chaque projet et à perfectionner le mécanisme permettant d'examiner les dépenses à engager pour tout projet majeur avant sa mise en œuvre. Enfin, en intensifiant la gestion des décaissements budgétaires, nous visons à améliorer l'opportunité, l'équilibre, l'efficacité et la sécurité de ceux-ci. L'utilisation des recettes excédentaires sera strictement réglementée et contrôlée. Les expériences pilotes en matière d'évaluation de la rentabilité des dépenses budgétaires seront en principe étendues à l'ensemble des départements centraux et des administrations de province, de municipalité et de district. De grands efforts seront déployés pour consolider les administrations financières et la gestion financière aux échelons de base.

Afin d'améliorer la gestion de la dette des gouvernements locaux et de renforcer la prévention des risques financiers, nous continuerons, conformément aux principes de gestion catégorielle, de différenciation des cas et de désendettement progressif, à régler au mieux les dettes existantes en décidant qui assumera la responsabilité de les rembourser. Nous poursuivrons nos efforts pour assainir et ramener à l'ordre les sociétés servant de plates-formes de financement aux instances locales, et interdire aux administrations à tous les échelons de donner, sous quelque forme que ce soit, des garanties illicites. Parallèlement, nous veillerons à améliorer le système de gestion des dettes des gouvernements locaux en combinant la prise de mesures de circonstance avec l'établissement de règlements permanents. Nous nous emploierons à limiter strictement tout nouvel endettement des instances locales, à instaurer des mécanismes qui permettent de contrôler l'ampleur des dettes et de donner l'alerte en cas de risque, et à intégrer progressivement leurs encaissements et décaissements aux budgets correspondants.

Des mesures énergiques seront adoptées pour rendre publics les budgets et bilans financiers et augmenter la transparence des budgets. Concrètement, nous étendrons à un plus grand nombre de départements centraux l'obligation de transparence détaillée de leurs bilans et budgets avec le détail de leur contenu. Nous veillerons aussi à assurer la transparence des « trois frais publics courants » et des frais administratifs, et à promouvoir celle des dépenses spéciales des finances de base. Enfin, un contrôle financier plus vigoureux sera exercé afin de garantir l'application des mesures d'importance majeure prises par l'autorité centrale, et d'assurer la bonne affection des crédits destinés à améliorer le bien-être de la population et à favoriser le développement du monde rural.

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french.china.org.cn     2012/03/14

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