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Rapport sur l'exercice du budget 2010 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2011

III) Renforcer la gestion scientifique et détaillée des finances publiques et déployer de grands efforts pour améliorer les performances des crédits budgétaires. Soucieux de renforcer l'édification d'un ensemble de lois en matière financière, nous accélérerons la révision de la loi sur le budget et de la loi sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques, ainsi que le processus de promulgation de la loi sur la TVA. Nous poursuivrons la réglementation de la procédure d'élaboration des budgets, de manière à mieux détailler leur contenu, à réduire effectivement l'ampleur des budgets élaborés pour le compte d'autres unités, à améliorer continuellement le taux d'affectation réelle des crédits budgétaires au début de l'exercice et à gérer avec une plus grande rigueur les budgets au niveau des administrations gouvernementales. Nous combinerons de manière organique l'élaboration et l'exécution du budget, la gestion du solde à reporter sur l'exercice suivant et celle des actifs des administrations et des établissements publics. Nous gérerons avec la plus grande rigueur l'exécution budgétaire en veillant à améliorer son équilibre et à faire en sorte que les crédits budgétaires soient affectés en temps opportun et obtiennent des résultats satisfaisants. Afin de préserver la sécurité des fonds budgétaires, nous perfectionnerons leur gestion, et exercerons avec rigueur le contrôle budgétaire en parachevant le mécanisme permettant de surveiller tous les fonds gouvernementaux et le fonctionnement complet des finances publiques. Nous continuerons à contrôler et à vérifier l'état d'exécution des mesures financières et fiscales majeures. Nous nous efforcerons de faire progresser l'expérience de gestion budgétaire basée sur l'évaluation des performances durant le processus entier. Nous accélérerons l'amélioration de la transparence des budgets en détaillant mieux leur contenu, inciterons les administrations des finances de base et les départements concernés à porter à la connaissance du public les dépenses prioritaires destinées au bien-être de la population, et veillerons à ce que les dépenses telles que les frais administratifs soient transparentes. Nous poursuivrons le combat contre les « caisses secrètes ». Nous veillerons à contrôler et vérifier rigoureusement l'utilisation des crédits alloués à l'agriculture et aux paysans, ainsi que celle des fonds affectés prioritairement à l'amélioration du bien-être de la population. Nous consoliderons les administrations financières et la gestion financière aux échelons de base. Nous intensifierons la gestion des dettes des gouvernements locaux afin de prévenir les risques financiers latents. Nous nous appliquerons à mettre sur pied un système de contrôle global et dynamique des sociétés qui servent de plates-formes de financement aux gouvernements locaux, et inciterons ces dernières à réglementer la gestion de leurs dettes. Nous accélérerons la mise en place d'un mécanisme qui permette de contrôler l'ampleur des dettes des gouvernements locaux et de donner l'alerte en cas de risque, et encouragerons les gouvernements locaux à réglementer leur endettement pour cause de financement.

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french.china.org.cn     2011/03/15

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