III) Projet de budget des finances publiques pour 2011

Compte tenu des objectifs du développement économique pour 2011 définis par la dernière Conférence centrale sur les activités économiques, des politiques économiques et sociales ainsi que des exigences générales auxquelles est soumise la rédaction du budget public, les principaux objectifs budgétaires de l'exercice 2011 sont les suivants : les recettes des finances centrales s'élèveront à 4 586 milliards de yuans, soit une hausse de 8 % par rapport à l'exercice 2010 (idem ci-après). Si l'on y ajoute 150 milliards de yuans prélevés sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central, ce chiffre atteindra un total de 4 736 milliards de yuans. Les dépenses des finances centrales sont estimées à un total de 5 436 milliards de yuans, soit une hausse de 12,5 %. Sur ce chiffre, 1 705 milliards de yuans (+ 6,7 %) seront dépensés à l'échelon central ; 3 731 milliards de yuans (+ 15,3 %) seront affectés aux finances locales à titre de restitution fiscale et de transferts de paiements. Les finances centrales

Graphique V : Équilibre budgétaire des finances centrales

pour l'exercice 2011

En milliards de yuans

enregistreront donc un déficit de 700 milliards de yuans, soit une baisse de 150 milliards de yuans par rapport au budget 2010. Le solde des emprunts publics des finances centrales ne devrait pas dépasser 7 770,835 milliards de yuans.

Les finances centrales se sont chargées d'élaborer le budget des instances locales, conformément à leurs propres propositions. Selon celui-ci, les recettes des finances locales s'élèveront à 4 386 milliards de yuans (+ 8 %). Si l'on y ajoute 3 731 milliards de yuans versés par les finances centrales à titre de restitution fiscale et de transferts de paiements, ce chiffre s'établira à 8 117 milliards de yuans. Les dépenses des finances locales sont estimées à 8 317 milliards de yuans, entraînant un déficit de 200 milliards de yuans. Pour compenser le déficit des instances locales, sur approbation du Conseil des affaires d'État, le ministère des Finances émettra des obligations pour leur compte, et celles-ci seront inscrites au budget provincial. Le budget des finances locales ne pourra entrer en vigueur qu'après avoir été approuvé par l'Assemblée populaire de l'échelon correspondant.

Compte tenu du projet de budget des instances centrales et de celui des instances locales, les recettes nationales des finances publiques devraient s'élever à 8 972 milliards de yuans (+ 8 %). Si l'on y ajoute 150 milliards de yuans provenant du fonds de stabilisation et de régulation du budget central, ce chiffre devrait atteindre 9 122 milliards de yuans. Les dépenses nationales devraient quant à elles s'élever à 10 022 milliards de yuans (+ 11,9 %), et le déficit national devrait s'établir à 900 milliards de yuans. Il représentera environ 2 % de notre PIB, contre 2,5 % en 2010. Cet objectif a été fixé en tenant compte de la nécessité de consolider et d'amplifier les succès obtenus dans la lutte contre la crise financière internationale et d'assurer à notre économie un développement régulier et relativement rapide. Il répond aussi aux exigences d'un développement durable de nos finances.