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Rapport d'activité du gouvernement pour 2010

On poursuivra la réforme financière et fiscale. Il faudra perfectionner le système de finances publiques. Pour augmenter la capacité des gouvernements locaux à fournir des services publics fondamentaux, on améliorera le système des transferts de paiements et accroîtra le volume des transferts de paiements courants. On améliorera le système de gestion financière à l'échelon provincial et aux échelons inférieurs, on améliorera les mécanismes de garantie financière de base à l'échelon du district, et on travaillera à accélérer la réforme plaçant les finances publiques des districts sous la gestion directe de l'autorité provinciale. En vue d'optimiser le système budgétaire pour la valorisation des capitaux d'Etat, les autorités compétentes des instances centrales et locales seront tenues d'élaborer leur projet budgétaire relatif aux fonds gouvernementaux, tandis que le projet budgétaire de fonds de caisse des assurances sociales sera établi à titre d'essai. Il faudra augmenter la transparence de nos budgets. On continuera à mener à bien la transformation de la TVA sur la production en TVA sur la consommation et à faire progresser la réforme de l'impôt sur l'utilisation des ressources naturelles. La tarification des droits destinés au développement urbain et à l'éducation perçus sur les entreprises à capitaux chinois et étrangers et sur les particuliers sera uniformisée.

L'amélioration du système financier est une mesure importante pour faire face au choc de la crise financière internationale. On continuera à perfectionner la gestion des institutions financières dont l'Etat est l'actionnaire principal afin d'améliorer leur gestion et d'augmenter leur capacité à se prémunir contre les risques. On poursuivra la réforme des établissements financiers spécialisés et assurera de façon prudente la transformation des sociétés de gestion des actifs financiers en établissements financiers ordinaires. On mènera en profondeur la réforme des coopératives de crédit rural. On stimulera le développement réglementé des petites et moyennes institutions financières. On développera vigoureusement le marché financier et encouragera l'innovation financière. On poursuivra les expérimentations sur le règlement en renminbi des échanges commerciaux transfrontaliers et développera par étapes les transactions en renminbi hors des frontières. Il faudra promouvoir la mise en place d'un système de garantie pour les dépôts bancaires et accélérer le développement des assurances agricoles.

A partir d'une classification rigoureuse, on poursuivra avec énergie, mais sans précipitation, la réforme des établissements d'intérêt public, réforme consistant à détacher de l'Administration les établissements d'intérêt public, à séparer ces établissements des entreprises qui en dépendent et à séparer l'administration de l'exécution.

Notre réforme est celle à caractère global : elle touche non seulement les systèmes économique et politique, mais aussi tous les autres domaines. Sans la réforme du système politique, il sera impossible de réussir la modernisation du pays et la réforme du système économique. Il nous faudra donc développer la démocratie socialiste et garantir les droits du peuple à participer à l'administration des affaires de l'Etat et de la société, notamment ceux qui ont trait à l'élection, à l'information, à la participation, à l'expression et à la supervision. On étendra le champ d'application de la démocratie aux échelons de base et améliorera la construction d'organisations autonomes et le système d'administration démocratique de base pour favoriser une plus grande participation des masses populaires aux affaires publiques de leur échelon. Dans l'édification d'un Etat de droit, on veillera à perfectionner la légalité et à accorder une plus grande attention à l'élaboration de règlements et lois destinés à réglementer et à contrôler le fonctionnement des pouvoirs publics. Nous moderniserons les méthodes et mécanismes des travaux législatifs du gouvernement et élargira la participation des citoyens à la procédure législative.

Nous élargirons l'ouverture sur l'extérieur afin de nous adapter à l'évolution de la situation internationale et de répondre aux besoins du développement national.

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french.china.org.cn     2010/03/16

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- Rapport sur l'exécution du plan de développement économique et social en 2009 et sur le projet de plan pour 2010
- Rapport sur l'exercice budgétaire 2009 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2010