Présenté le 5 mars 2010 à la troisième session de la XIe Assemblée Populaire Nationale

Ministère des Finances

République Populaire de Chine

Camarades députés,

Au nom du Conseil des Affaires d'Etat, nous allons soumettre à l'examen de l'Assemblée le rapport sur l'exercice budgétaire 2009 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2010. Nous prions par la même occasion les membres du Comité national de la Conférence consultative politique du Peuple chinois, assistant aux travaux de la présente session, de nous faire part de leurs remarques.

I. EXERCICE BUDGETAIRE DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES EN 2009

2009 a été l'année la plus difficile qu'ait traversée notre économie depuis le début du siècle. Sous la ferme direction du Parti communiste chinois et à la lumière de la théorie de Deng Xiaoping et de la pensée importante de la Triple Représentativité, notre peuple multiethnique a appliqué de façon approfondie le concept de développement scientifique et mis en pratique les dispositions stratégiques prises par l'autorité centrale ainsi que les décisions de la deuxième session de la XIe Assemblée populaire nationale. Nous avons mis en œuvre une politique budgétaire de relance et une politique monétaire relativement flexible, tout en appliquant sur tous les plans un ensemble de mesures sans cesse ajustées et enrichies pour lutter contre la crise financière internationale. Grâce à ces mesures, nous avons remporté de grands succès dans la réforme, l'ouverture sur l'extérieur et la modernisation socialiste. Sur cette base, l'exercice budgétaire des instances centrales et locales a été satisfaisant, et la réforme et le développement des finances publiques ont réalisé de nouveaux progrès.

Les recettes budgétaires de l'Etat ont atteint 6 847,688 milliards de yuans, soit une hausse de 714,653 milliards de yuans ou de 11,7% par rapport à l'année 2008 (idem ci-après). Sur ce chiffre, 3 589,614 milliards de yuans proviennent des instances centrales elles-mêmes et 3 258,074 milliards des instances locales. En outre, 50,5 milliards de yuans ont été prélevés sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central. Les dépenses budgétaires à l'échelle nationale ont atteint 7 587,364 milliards de yuans, ce qui représente une hausse de 1 328,098 milliards de yuans (+21,2%). Sur ce montant global, 1 527,984 milliards de yuans ont été dépensés en faveur des instances centrales et 6 059,38 milliards en faveur des instances locales. De plus, 260,824 milliards de yuans ont été reportés à l'exercice suivant. On constate donc un déficit de 950 milliards de yuans.