Rapport d'activité du gouvernement

• 5) Approfondir la réforme et l'ouverture, continuer à parfaire les mécanismes nécessaires à un développement scientifique

  Tout en poursuivant avec fermeté la réforme et l'ouverture, moteurs puissants du développement économique et du progrès social, nous nous efforcerons de résoudre par la réforme les difficultés qui se posent au développement et de créer des opportunités pour le développement à travers l'élargissement de l'ouverture sur l'extérieur.

  Activer la réforme du prix des produits à base de ressources naturelles. Il faudra continuer à réformer le prix de l'électricité en améliorant progressivement les mécanismes de tarification du raccordement au réseau de distribution, du prix de transport et de distribution et du prix de vente aux usagers, et en rationalisant en temps opportun les rapports de prix entre le charbon et l'électricité. La réforme du prix de l'eau devra être entreprise de manière active, et ce notamment en ce qui concerne l'élévation graduelle du prix de l'approvisionnement de l'eau à usage non agricole provenant des installations hydrauliques et le perfectionnement du système de tarification en matière d'utilisation des ressources en eau. Il faudra également parachever le système de concession payante des ressources minières et le mécanisme de compensation pour la réhabilitation des écosystèmes dans les zones d'exploitation de ressources naturelles et promouvoir les essais sur le transfert à titre onéreux des droits d'émission de matières polluantes.

  Continuer la réforme budgétaire et fiscale. La transformation de la TVA perçue au stade de la production en TVA perçue au stade de la consommation s'appliquera à tous les secteurs. La tarification des droits destinés au développement urbain et à l'éducation perçus sur les entreprises à capitaux chinois et étrangers et sur les particuliers sera unifiée. Le système de taxe perçue sur l'utilisation des ressources naturelles devra être amélioré. On étudiera les moyens pour faire progresser la réforme de l'impôt foncier. On continuera à examiner tous les droits administratifs et les fonds de développement gouvernementaux pour vérifier le bien-fondé de leur perception et en renforcer la gestion. On approfondira la réforme du système budgétaire, et ce de manière à assurer une parfaite coordination entre les projets budgétaires publics du gouvernement, le budget relatif à l'exploitation des capitaux publics, les fonds gouvernementaux et les fonds de protection sociale. On s'attachera à rendre publics les projets budgétaires. Le système de transfert des paiements financiers continuera d'être amélioré. La réforme plaçant les finances publiques des districts sous la gestion directe de l'autorité provinciale sera poursuivie.

  Poursuivre la réforme du système financier et la restructuration des institutions financières publiques. Nous favoriserons le développement régulier de petites et moyennes entreprises financières sous diverses formes de propriété et d'institutions financières de type nouveau dans les régions rurales. Nous orienterons judicieusement les financements privés. Nous continuerons à réformer le marché des capitaux, à maintenir la stabilité du marché boursier et à développer et réglementer le marché des obligations. Le marché à terme devra fonctionner de manière stable. Les assurances devront approfondir leur réforme, de manière à jouer pleinement leur rôle de sécurité et de protection sociales et à renforcer leur puissance financière. Nous ferons progresser la réforme visant à soumettre les taux d'intérêt aux règles du marché. Il faudra continuer à perfectionner le mécanisme de formation du taux de change du renminbi, celui-ci devra demeurer relativement stable et se situer à un niveau équilibré et rationnel sur le marché des changes. Enfin, le système de contrôle, de gestion et de coordination des finances sera rendu plus performant.

  Continuer à réformer les entreprises publiques et à soutenir l'épanouissement de l'économie non publique. Dans cette optique, il faudra avant tout poursuivre la réforme visant à transformer les grandes entreprises d'Etat en société publique ou par actions et parachever le système d'entreprises modernes. Nous veillerons à accélérer la réforme visant les chemins de fer, l'électricité et les industries du sel, à améliorer la gestion de l'aviation civile et des télécommunications et à lancer les mesures politiques d'accompagnement destinées à mieux contrôler et gérer la réforme menée dans ce dernier secteur. Nous favoriserons et soutiendrons le développement de l'économie non publique. Nous concrétiserons toutes les mesures assouplissant l'accès au marché, pour encourager activement les capitaux privés à prendre part à la réforme des entreprises publiques et à entrer dans la construction d'infrastructures, les travaux d'utilité publique, les services financiers et les œuvres sociales.

  Accélérer la réforme des gouvernements locaux et poursuivre la réforme des établissements d'intérêt public.

  Tout faire pour maintenir une croissance régulière de notre commerce extérieur. Nous insistons sur la stimulation de la demande intérieure, mais nous ne négligerons pas pour autant nos exportations. Face à une régression brutale de la demande extérieure et à une tendance protectionniste grandissante, nous devrons consacrer de plus grands efforts à notre commerce extérieur, en réexaminant et réajustant nos politiques dans ce domaine. Nous adapterons nos stratégies aux multiples besoins du marché extérieur en misant sur la bonne qualité de nos produits. Nous nous efforcerons de créer de nouveaux marchés étrangers tout en maintenant notre place sur les marchés d'exportation traditionnels. Premièrement, il faudra favoriser nos exportations en tirant pleinement parti des politiques fiscales en vigueur à l'étranger ; il faudra aussi accroître de manière raisonnable le volume du fonds pour le développement du commerce extérieur afin de faciliter l'accès de nos PME au marché international et la création de leurs propres marques à l'exportation. Deuxièmement, il faudra améliorer nos services financiers en faveur de l'import-export. Nous étendrons la couverture de l'assurance-crédit à l'exportation. Les établissements financiers seront encouragés à augmenter les crédits à l'exportation. Nous améliorerons le mode de financement sur garantie des exportateurs. Troisièmement, il faudra encourager la montée en gamme progressive du commerce de sous-traitance. Nous veillerons à créer des conditions plus favorables à l'extension de ce secteur, à réajuster le catalogue des produits dont le commerce en sous-traitance est contrôlé ou prohibé par l'Etat et à encourager le transfert vers les régions du Centre et de l'Ouest des industries de transformation spécialisées dans l'exportation. Quatrièmement, il faudra parachever au plus vite les mesures politiques en faveur du commerce des services et développer activement les services en externalisation à l'échelle internationale. Cinquièmement, il faudra augmenter le volume des importations. Nous importerons en particulier des équipements techniques de niveau avancé, des composants et pièces de rechange indispensables, ainsi que des ressources énergétiques, des matières premières et d'autres ressources importantes. Sixièmement, il faudra élever le niveau de la facilitation des échanges. La douane et les services chargés du contrôle de la qualité et de la gestion des devises devront mieux assumer leur rôle de contrôle et améliorer leurs services. Nous améliorerons les installations des ports frontaliers. Septièmement, nous veillerons à créer un environnement favorable au commerce international. Il nous faudra contribuer activement au progrès des négociations du cycle de Doha, accélérer la création de zones de libre-échange selon la stratégie que nous avons établie et régler judicieusement les litiges commerciaux.

  Coordonner l'utilisation des capitaux étrangers et les investissements à l'extérieur. Les capitaux étrangers, dont le volume devra demeurer stable, seront plutôt orientés vers les industries de haute et nouvelle technologie, vers les industries manufacturières avancées, vers les industries d'économies d'énergie et de protection de l'environnement et vers les services modernes. Nous continuerons à réexaminer et réglementer les charges et les contrôles administratifs qui s'appliquent aux investissements étrangers. Il faudra élever le niveau de développement des zones économiques nationales implantées dans les régions du Centre et de l'Ouest et élargir l'ouverture des régions en bordure des frontières. Nous continuerons à appliquer la stratégie d'expansion à l'étranger et encouragerons nos entreprises qui remplissent les conditions requises à investir à l'étranger et à procéder à des fusions-acquisitions transnationales. Nos grandes entreprises publiques joueront le rôle de moteur principal dans ce mouvement d'expansion. Nous favoriserons la création de zones extraterritoriales de coopération économique et commerciale et le développement à l'extérieur du pays de l'exploitation conjointe de ressources, de travaux à forfait et de la coopération en matière de main-d'œuvre. Nous augmenterons nos soutiens financiers en faveur de nos entreprises qui investissent ou développent des projets de coopération à l'étranger, en élargissant le canal de nos investissements à l'extérieur. Nous étendrons le champ d'application du système de dépôt de dossiers pour les investissements à l'extérieur et renforcerons en même temps le contrôle et la gestion des risques des investissements que nos entreprises effectueront à l'extérieur.