II. PROJETS DE BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES POUR 2007

Conformément aux dispositions générales prises par l'autorité centrale sur les activités économiques de 2007 et en tenant compte du nouveau contexte dans le domaine financier, nous avons, dans l' établissement du projet de budget et l'organisation de nos finances pour 2007, suivi les lignes directrices suivantes : en prenant pour guide la théorie de Deng Xiaoping et la pensée importante de la "Triple Représentation", nous continuerons à appliquer sérieusement les décisions adoptées lors du XVIe Congrès du Parti communiste chinois et des troisième, quatrième, cinquième et sixième sessions plénières du Comité central issu de ce congrès et les orientations définies par la Conférence nationale sur les affaires économiques, en même temps nous nous efforcerons de concrétiser notre conception scientifique de développement. Nous nous appliquerons également à accélérer la mise en place d'une société harmonieuse socialiste, à renforcer le contrôle macroéconomique, à perfectionner les mesures prises et à poursuivre une politique financière prudente, de manière à promouvoir un développement économique rapide et satisfaisant. Nous nous appliquerons aussi à traiter l'homme en tant que fin, à mettre l'accent sur les objectifs essentiels, à réajuster et optimiser la structure des dépenses, ainsi qu'à intensifier notre soutien au développement social et au règlement des problèmes touchant à la vie de la population. De plus grands efforts seront déployés pour perfectionner les systèmes établis en ce qui concerne, entre autres, la réglementation de gestion financière à l'échelon provincial et aux échelons inférieurs et pour uniformiser les services publics de base. Il faudra nous lancer courageusement dans des recherches et des expériences nouvelles, nous appliquer à approfondir les diverses réformes et à perfectionner le système financier et fiscal, de manière à permettre à tout notre peuple de bénéficier à la fois des acquis enregistrés dans la réforme et le développement économique et des aides financières publiques.

Selon l'idée directrice que nous venons d'exposer, nous avons établi comme suit les principaux indices budgétaires pour 2007 : les recettes des finances centrales atteindront 2 442,108 milliards de yuans, soit une augmentation de 318,877 milliards de yuans (+15%) par rapport à 2006. Sur ce chiffre, 2 359,03 milliards de yuans seront réalisés par les instances centrales, soit 314,053 milliards de yuans (+15,4%) de plus qu'en 2006. L' ampleur de cette augmentation dépassera de 42 milliards de yuans les objectifs fixés par les administrations fiscales et douanières. On recourra au fonds de stabilisation et de régulation du budget central si ce but n'est pas atteint en fin d'exercice. Les recettes remises par les instances financières locales à l' instance centrale atteindront 83,078 milliards de yuans, soit une augmentation de 4,824 milliards par rapport à l'année précédente (+ 6,2%). Une somme de 42 milliards de yuans sera versée au fonds de stabilisation et de régulation du budget central. Les dépenses des finances centrales s'élèveront à 2 687,108 milliards de yuans, soit une hausse de 338,882 milliards de yuans (+14,4%) par rapport à l'année précédente. Plus précisément, 1 106,2 milliards de yuans seront dépensés à l'échelon central, soit un accroissement de 107, 044 milliards de yuans (+10,7%) par rapport à l'année passée ; 1 580,908 milliards de yuans seront affectés aux finances locales à titre de subventions et de restitution de produits fiscaux, soit 231,838 milliards de yuans (+17,2%) de plus qu'en 2006. Par une compensation entre les recettes et les dépenses, le déficit des instances centrales devrait donc s'établir à 245 milliards de yuans. D'après nos estimations, le solde des dettes des finances centrales devrait plafonner à 3 786,553 milliards de yuans, soit 248,385 milliards de plus qu'en 2006. Le projet du budget d'Etat pour 2007 se présente comme suit : les recettes des instances centrales et locales s'élèveront à 4 406,485 milliards de yuans, soit une augmentation de 533,423 milliards de yuans (+13,8%) par rapport à l'année passée. Quant aux dépenses imputables aux instances centrales et locales, elles pourraient se chiffrer à 4 651,485 milliards de yuans, soit une augmentation de 630,169 milliards de yuans (+15,7%) par rapport à 2006. Si, dans le projet de budget pour l'année en cours, on a prévu un taux d'augmentation des recettes supérieur à celui de l'accroissement de l'économie, c' est que nous avons pris en considération d'une part le rythme plutôt rapide de notre développement socio-économique et l' accroissement continu des recettes budgétaires, d'autre part, les divers facteurs susceptibles d'entraîner une baisse des recettes. Cela nous permet donc de penser que nos prévisions concernant le projet de budget pour 2007 ont été conçues dans un esprit positif et prudent.

Cependant, il convient de signaler que, comme le projet de budget pour 2007 et ses indicateurs ont été établis selon un tout nouveau système de comptabilité analytique des produits et des charges, nous avons dû procéder, afin de faciliter l'examen du rapport à nos députés, à un réajustement des données de l'exercice budgétaire 2006 en fonction du nouveau système.