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Rapport sur l'exercice budgétaire 2006 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2007

 

5) On s'est efforcé de remédier aux difficultés financières des administrations au niveau des districts et cantons en vue de l'uniformisation des services publics de base. On a appliqué scrupuleusement les avantages fiscaux destinés à assurer un développement équilibré des diverses régions ; on a continué notamment à multiplier les transferts de paiements afin d'atténuer les difficultés financières des districts et cantons. Premièrement, on a multiplié les efforts pour appliquer les mesures politiques centrées sur le principe de "trois récompenses, une subvention" . En 2006, on a déboursé 23,5 milliards de yuans (+8,5 milliards par rapport à 2005) à ce chapitre et les mécanismes utilisés dans ce but ont été améliorés. On a consolidé les résultats obtenus et on les a largement étendus en ce qui concerne la réduction de difficultés financières des districts et cantons, en faisant passer le nombre des districts en butte à ce genre de difficultés de 791 au début de 2005 à 200 actuellement, et cette tendance se poursuivra. En effet, on a encouragé les innovations en ce qui concerne le mode de gestion financière aux échelons inférieurs du niveau provincial : c'est ainsi qu'a été appliquée dans 28 provinces une réforme permettant aux districts de gérer les finances des cantons qui les composent et dans 18 provinces une réforme permettant aux provinces de contrôler directement les finances des districts relevant de leur juridiction. Cela a constitué une garantie institutionnelle pour remédier à la pénurie de ressources dans certains districts et cantons. En outre, on a obtenu l'adhésion des districts gros producteurs de grains dans leur production et préservé ainsi la sécurité alimentaire. On a aidé les administrations des districts et cantons à améliorer leur capacité d'exercice, ce qui a contribué à maintenir la stabilité sociale. Deuxièmement, on a perfectionné les mécanismes permanents permettant un accroissement régulier des transferts de paiements généraux. En 2006, les finances centrales ont alloué 152,7 milliards de yuans (+40,7 milliards par rapport à 2005) aux instances locales, notamment à celles des régions du Centre et de l'Ouest, sous forme de transferts de paiements. Troisièmement, on a amélioré les méthodes de transferts de paiements aux régions peuplées d'ethnies minoritaires. En 2006, les transferts de paiements au profit de ces régions ont atteint 15,563 milliards de yuans. Les districts d' ethnies autonomes relevant d'une région ou d'un département qui ne l'est pas ont également été couverts par ces allocations. En outre, on a amélioré les méthodes de transferts de paiements aux régions déshéritées comme les anciennes bases révolutionnaires, les régions frontalières et le Tibet. Quatrièmement, un soutien plus énergique a été accordé à la consolidation des pouvoirs publics à la base. En 2006, les finances centrales ont octroyé 5,93 milliards de yuans de subventions spéciales afin d'aider l' appareil judiciaire à l'échelon de base à améliorer ses conditions de fonctionnement. Une somme de 925 millions de yuans a été destinée à l'application de la réforme du régime pénitentiaire. Plus particulièrement, pour répondre aux exigences du développement de nouvelles régions rurales socialistes, les finances centrales comptent débloquer sur deux ans un crédit destiné à doter les 98 086 villages du pays de salles de réunion -- 490 millions de yuans ont déjà été alloués en 2006. En outre, on a uniformisé pour la première fois les politiques de suivi financier pour les populations déplacées à cause de la construction de barrages de grande et moyenne dimensions, ce qui a apporté un soutien efficace au développement économique des zones de bassins hydrauliques et des zones d'accueil des migrants. Ces mesures ont permis aux collectivités locales, notamment celles qui se trouvent à l'échelon de base, d'améliorer leurs capacités de fournitures de services publics fondamentaux.

 

   2007-05-28
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