VI) Application des résolutions de l'Assemblée populaire nationale sur le rapport budgétaire

Conformément aux résolutions adoptées lors de la 3e session de la XIe Assemblée populaire nationale et à l'avis prononcé par sa Commission des affaires financières et économiques après examen du budget, les finances publiques ont renforcé et amélioré le contrôle macroéconomique tout en mettant l'accent sur les dépenses prioritaires, en établissant mieux le budget de l'État et en l'exécutant avec une plus grande rigueur ; elles ont en outre introduit la réforme du système financier et fiscal et intensifié la gestion des dettes gouvernementales. On a procédé à une gestion plus scientifique et plus détaillée des finances publiques. La révision de la loi sur le budget et de la loi sur les experts-comptables et l'élaboration de la loi relative aux taxes sur les véhicules et les navires ont fait des progrès significatifs. On a veillé à plus détailler les budgets établis et à réduire l'ampleur de ceux élaborés pour le compte d'autres unités budgétaires, ce qui a permis d'améliorer le taux d'affectation réelle des crédits budgétaires en début d'exercice. Pour optimiser la cohérence et la précision des dépenses budgétaires, on a examiné avec minutie les budgets des grands projets. Les données des budgets établis par les autorités locales ont été plus complètes, du fait qu'elles avaient été informées à l'avance du montant prévisionnel des transferts de paiements que les finances centrales leur adresseraient. On a rendu l'exécution du budget plus équilibré et plus efficace : la part des dépenses financières nationales du mois de décembre est passée de 26,3 % en 2009 à 20,1 % en 2010. Pour renforcer la gestion des sociétés servant de plates-formes de financement aux instances locales, on a élaboré des plans concrets d'application et amélioré les mesures assorties, et on a veillé à dresser un inventaire exact de leurs dettes. En ce qui concerne l'établissement du budget, l'exécution budgétaire, l'établissement du bilan définitif et le contrôle budgétaire, les mécanismes de synergie et de renforcement mutuel ont été optimisés. On a poursuivi la lutte contre les « caisses secrètes ». On a effectué un apurement et un examen spécial des fonds en faveur de l'agriculture et des paysans tout en encourageant l'innovation et le perfectionnement des mécanismes de gestion en la matière. On a accru la transparence des budgets en faisant passer le nombre d'états budgétaires des finances centrales publiés de 4 en 2009 à 12 en 2010, et en détaillant jusqu'aux chapitres les états de dépenses. Quelque 74 instances budgétaires centrales ont publié leur budget et les instances locales ont suivi leur exemple. De plus, des travaux de base de gestion financière comme la mise en place d'un système de normes de dépenses ont été intensifiés. Grâce à la normalisation de la gestion financière des cantons et bourgs, la supervision a été graduellement renforcée. Convoqués en cours d'année par le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, nous avons donné des réponses satisfaisantes aux questions relatives au bilan des finances centrales de 2009 et rendu compte de l'état d'exécution du budget de 2010. Conformément aux avis prononcés par le même Comité permanent, nous avons appliqué des mesures de perfectionnement. Le Conseil des affaires d'État a présenté un rapport au Comité national de la XIe Assemblée populaire nationale à ce sujet.