IV. Les droits économiques, sociaux et culturels

En 2009, le gouvernement chinois a intégré la garantie des droits économiques, sociaux et culturels de son peuple dans l'ensemble du processus de promotion pour le développement régulier et relativement rapide de son économie et de sa société ; il a pris des mesures efficaces pour affronter activement la crise financière internationale, et a fait de grands efforts pour résoudre les problèmes liés aux intérêts vitaux des masses populaires, notamment en matière d'emploi, de soins médicaux, de protection sociale et d'éducation. Des succès remarquables ont été obtenus en la matière.

Le droit des travailleurs à l'emploi a fait l'objet d'une protection. En 2009, l'Etat a débloqué 42 milliards de yuans en tant que fonds pour l'emploi, soit une augmentation de 66,7% par rapport à l'année précédente. Au niveau national, 11,02 millions de nouveaux emplois et 5,14 millions de réemplois ont été répertoriés dans les villes ; le taux de chômage inscrit dans les villes était de 4,3%, et le taux d'emploi chez les jeunes diplômés universitaires de 87,4%. 145 millions de travailleurs migrants ont été totalisés, soit une augmentation annuelle de 4,92 millions de personnes. L'Etat a aidé directement 186 000 travailleurs de la région sinistrée de Wenchuan à trouver un emploi, et a réalisé l'objectif consistant à fournir un travail à au moins un membre des ménages sans emploi habitant la région sinistrée.

La formation professionnelle a été développée afin d'accroître les chances d'insertion des travailleurs au prorata de leurs compétences. En 2009, l'Etat a publié la Circulaire sur la mise en œuvre du plan de formation professionnelle spéciale, et a décidé de mettre ce plan en application de 2009 à 2010. L'accent a été mis sur les réponses aux besoins en emplois de toutes les catégories de travailleurs touchés par la crise financière, et une formation professionnelle a été développée à l'intention de quatre catégories de travailleurs : employés en service dans les entreprises en difficultés, travailleurs migrants ayant regagné leur village natal après avoir perdu leur emploi, chômeurs urbains et nouvelle population active. En 2009, de nombreuses formations professionnelles ont été organisées et développées. Ainsi, plus de 21,6 millions de stagiaires y ont pris part. Parmi eux, 2,6 millions étaient des employés d'entreprises en difficultés, 11 millions étaient issus du transfert de la main-d'œuvre rurale, 4,5 millions faisaient partie d'un projet de réinsertion des chômeurs urbains, 2,4 millions se préparaient à l'em-bauche, et 1,1 million étaient désireux de créer leur propre entreprise.

Les droits et intérêts légitimes des travailleurs ont fait l'objet d'une protection en vertu de la loi. En 2009, l'Etat a élaboré un Avis directeur pour stabiliser les relations de travail face à la conjoncture économique actuelle, afin de faire valoir activement le rôle du mécanisme tripartite des relations de travail en faveur de l'entreprise, de l'emploi et de la stabilité sociale. En 2009, les services de contrôle du travail et de la protection sociale ont pris l'initiative, au niveau national, d'inspecter 1,75 million d'employeurs chez qui travaillaient 90,298 millions d'employés. Ils ont sanctionné 439 000 cas de violation de la loi concernant le travail et la protection sociale, ont poussé les employeurs concernés à compléter le contrat de travail de 10,737 millions d'employés, ont aidé 5,931 millions d'employés à récupérer leurs rétributions, soit un montant total de 8,92 milliards de yuans, et ont incité les employeurs concernés à payer les retards de cotisation de leurs employés à la protection sociale, d'un montant de 4,64 milliards de yuans. Les organes d'arbitrage des conflits du travail des différents échelons ont établi des dossiers concernant des conflits du travail, dont 684 000 ont été admis. Ils ont eu recours à une conciliation pour régler 178 000 conflits avant l'établissement des dossiers ou l'ouverture de l'audience. Les affaires judiciaires liquidées ont connu une croissance annuelle de 10,8%, ce qui a permis de maintenir des relations de travail harmonieuses.

Le système de protection sociale a été davantage perfectionné. En 2009, le gouvernement chinois a affecté un montant de 290,6 milliards de yuans aux fonds de protection sociale, soit une augmentation de 16,6% par rapport à l'année précédente. Fin 2009, le nombre de cotisants à l'assurance chômage dans l'ensemble du pays s'élevait à 127,15 millions de personnes, soit une augmentation de 3,15 millions de personnes par rapport à la fin de l'année 2008 ; les bénéficiaires de l'assurance chômage étaient au nombre de 2,35 millions, soit 260 000 personnes en moins par rapport à la fin de l'année 2008. En 2009, le nombre total des cotisants à l'assurance médicale fondamentale à l'échelle nationale a dépassé 1,2 milliard de personnes, avec un taux de couverture total supérieur à 90%. Les employés et ouvriers urbains ainsi que les citadins qui ont cotisé à l'assurance maladie ont augmenté de 83,25 millions de personnes, si bien que les cotisants à l'assurance maladie ont dépassé les 400 millions de personnes. Les cotisants au nouveau système rural de cotisa-tion médicale ont augmenté de 16,3 millions de personnes, si bien que les cotisants à ce nouveau système ont atteint 833 millions de personnes. Les normes de paiement maxi-males pour l'assurance maladie des employés et ouvriers urbains, pour l'assurance maladie des citadins et pour le nouveau système rural de cotisation médicale ont atteint 6 fois le salaire moyen des employés et ouvriers locaux, 6 fois le revenu disponible des citadins, et 6 fois le revenu net par paysan ; le pourcentage de remboursement des frais médicaux a été augmenté davantage. En 2008 et en 2009, l'Etat a débloqué un montant total de 50,9 milliards de yuans afin de résoudre le problème de l'assurance maladie pour les retraités des entreprises d'Etat en faillite. En 2009, les cotisants à l'assurance vieillesse fondamentale comptaient 235,5 millions de personnes sur l'ensemble du pays, soit une augmentation de 16,59 millions de personnes et une croissance de 7,6% par rapport à la fin de l'année 2008. La mise en place, à titre expérimental, de la nouvelle assurance vieillesse dans les régions rurales a été officiellement lancée dans 320 districts (municipalités, arrondissements ou bannières) de 27 provinces et régions autonomes et dans les 4 municipalités relevant directement de l'autorité centrale. Cette expérimentation présente un taux de couverture de 11,8%, les ruraux qui seront couverts sont estimés à 130 millions de personnes, dont 15,3 millions de personnes âgées de 60 ans révolus. Fin 2009, plus de la moitié des provinces chinoises ont réalisé la planification d'ensemble de l'assurance accident du travail au niveau municipal, et la majorité absolue des provinces ont établi un système de réserves à cet effet. Les cotisants à l'assurance accident du travail ont atteint 148,96 millions de personnes dans l'ensemble du pays, dont 55,87 millions de travailleurs migrants, soit une augmentation respective de 11,09 millions et de 6,45 millions de personnes par rapport à la fin de l'année 2008. Les cotisants à l'assurance maternité ont atteint 108,76 millions de personnes en 2009, soit une augmentation de 16,22 millions de personnes par rapport à la fin de l'année précédente ; les bénéficiaires de cette assurance sur toute l'année étaient au nombre de 1,74 million de personnes.

Le droit des citoyens à l'instruction a fait l'objet d'une garantie. Fin 2009, l'enseignement obligatoire de 9 ans couvrait déjà 99,7% de la population nationale ; le nombre des districts où l'enseignement obligatoire de 9 ans a été généralisé représentait 99,5% du nombre total des districts du pays. Parmi les nouveaux élèves des écoles primaires urbaines, 96,64% avaient suivi un enseignement préscolaire, contre 88,55% pour les nouveaux élèves des écoles primaires rurales. Le taux de scolarisation net des enfants en âge scolaire des écoles primaires était de 99,40% ; 99,31% des élèves ont accompli leurs 5 années d'étude à l'école primaire ; le taux de scolarisation brut dans les écoles secondaires du premier cycle était de 99% ; 94% des collégiens ont accompli leurs études de 3 années à l'école secondaire du premier cycle ; le taux de scolarisation brut dans les écoles secondaires du deu-xième cycle était de 79,2%. Les établissements d'ensei-gnement supérieur ordinaire ont admis 6,395 millions de nouveaux étudiants, soit une augmentation de 318 000 personnes par rapport à l'année précédente. Ils ont admis 511 000 aspirants chercheurs, soit une augmentation de 65 000 personnes par rapport à l'année précédente.