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Les progrès de la cause des droits de l'Homme en Chine en 2009 (Texte intégral)

Le gouvernement chinois s'efforce de faire avancer la transparence des affaires administratives tout en perfectionnant le rôle du porte-parole et les autres systèmes pour la publication des informations ; tout cela, afin que les citoyens jouissent davantage de droits à l'information, à la surveillance et à la participation aux affaires publiques. Depuis la publication et la mise en vigueur du Programme pour l'application générale de la gouvernance selon la loi, des progrès remarquables ont été obtenus dans ce domaine. Tout en renforçant la législation liée à la régulation économique et au contrôle du marché, le gouvernement chinois a accentué davantage la législation liée à la gestion sociale et aux services publics ainsi que la participation du public et l'intervention des experts, de telle sorte que la prise de décisions administratives, scientifique, démocratique et légale, a connu une amélioration continue. L'application de la loi a été normalisée et la mise en place du système de responsabilité dans ce domaine, accélérée. En 2009, les départements gouvernementaux des divers échelons ont consciencieusement appliqué le Règlement sur la transparence des informations gouvernementales, et ont multiplié les plates-formes des services administratifs destinées à cette transparence. Les conférences de presse données par les gouvernements des divers échelons ont été améliorées. En 2009, l'Office d'information du Conseil des Affaires d'Etat ainsi que les différents services ministériels et provinciaux ont organisé 1 646 conférences de presse. Les médias et les internautes chinois participent activement aux discussions en rapport avec les politiques publiques, exercent une surveillance sur les activités gouvernementales, et présentent leurs critiques. En mars 2010, huit départements du gouvernement central, dont le ministère des Finances, ont publié sur Internet leur budget de l'année en cours, modifiant ainsi le mode de fonctionnement budgétaire traditionnel des départements administratifs. Cette mesure, hautement appréciée par le public, a été considérée comme un pas important de la Chine vers la civilisation politique.

Le gouvernement chinois encourage les entreprises et les établissements d'intérêt public à développer un système de gestion démocratique basé sur l'assemblée des représentants des ouvriers et employés, à faire progresser la transparence des affaires d'entreprises, à encourager la participation des ouvriers et des employés dans la gestion, et à sauvegarder les droits et intérêts légitimes des ouvriers et des employés. Fin 2009, 22 provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale ont publié 27 règlements locaux concernant la transparence des affaires d'entreprises et la gestion démocratique. Fin septembre 2009, en Chine, 1 752 000 entreprises et établissements d'intérêt public, employant 127 512 000 personnes au total, ont mis en place des syndicats et un système de transparence ; 1 839 000 entreprises et établissements d'intérêt public, employant 133 387 000 personnes, ont mis en place un système d'assemblée des représentants des ouvriers et employés ; 1 845 000 syndicats de base ont été installés dans 3 959 000 entreprises et établissements d'intérêt public ; et 226,3 millions d'ouvriers et employés ont été syndiqués. Au cours des cinq dernières années, le nombre des syndiqués a augmenté de 15 millions par an ; la création des syndicats et l'adhésion des syndiqués ont connu un record historique.

Les internautes chinois, dont la liberté d'expression sur Internet est protégée par la loi, peuvent s'exprimer sous diverses formes. Internet, qui est largement popularisé et utilisé, est devenu une voie importante pour obtenir des informations diverses et s'exprimer. Fin 2009, la Chine comptait 384 millions d'internautes, soit un taux de généralisation de 28,9%, niveau supérieur à la moyenne mondiale. Les sites Internet, qui sont au nombre de 3,23 millions en Chine, accordent de l'importance à l'apport de services de publication aux internautes : 80% disposent de panneaux d'affichage électronique. La Chine compte actuellement plus d'un million de forums de discussions et 220 millions de blogueurs. Selon une enquête sur échan-tillon, plus de trois millions de messages sont publiés chaque jour à travers les forums, les commentaires et les blogs ; plus de 66% des internautes chinois s'expriment souvent sur Internet en participant à des discussions et en présentant leurs points de vue ou leurs revendications. Connaître la situation sociale et réunir la sagesse de la population à travers Internet sont devenus les nouveaux outils du gouvernement chinois pour améliorer son travail administratif destiné à servir le peuple. Les dirigeants chinois surfent souvent pour connaître la volonté du public et communiquent directement avec les internautes en répondant à des questions concernant les affaires d'Etat importantes. Il est d'usage courant que les gouvernements des divers échelons consultent l'opinion publique à travers Internet avant la prise de décisions politiques importantes. Ces trois dernières années, plusieurs millions de conseils et propositions ont été collectés chaque année sur Internet, fournissant ainsi une référence utile pour l'amélioration du travail gouvernemental.

Le gouvernement chinois accorde de l'importance au rôle de surveillance de l'Internet et exige des départements gouvernementaux des divers échelons qu'ils règlent sans tarder les problèmes transmis à travers Internet, le résultat du règlement devant être publié. La majorité des sites gouvernementaux ont publié leur adresse électronique et leurs numéros de téléphone pour faciliter la communication avec le public. Un grand nombre de problèmes transmis par Internet ont été réglés. Afin de faciliter les dénonciations du public concernant les malversations et la corruption, les départements centraux de contrôle de la discipline et de supervision, la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême ont respectivement créé un site de dénonciations.

La loi chinoise accorde aux citoyens un droit de critique, de proposition, de plainte, de dénonciation et d'accusation. Le gouvernement chinois facilite la présentation des plaintes, des revendications, des avis et des propositions en multipliant les canaux tels que la poste "verte", le téléphone spécial, la réception en ligne et l'intermédiaire. Les cadres dirigeants du Parti et de l'administration se doivent de lire les lettres de plaintes, de recevoir périodiquement les visites populaires, de résoudre personnellement certains cas et d'assumer leur responsabilité en cas d'erreurs, afin de sauvegarder substantiellement les droits et intérêts légitimes des masses populaires. En 2009, la Direction du Comité central du Parti communiste chinois et celle du Conseil des Affaires d'Etat ont publié les trois documents suivants : l'Avis sur la réception périodique des visites populaires par les cadres dirigeants ; l'Avis sur l'organisation périodique des visites parmi les masses populaires par les cadres des départements du Comité central et de l'Etat ; et l'Avis sur l'institutionnalisation de l'enquête et du règlement des différends. La réception périodique des visites populaires a été élargie des secrétaires du Comité du Parti à l'échelon du district aux cadres dirigeants de tous les départements aux divers échelons ; les visites des masses populaires par les cadres des départements du Comité central et de l'Etat ont été normalisées ; les enquêtes et le règlement des différends ont été institutionnalisés ; le système juridique en rapport avec les plaintes écrites et les visites a été amélioré. En 2009, le nombre des plaintes écrites et des visites a diminué de 2,7% par rapport à l'année précédente, poursuivant une tendance à la baisse depuis cinq années consécutives.

 

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Agence de presse Xinhua    2010-09-26

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