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Les progrès de la cause des droits de l'Homme en Chine en 2009 (Texte intégral)

Des résultats remarquables ont été obtenus en matière d'assistance juridique tandis que les droits et intérêts légitimes des personnes démunies ont été défendus effi-cacement. Le ministère de la Justice a organisé et lancé, en juin 2009, une campagne ayant pour thème "Services d'assistance juridique en faveur de la population" afin de mettre en application dix mesures concrètes à l'échelle nationale. Dans tous les coins du pays, la couverture de l'assistance juridique a été élargie en intégrant, généralement et dans le cadre des questions supplémentaires relatives à l'assistance juridique, des questions sur la protection des droits et intérêts étroitement liées au bien-être, notamment par rapport aux soins médicaux, à l'emploi, à la scolarisation, aux rétributions et à la protection sociale. De plus en plus nombreuses sont les régions qui ont élevé le seuil d'assistance juridique 1,5 à 2 fois au-dessus du minimum vital garanti, et qui ont œuvré pour que l'assistance juridique favorise un plus grand nombre de personnes démunies. L'édification des réseaux d'assistance juridique n'a cessé de s'intensifier. Fin 2009, ont été établis, dans l'ensemble du pays, 3 274 organismes gouvernementaux d'assistance juridique aux échelons de la province, de la municipalité et du district, et 58 031 centres d'assistance juridique ; ce qui a permis aux personnes démunies de solliciter et d'obtenir une aide juridique à proximité de chez elles. En 2009, plus de 640 000 cas d'assistance juridique ont été réglés au total, et plus de 4,84 millions de consultations juridiques ont été offertes, défendant ainsi d'une manière efficace les droits et intérêts légitimes des personnes démunies.

Le rôle des avocats dans la protection judiciaire des droits de l'Homme ne cesse de se renforcer. En 2009, l'Etat a élaboré des règlements en la matière ainsi que des documents normatifs ; il a redéfini les stipulations corrélatives de la Loi sur les avocats et a stimulé la mise en application des stipulations de la Loi sur les avocats concernant le droit des avocats à l'entretien avec leurs clients, à la lecture des dossiers, aux enquêtes et à la collecte de preuves ; il a également donné une impulsion au développement des services contentieux des avocats et a offert une garantie judiciaire énergique permettant aux avocats de remplir leurs responsabilités conformément à la loi tout en jouant un rôle plus important dans la procédure judiciaire. Selon les statistiques nationales, en 2009, les avocats ont plaidé plus de 1,96 million de cas divers, défendant ainsi efficacement les droits et intérêts légitimes des intéressés tout en faisant progresser la justice.

Les droits et intérêts légitimes des détenus font l'objet d'une protection conformément à la loi. En 2009, le ministère de la Justice a élaboré et mis en application le Règlement sur l'évaluation des objectifs de rééducation pour les détenus, et a promu l'évaluation de l'ensemble des activités de rééducation. Une campagne de sensibilisation et de pratique ayant pour objectif de normaliser l'application de la loi et d'élever le niveau de celle-ci a été effectuée pour résoudre les problèmes survenus au cours de l'application de la loi. Un modèle de rééducation "5 + 1 + 1", soit cinq jours de travaux forcés, un jour d'études en classe, et un jour de repos, a été mis en application dans les prisons. Des mesures ont été adoptées afin d'ajuster le niveau de vie et le niveau des soins médicaux des prisonniers sur le développement social et économique. En 2009, les parquets ont signalé 337 sanctions contre des détentions d'une durée excessive et 22 268 sanctions contre diverses infractions commises au cours de la surveillance. Ils ont lancé, de concert avec les services de sécurité publique, un examen spécial dans toutes les maisons de détention du pays concernant l'application de la loi en matière de surveillance. Ils ont démasqué 2 207 détenus "tyrans", dont 123 ont été poursuivis en justice conformément à la loi. Les parquets ont également effectué, de concert avec le ministère de la Justice, une campagne d'éducation et de pratique destinée à normaliser l'application de la loi et à élever le niveau de cette application ; cela, dans le but de résoudre les problèmes survenus au cours de l'application de la loi, notamment en matière de sécurité et de surveillance, et de protéger les droits et intérêts légitimes des détenus.

L'édification d'un système de conciliateurs populaires a été renforcée. Fin 2009, la Chine comptait plus de 823 000 Comités de conciliation populaire et plus de 4 938 000 conciliateurs populaires. Sur l'ensemble de l'année 2009, 7,676 millions de différends de toutes sortes ont été arbitrés, 48 000 conflits civils n'ont pas nécessité un recours pénal, et 18 000 personnes devenues suicidaires à la suite d'un conflit civil ont pu être sauvées.

 

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Agence de presse Xinhua    2010-09-26

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