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Rapport sur l'exercice budgétaire 2009 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2010

1. Recettes et dépenses globales prévues des fonds gouvernementaux. En 2010, les recettes qui seront réalisées par les fonds gouvernementaux au niveau central sont estimées à 255,449 milliards de yuans, en hausse de 4,682 milliards (+1,9%). Sur celles-ci, un milliard de yuans proviendront du fonds de construction du projet des Trois Gorges, 58,2 milliards de yuans du fonds de construction des chemins de fer, dix milliards de yuans des redevances perçues au titre de la construction des ports, 12,1 milliards yuans des redevances pour la construction et la gestion des aéroports civils, 20,469 milliards de yuans du fonds d'intérêt public alimenté par les loteries nationales, 15 milliards de yuans du fonds de soutien complémentaire aux populations déplacées à cause de la construction de moyens et grands barrages. Si l'on ajoute à ces sommes les soldes positifs, d'un montant de 65,571 milliards de yuans, reportés à cette année, le volume global des recettes réalisées par les fonds gouvernementaux au niveau central atteindra 321,02 milliards de yuans. Par ailleurs, les décaissements budgétaires des fonds gouvernementaux au niveau central sont estimés à 321,02 milliards de yuans, soit une augmentation de 78,366 milliards de yuans (+32,3%). Sur ce montant total, 205,012 milliards de yuans, en hausse de 22,288 milliards (+12,2%) seront dépensés pour les instances centrales, dont 2,79 milliards de yuans affectés aux travaux des Trois Gorges, 58,2 milliards à la construction de voies ferrées, 4,82 milliards à la construction de ports, 7,031 milliards à la construction et à la gestion d'aéroports civils, 16,794 milliards de yuans provenant du fonds d'intérêt public alimenté par les loteries nationales aux œuvres sociales, notamment au bien-être social, au secteur sportif et à l'éducation ; un paquet de 116,008 milliards de yuans, soit une hausse de 56,078 milliards (+93,6%), sera alloué aux finances locales à titre de transferts de paiements.

Les recettes qui seront réalisées par les fonds gouvernementaux au niveau local sont estimées à 1 615 milliards de yuans, soit une augmentation de 32,263 milliards (+2%). Sur celles-ci, 1 365,517 milliards de yuans proviendront de la cession des droits d'occupation de terrains publics (y compris les recettes provenant de la cession des droits d'occupation de terrains publics, celles provenant du fonds de fructification des terrains publics, du fonds de mise en valeur des terres agricoles et des droits d'occupation de terrains pour les nouvelles construction), 34 milliards de yuans des redevances perçues sur l'utilisation des infrastructures et équipements urbains, 21,5 milliards de yuans de du fonds d'intérêt public alimenté par les loteries nationales, et 18 milliards de yuans des contributions supplémentaires au développement de l'éducation locale. Si l'on y ajoute les transferts de paiements d'un montant de 116,008 milliards de yuans réalisés par les finances centrales, le volume global des recettes des fonds gouvernementaux au niveau local s'élèvera à 1 731,008 milliards de yuans. Les décaissements budgétaires des fonds gouvernementaux au niveau local sont de leur côté évalués à 1 731,008 milliards de yuans, soit une augmentation de 301,853 milliards de yuans (+21,1%). Sur ce chiffre, 1 421,412 milliards de yuans provenant de la cession des droits d'occupation de terrains publics serviront à l'indemnisation des familles expropriées et à la mise en valeur de terres ; 31,615 milliards de yuans prélevés sur les recettes des loteries nationales iront aux œuvres sociales, notamment au bien-être social, au secteur sportif et à l'éducation ; 34 milliards de yuans serviront à mettre en place des infrastructures et des équipements urbains ; 18 milliards de yuans seront dépensés au profit de l'enseignement au niveau local. Les recettes et dépenses budgétaires des fonds gouvernementaux au niveau local doivent être soumises par le gouvernement local à l'examen de l'Assemblée populaire de l'échelon correspondant.

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french.china.org.cn     2010/03/16

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