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Rapport sur l'exercice budgétaire 2009 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2010

Détaxe à l'exportation : 707 milliards de yuans, soit une augmentation de 58,344 milliards de yuans (+9%). Par contre, les recettes financières diminueront proportionnellement. Notre estimation est basée sur une prévision de l'accroissement des exportations de commerce général et de la hausse des dépenses destinées à payer cette détaxe en 2010 après plusieurs majorations de son taux pour certains articles en 2009.

Taxe sur l'achat de véhicules : 133,8 milliards de yuans, soit une croissance de 17,483 milliards de yuans (+15%). Cette estimation s'appuie surtout sur une hausse des ventes d'automobiles et sur le taux de 7,5% de la taxe sur les véhicules d'une cylindrée égale ou inférieure à 1600 cm3.

Recettes non fiscales : 207,7 milliards de yuans (le milliard de yuans provenant du budget central d'exploitation des capitaux publics compris), soit une diminution de 45,966 milliards de yuans (-18,1%). En 2009, on a récupéré des arriérés de plusieurs années de la taxe spéciale sur les profits pétroliers, soit 41,5 milliards de yuans. Ce poste de recettes devrait diminuer cette année.

Graphique VI : Composition des recettes des finances centrales pour l'exercice 2010

(IV) Principales dépenses des finances centrales

En 2010, les recettes disponibles des finances centrales enregistreront une faible croissance, tandis que leurs dépenses augmenteront de 6,3% par rapport à l'année précédente. Dans le budget, il nous faudra limiter rigoureusement les dépenses générales et diminuer les dépenses administratives, tout en garantissant celles consacrées aux postes prioritaires comme l'agriculture, l'éducation, la protection sociale, l'emploi et les logements sociaux. Pour faciliter l'examen par vous les députés et mieux décrire les dépenses budgétaires, les postes de dépenses de l'exercice 2010 ont été réajustés et sont plus détaillés. Les principales dépenses des finances centrales (y compris les leurs et celles des instances locales sous forme de transferts de paiements) se répartissent comme suit :

1. Dépenses consacrées à l'éducation : 215,99 milliards de yuans, soit une hausse de 17,851 milliards de yuans (+9%, soit 2,7 points de pourcentage de plus que le taux moyen de croissance des dépenses des instances centrales), dont 61,035 milliards de yuans pour l'échelon central et 154,955 milliards de yuans de transferts de paiements en faveur de l'échelon local. Une enveloppe de 73,15 milliards de yuans sera débloquée pour améliorer les mécanismes de garantie financière de l'enseignement obligatoire dans les régions rurales, exempter de frais scolaires tous les élèves urbains des cycles de l'enseignement obligatoire et permettre à plus d'enfants des migrants ruraux travaillant dans les villes d'avoir accès à l'enseignement obligatoire sur un pied d'égalité. 19,78 milliards de yuans seront affectés à titre de subvention pour introduire le salaire à la performance dans les écoles de l'enseignement obligatoire des régions rurales. Les écoles de l'enseignement professionnel secondaire recevront une subvention de six milliards de yuans pour exempter de frais scolaires les élèves d'origine rurale issus de familles démunies et ceux étudiant des spécialités liées à l'agriculture. Dix milliards de yuans seront consacrés à titre de subvention à la rénovation des bâtiments d'écoles secondaires du premier cycle dans les régions rurales du Centre et de l'Ouest et au projet national de sécurité des bâtiments d'écoles primaires et secondaires. 22,6 milliards de yuans seront réservés à l'allocation de bourses d'études et de prêts-études d'Etat bonifiés aux élèves issus de familles démunies. Nous renforcerons la construction d'établissements d'enseignement préscolaire et spécial. 11,6 milliards de yuans seront débloqués pour poursuivre les essais d'allègement des dettes des écoles supérieures relevant des administrations centrales et démarrer de nouveaux travaux dans le cadre du « Projet 985 ». 42,6 milliards de yuans seront affectés au soutien du « Projet 211 » et du développement de l'enseignement supérieur dans le Centre et l'Ouest, de manière à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur, et dix milliards de yuans au soutien du Programme du plan national de réforme et de développement de l'éducation à moyen et long terme.

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french.china.org.cn     2010/03/16

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