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Rapport sur l'exercice budgétaire 2009 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2010

Deuxièmement, bien utiliser l'investissement public des administrations afin d'optimiser la composition des investissements. Les logements sociaux, les infrastructures rurales, les œuvres sociales comme l'éducation, les soins médicaux et la santé publique, les économies d'énergie, la protection de l'environnement et la reconstruction des écosystèmes, les domaines tels que l'innovation propre et la restructuration industrielle, ainsi que les régions sous-développées seront les principaux bénéficiaires de notre politique de soutien. Ces fonds serviront pour l'essentiel à garantir l'exécution des projets en cours ou l'achèvement des travaux. Tout nouveau chantier sera soumis à un contrôle rigoureux, de manière à éviter les constructions faisant double emploi. Les régions touchées par le séisme recevront une aide destinée à leur reconstruction. Pour stimuler les investissements des entreprises, la sphère du remplacement des subventions provenant des investissements publics des administrations par des récompenses modulées sera élargie.

Troisièmement, faire appliquer les mesures de réduction structurelle des impôts pour orienter les investissements des entreprises et la consommation des ménages. Nous nous efforcerons de consolider les fruits de la réforme de la TVA et des taxes sur les carburants. Des avantages fiscaux en termes de l'impôt sur le revenu seront accordés à des petites entreprises peu rentables. Pour les véhicules d'une cylindrée égale ou inférieure à 1 600 cm3, la taxe sur l'achat de véhicules sera perçue à 7,5%. Les mesures de dégrèvement continueront à être appliquées et nous étudierons comment passer au crible les politiques de dégrèvement d'impôt arrivant à échéance. Enfin, les prélèvements administratifs et les projets de création de fonds gouvernementaux seront soumis à une procédure d'approbation plus rigoureuse.

Quatrièmement, optimiser la structure des dépenses budgétaires pour garantir et améliorer les conditions d'existence de la population. En respectant le principe de la planification globale dans l'attention aux détails et du traitement différencié (certaines dépenses seront garanties tandis que d'autres seront contrôlées) en faveur des priorités, nous veillerons à orienter les dépenses du Trésor vers le développement de nouvelles régions rurales socialistes, les maillons faibles du développement des œuvres sociales, les régions les plus déshéritées, les échelons de base et les masses populaires. Nous accroîtrons les fonds consacrés aux services publics, à l'agriculture, aux régions rurales et aux paysans, aux sciences et techniques, à l'éducation, aux soins médicaux, à la santé publique, à la protection sociale, aux logements sociaux, aux économies d'énergie et à la protection de l'environnement, de manière à améliorer le bien-être de la population et à promouvoir les œuvres sociales. Dans le même temps, nous veillerons à limiter les dépenses occasionnées par les déplacements à l'étranger (ou à Hong Kong, Macao et Taiwan), l'achat de voitures de fonction et leur fonctionnement, les réceptions en l'honneur des fonctionnaires en mission, et à restreindre de façon drastique les dépenses ordinaires, comme les frais publics, afin de diminuer le coût de fonctionnement des administrations.

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french.china.org.cn     2010/03/16

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