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Rapport sur l'exercice budgétaire 2009 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2010

Cinquièmement, soutenir énergiquement le développement harmonieux interrégional et la restructuration économique, de manière à promouvoir le changement du mode de développement. Nous accroîtrons les transferts de paiements aux finances locales, notamment aux anciennes bases révolutionnaires, aux régions peuplées d'ethnies minoritaires, aux régions frontalières et aux régions les plus démunies, et nous veillerons à élaborer des politiques financières et fiscales visant à favoriser davantage la mise en valeur de l'Ouest. Nous aiderons au redressement des anciennes bases industrielles du Nord-Est et des autres régions, promouvrons énergiquement l'émergence des régions du Centre et soutiendrons activement les régions de l'Est dans leurs efforts de se développer plus rapidement que dans le reste du pays. Nous accorderons un plus grand soutien à l'innovation scientifique et technique afin d'aider les entreprises et les secteurs clés à améliorer leur capacité dans ce domaine. Avec un surcroît des fonds spéciaux en faveur du développement des PME, notamment des petites entreprises, nous les encouragerons à innover en techniques, à réorganiser leurs activités et à créer plus d'emplois. Nous ferons davantage d'efforts pour encourager les économies d'énergie et la réduction des émissions polluantes et éliminer les capacités de production obsolètes, tout en aidant les industries émergentes d'importance stratégique à se développer. Dans le cadre de la réforme de la fiscalité sur les ressources naturelles et pour préconiser la parcimonie dans l'utilisation de celles-ci, nous nous concentrons sur la mise au point du système d'usage payant des ressources minières ; pour protéger l'environnement, nous veillerons à améliorer le système d'acquisition et de transfert à titre onéreux des droits d'émission de matières polluantes et à élargir le champ d'application des essais de transactions de ces droits.

Projets de budget et de déficit pour l'exercice 2010. Compte tenu des objectifs du développement économique pour 2010, prévus par la Conférence centrale sur les affaires économiques, et de l'exigence de poursuivre une politique budgétaire de relance, après une estimation fonctionnelle de tous les postes de recettes et de dépenses, nous avons établi comme suit les principaux indices budgétaires pour l'exercice 2010 :

Les recettes des finances centrales s'élèveront à 3 806 milliards de yuans, soit une augmentation de 216,386 milliards de yuans ou de 6% par rapport à 2009 (idem ci-après). Si l'on y ajoute les dix milliards de yuans prélevés sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central, ce chiffre devrait être de 3 816 milliards de yuans. Les dépenses des finances centrales atteindront 4 666 milliards de yuans, soit une hausse de 275,886 milliards de yuans (+6,3%). Sur ce chiffre, 1 604,9 milliards de yuans seront dépensés à l'échelon central, soit un accroissement de 76,916 milliards de yuans (+5%) ; 3 061,1 milliards de yuans seront affectés aux finances locales à titre de restitution fiscale et de transferts de paiements, soit une hausse de 198,97 milliards de yuans (+7%). Les finances centrales enregistreront donc un déficit de 850 milliards de yuans, soit une hausse de 100 milliards de yuans. Avec l'émission de nouveaux emprunts publics, le cumul des dettes des instances centrales devrait plafonner à 7 120,835 milliards de yuans.

Les recettes des finances locales atteindront 6 648,1 milliards de yuans (+527,896 milliards de yuans ou +8,6%), dont 3 587 milliards de yuans (+10,1%) de ressources propres et 3 061,1 milliards de yuans versés par les instances centrales à titre de restitution fiscale et de transferts de paiements. Les dépenses des finances locales s'élèveront à 6 848,1 milliards de yuans, soit un accroissement de 788,72 milliards de yuans (+13%). Pour compenser le déficit des finances locales, qui devrait totaliser 200 milliards de yuans, sur approbation du Conseil des Affaires d'Etat, le ministère des Finances publiques émettra des obligations pour leur compte, et celles-ci seront inscrites au budget provincial. Selon une estimation globale de ces projets de budget, les recettes nationales des finances publiques devraient s'élever à 7 393 milliards de yuans (+8%). Si l'on y ajoute les dix milliards de yuans provenant du fonds de stabilisation et de régulation du budget central, ce chiffre devrait être de 7 403 milliards de yuans. Les dépenses nationales devraient se chiffrer à 8 453 milliards de yuans, soit un hausse de 11,4%. Le déficit national devrait s'établir à 1 050 milliards de yuans.

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french.china.org.cn     2010/03/16

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