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Rapport sur l'exercice budgétaire 2009 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2010

Accroître les revenus des citadins et des ruraux et augmenter le pouvoir d'achat des ménages. Pour favoriser l'accroissement des revenus des paysans, on a continué à augmenter les subventions aux agriculteurs et majoré dans une mesure importante le prix d'achat plancher des céréales. On a augmenté les pensions de retraite des travailleurs d'entreprises et relevé les barèmes des pensions et des allocations accordées aux militaires invalides, aux familles des militaires morts en service commandé ainsi qu'à d'autres catégories d'agents de l'Etat et à leurs familles. On a appliqué les mesures politiques destinées à encourager la vente aux paysans d'appareils électroménagers, d'automobiles et de motocyclettes et l'acquisition d'appareils électroménagers et d'automobiles neufs contre la reprise des anciens. On a veillé à améliorer continuellement l'application de ces mesures et à augmenter la rentabilité des subventions à ces commerces. Selon un premier bilan, quelque 34,5 millions d'appareils électroménagers ont été jusqu'ici vendus aux habitants ruraux.

V) Progrès de la réforme financière et fiscale ainsi que des réformes concernées

Nous avons généralisé la réforme de la TVA, éliminé la double taxation et optimisé le système fiscal. La réforme des taxes sur les carburants a progressé de manière satisfaisante, la composition des charges a été rationalisée, et la perception des droits administratifs a été réglementée. Dans ce cadre, on a mis en place des mécanismes permanents de collecte de fonds pour le développement des routes, ainsi que des mécanismes nouveaux permettant à l'imposition de jouer un rôle actif dans l'orientation de la consommation d'énergie. Les mesures d'accompagnement de la Loi relative à l'impôt sur le revenu des entreprises ont été améliorées. Les Règlements provisoires amendés relatifs à l'impôt sur le chiffre d'affaires et leurs modalités d'application ont été appliqués sur toute la ligne, et les mesures s'y rapportant ont été améliorées. La politique relative à l'impôt sur la consommation de tabac a été réajustée. On a uniformisé le système de l'impôt sur la propriété bâtie perçu sur les entreprises nationales et les entreprises à participation étrangère comme sur les particuliers. On a amélioré le système de transferts de paiements en faveur des régions peuplées d'ethnies minoritaires, de même que les modalités des transferts de paiements à l'intention des villes qui souffrent du tarissement de leurs ressources naturelles et des régions prioritaires à vocation écologique. Un mécanisme de garantie des moyens financiers de base au niveau des districts a été mis en place au terme d'études approfondies, alors que la réforme permettant aux provinces de gérer directement les finances des districts s'est poursuivie sans à-coups. On a approfondi la réforme du système de gestion budgétaire comprenant les budgets départementaux, les achats publics et la centralisation des encaissements et des décaissements du Trésor. La réforme du régime de propriété forestière collective est en train de s'étendre à tout le pays. Des subventions d'un montant de 49,3 milliards de yuans ont été accordées à 14 provinces sélectionnées pour les aider à s'acquitter des dettes qu'elles ont contractées en généralisant l'enseignement obligatoire de neuf ans dans les régions rurales. Les expériences pilotes consistant à procéder à un examen au cas par cas pour l'octroi de primes et de subventions à des projets de services d'intérêt public au niveau des villages ont été étendues à 17 provinces, ce qui a permis de porter le montant des investissements dans ce domaine à plus de 60 milliards de yuans. 260 millions de paysans en ont bénéficié.

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french.china.org.cn     2010/03/16

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