VI) Application des résolutions de l'Assemblée populaire nationale sur le rapport budgétaire

Conformément aux résolutions adoptées à la 2e session du XIe Assemblée populaire nationale et aux suggestions de sa Commission des finances et de l'économie, on a appliqué scrupuleusement les politiques relatives à la réforme du régime d'imposition tout en renforçant la rentrée et la gestion des recettes ; on a concrétisé les politiques en faveur des paysans tout utilisant au mieux les fonds budgétaires destinés à soutenir l'agriculture ; on a veillé à assurer et améliorer les conditions de vie de la population ; on a augmenté le rendement des crédits publics ; et on a fait progresser la réforme du système des finances publiques. Nous avons intensifié nos efforts pour gérer les finances de manière scientifique et détaillée. Des progrès considérables ont été réalisés dans la révision de la Loi sur le budget, les règlements relatifs à la surveillance des loteries ont été promulgués et mis en œuvre, et la législation financière n'a cessé de progresser. Après une étude approfondie, on a établi un système complet de budget public, tout en améliorant le système de gestion budgétaire des fonds gouvernementaux et le système budgétaire d'exploitation des capitaux publics, et en démarrant à titre d'essai l'élaboration du budget des caisses de l'assurance sociale. Les décaissements budgétaires ont été faits plus rapidement ; l'équilibre et l'efficacité de l'exécution budgétaire se sont améliorés graduellement. On a procédé à un examen spécifique des budgets de répartition des nouveaux avoirs, de manière à instaurer une combinaison harmonieuse entre la gestion des avoirs et la gestion budgétaire. Le nombre des départements centraux et des programmes appliquant à titre expérimental le système d'évaluation des performances des dépenses budgétaires est passé de 74 et 108 en 2008 pour les uns et les autres à respectivement 94 et 167 en 2009. On a amélioré le système de gestion des fonds et des redevances ainsi que les politiques qui s'y rapportent, tout en soumettant au contrôle budgétaire toutes les redevances administratives ou d'intérêt public instituées par le gouvernement central, par des départements centraux ou par des institutions centrales, et en généralisant la réforme de la gestion des encaissements des recettes non fiscales. On a continué à améliorer le système de normes d'effectif et de quota pour les dépenses courantes ; les essais de détermination de quotas relatifs aux dépenses dues à l'occupation et à l'amortissement des biens ont progressé à pas assurés ; et l'établissement d'un système de normes appliquées aux dépenses consacrées aux projets budgétaires s'est accéléré. Tout en procédant à un réexamen des projets budgétaires, on a intensifié la mise en place d'une banque de projets. On a veillé à accroître les fonds à la disposition des finances aux échelons de base pour assurer l'application effective des mesures qui favorisent l'amélioration du niveau de vie de la population. Pour assurer la sécurité et l'efficacité des fonds budgétaires, on a renforcé le contrôle et l'examen dans l'activité financière tout en mettant l'accent sur l'application des politiques visant à élargir la demande intérieure et à stimuler la croissance économique ainsi que sur le contrôle et la gestion des fonds qui s'y rapportent, et on a incité les instances locales à accélérer l'exécution du budget des investissements publics du gouvernement central. L'informatisation de la gestion financière a gagné du terrain, tandis que la gestion de base, en particulier dans le domaine comptable, a enregistré de nouveaux progrès. L'information sur la sphère financière a augmenté de sorte que celle-ci est devenue plus transparente, et la synchronicité des données s'est améliorée. En suivant de près l'endettement des entreprises qui servent de plateformes de financement pour les instances locales, on a élaboré, après des études approfondies, des mesures visant à prévenir les risques d'endettement des gouvernements locaux. L'élimination des « caisses secrètes » a commencé à donner des résultats.

Les nouveaux progrès réalisés en 2009 par l'exercice budgétaire et d'autres activités financières sont dus non seulement à la ferme direction exercée par le Comité central du Parti et le Conseil des Affaires d'Etat et à leurs prises de décision scientifiques, mais aussi au contrôle, aux conseils et au soutien énergique de l'Assemblée populaire nationale et du Comité national de la Conférence consultative politique du Peuple chinois, de même qu'à la coopération étroite et aux efforts communs fournis par les instances locales et les différentes administrations. Mais cela ne doit pas nous empêcher de nous rendre compte des problèmes existant dans le fonctionnement et la gestion des finances publiques. Il faut noter par exemple que l'accroissement des recettes budgétaires est inégal et que la garantie des conditions de vie de la population a besoin d'être renforcée. Nous constatons aussi que le système budgétaire à l'échelon départemental demande à être amélioré, et que l'équilibre des décaissements budgétaires laisse toujours à désirer. Par ailleurs, il nous faut encore être conscients que, comme les dettes des instances locales ne cessent de s'accroître, leurs risques financiers ne sont pas négligeables. Il convient encore de faire remarquer que le système des transferts de paiements est loin d'être parfait, que le système de gestion financière des échelons situés au niveau provincial et au-dessous doit être perfectionné, et que certaines administrations de base ont toujours du mal à surmonter leurs difficultés financières. Enfin, il nous faut prendre conscience du fait que la gestion des finances reste assez faible et que l'efficacité des fonds budgétaires utilisés doit être améliorée rapidement. Bref, nous devons accorder une importance particulière à ces problèmes et continuer à prendre des mesures efficaces en vue de leur règlement.