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Rapport sur l'exercice budgétaire 2009 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2010

En ce qui concerne les fonds gouvernementaux des instances locales, les recettes se sont établies à 1 582,737 milliards de yuans. Sur ce montant, 1 396,476 milliards de yuans proviennent de la cession des droits d'occupation de terrains publics (y compris les recettes provenant de la cession des droits d'occupation de terrains publics, celle provenant du fonds de fructification des terrains publics, du fonds de mis en valeur des terres agricoles et des droits d'occupation de terrains pour les nouvelles constructions), 21,175 milliards de yuans proviennent des loteries nationales, 33,66 milliards de yuans du fonds de construction d'infrastructures et d'équipements urbains et 17,844 milliards des contributions à l'éducation locale. Quant aux dépenses des fonds gouvernementaux au niveau local, elles se sont chiffrées à 1 429,155 milliards de yuans. Plus concrètement, les dépenses financées par la cession des droits d'occupation de terrains publics ont atteint 1 232,71 milliards de yuans, dont 518,058 milliards affectés au paiement des indemnités de réquisition de terres, de démolition et de déménagement et des subventions accordées aux paysans par suite de la réquisition de leurs terres, 142,971 milliards réservés à la mise en valeur de terres, 43,31 milliards pour la construction d'infrastructures rurales, 334,099 milliards pour le développement urbain, 47,756 milliards de yuans pour l'aménagement de terres et la mise en valeur des terres cultivées, 8,689 milliards de yuans pour les opérations relatives à la cession de terres, 137,827 milliards de yuans destinés à construire des HLM et à assurer, grâce à la cession des droits d'occupation de leurs terrains, la réinsertion du personnel des entreprises publiques en faillite ou sous réorganisation, etc. Les dépenses financées par les loteries nationales et consacrées aux œuvres d'intérêt public telles que le bien-être social, les sports et l'éducation ont atteint 23,147 milliards de yuans, celles consacrées à la construction d'infrastructures et d'équipements urbains 21,469 milliards de yuans, et celles affectées à l'éducation locale 12,883 milliards de yuans.

Si les recettes des fonds gouvernementaux de l'année passée n'égalent pas exactement les dépenses correspondantes, c'est qu'une partie des recettes a été reportée, selon la réglementation pertinente qui destine chaque enveloppe à son affectation, à l'exercice budgétaire suivant.

IV) Application de la politique budgétaire de relance

Pour atténuer les effets de la crise financière internationale sur notre économie, nous avons continué à considérer le maintien d'un développement économique régulier et relativement rapide comme la tâche primordiale de notre activité financière. Concrètement, nous nous sommes appliqués à élargir la demande intérieure, à garantir et améliorer les conditions de vie de la population, à réajuster notre structure économique et à contribuer au redressement de notre économie en mettant en valeur le rôle des finances publiques, en assurant la mise en œuvre de la politique budgétaire de relance, en faisant appel à l'action combinée de divers instruments financiers tels que les budgets, la dette publique et les impôts et en dosant l'intensité et le rythme de l'application des différentes politiques financières.

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french.china.org.cn     2010/03/16

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