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VI) Accélérer la réforme des secteurs prioritaires et des maillons clés afin de donner une vitalité et une force motrice plus grandes au développement économique et social. (1) Poursuivre en profondeur la réforme du système médical, pharmaceutique et sanitaire. Pour ce faire, il faudra accroître la couverture de l'assurance maladie de base et accélérer la mise en place d'un système national de médicaments de base. Tout en veillant à l'application des grands projets de santé publique et des projets concernant les services de santé publique de base, nous devrons élever notre capacité de secours médicaux en cas d'incidents compromettant la santé publique. Il est nécessaire de lancer des réformes dans certains hôpitaux publics et d'accélérer la réforme des mécanismes de fixation des prix des services médicaux et des médicaments. Le système national de médicaments de base devra couvrir cette année 60% des services sanitaires et médicaux publics de base. (2) Procéder en douceur à la réforme concernant la tarification des produits à base de ressources naturelles et les prélèvements destinés à la protection de l'environnement. On poursuivra les expériences pilotes visant à établir un système de concurrence dans lequel l'électricité facturée à un tarif compétitif est raccordée en priorité au réseau de distribution, et on encouragera les transactions directes entre les gros consommateurs et les entreprises d'électricité. On favorisera l'application d'une tarification graduée de l'électricité en fonction du volume de consommation des ménages. Il faudra aussi parfaire le régime de tarification de l'électricité produite avec des énergies renouvelables, ainsi que la politique de péréquation des charges. La réforme du prix de l'eau sera poursuivie. On intensifiera la redevance pour le traitement des eaux usées, réformera les modes de perception des frais de traitement des déchets et promouvra les essais sur le transfert à titre onéreux des droits d'émission de matières polluantes. (3) Approfondir la réforme des entreprises publiques. Il faudra, à cet effet, poursuivre le réajustement et la restructuration stratégique de l'économie publique, accélérer la transformation en société par actions des grandes entreprises d'Etat, notamment des sociétés mères des entreprises relevant directement de l'autorité centrale, encourager ces dernières à accélérer la mise en place d'un conseil d'administration conforme à la réglementation en vigueur, perfectionner la structure de responsabilité des sociétés en tant que personne morale et le système de rémunération des hauts dirigeants d'entreprise. Il faudra aussi poursuivre la réforme des secteurs monopolistiques, continuer à appliquer les mesures destinées à assouplir les conditions d'accès au marché et introduire les mécanismes de la concurrence. (4) Encourager, soutenir et orienter avec détermination le développement de l'économie non publique. Dans ce but, on accroîtra le soutien sur le plan financier et fiscal, appliquera les mêmes politiques et traitement en matière d'appel, d'adjudication et d'achats publics, supprimera les règlements et politiques discriminatoires en ce qui concerne le financement, le contrôle des changes et l'utilisation de terrains, afin d'instaurer une concurrence loyale entre les divers régimes de propriété. (5) Perfectionner les mécanismes institutionnels nécessaires au développement de l'agriculture et des régions rurales. Pour ce faire, il faudra stabiliser et perfectionner le système fondamental d'exploitation dans les campagnes, poursuivre méthodiquement la réforme du système de gestion des terres. La réforme du régime de propriété forestière collective sera approfondie ; la réforme de la propriété d'Etat des forêts sera démarrée. On poursuivra la réforme du système d'exploitation forfaitaire des steppes et des fermes de défrichement de l'Etat. (6) Accélérer la réforme budgétaire et fiscale. A cet effet, on mènera à bonne fin l'instauration d'un système de finances publiques dans lequel les moyens des différentes administrations sont rigoureusement calculés en fonction de leurs attributions. On améliorera les modalités des transferts de paiements afin de permettre aux gouvernements locaux de fournir de meilleurs services publics de base. On améliorera la perception de la taxe à la consommation et de la taxe sur la propriété bâtie. On poursuivra la réforme de la redevance sur l'utilisation des ressources naturelles et on uniformisera l'impôt pour le développement des villes et de l'enseignement payé par les entreprises et les indépendants chinois et étrangers. (7) Poursuivre la réforme du système financier. Il s'agit en particulier de réformer la direction des banques commerciales sur le modèle des entreprises et d'encourager la Banque d'import-export et la Banque de développement agricole à poursuivre leur réorganisation. Il conviendra aussi d'approfondir la réforme des coopératives rurales de crédit, d'accélérer le développement des petits établissements financiers qui servent les régions rurales et les PME, et d'étendre les expériences pilotes d'émission de bons par les PME. Il faudra consolider le système de contrôle financier. (8) Approfondir la réforme du système d'investissement. A cet effet, il faudra perfectionner les mécanismes de post-évaluation des projets d'investissement, d'annonce officielle des projets importants et de recours à la responsabilité. Les modalités de gestion de la pratique de la gestion déléguée seront mises en place. Il faudra aussi améliorer le système de gestion des investissements publics. On instituera au plus tôt un système de gestion des fonds d'investissement industriel et on perfectionnera le mécanisme du capital risque.
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